Moudawana : le RNI veut abroger l’article sur le mariage des mineurs
![Moudawana : le RNI veut abroger l’article sur le mariage des mineurs](/images/actualite/MariageMineures.webp)
Les députés RNI ont soumis une proposition de loi pour supprimer l'article 20 de la Moudawana, texte qui permet aux juges d'autoriser le mariage des mineurs.
A la Chambre des représentants, les députés RNI ont soumis une proposition de loi tendant à l’abrogation du texte juridique permettant le mariage des mineurs. Le texte, dont le contenu n’a pas été rendu public, a été déposé le 22 avril par le groupe parlementaire dirigé par Idriss Chraibi, lit-on sur le site de la première chambre.
Au Maroc, l’âge légal du mariage est fixé à 18 ans. Mais le Code de la famille prévoit une dérogation dans son article 20. Le juge de la famille peut ainsi autoriser le mariage du garçon et de la fille, avant l’âge de la capacité, « par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage, après avoir entendu les parents du mineur ou son représentant légal, et après avoir eu recours à une expertise médicale ou procédé à une enquête sociale ».
Le RNI propose la suppression de ce régime dérogatoire. Un écho à la récente étude dévoilée par la présidence du ministère public ? On y fait état de la persistance du phénomène qui fait de nombreuses victimes parmi les mineures, sachant que la Moudawana ne fixe pas d’âge minimum pour l’obtention de l’autorisation du mariage.
Le 4 mai 2022
Source web par : medias24
Les tags en relation
Les articles en relation
![Découvertes, forage, cartographie: le point sur le gaz naturel au Maroc](/images/actualite/gaznat.webp)
Découvertes, forage, cartographie: le point sur le gaz naturel au Maroc
Au Parlement, la directrice générale de l’ONHYM, Amina Benkhadra, revient sur les récentes découvertes de gaz naturel et les activités d’exploration da...
![#Etats_Unis_Maroc_Defense : Le budget Défense 2023 signé par Biden en faveur du Maroc](/images/actualite/135272_9ce.webp)
#Etats_Unis_Maroc_Defense : Le budget Défense 2023 signé par Biden en faveur du Maroc
C’est désormais officiel. Le président américain Joe Biden a signé, vendredi, la Loi sur l'autorisation de la défense nationale (NDAA) pour l’anné...
![Coup de tonnerre: Ilyas Elomari démissionne du secrétariat général du PAM](/images/actualite/Ilyas-El-Omari-Yassine-Toumi-27.jpg)
Coup de tonnerre: Ilyas Elomari démissionne du secrétariat général du PAM
Coup de tonnerre dans le landerneau politique: Ilyas Elomari, secrétaire général du PAM, patron de la deuxième force politique du pays en termes de nombre d...
![Fonds Mohammed VI pour l'investissement : les fonds sectoriels arrivent (Fettah)](/images/actualite/fettah (1).webp)
Fonds Mohammed VI pour l'investissement : les fonds sectoriels arrivent (Fettah)
La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a indiqué lundi, que des fonds sectoriels relevant du Fonds Mohammed VI pour l'investissement...
![Infrastructures : Nizar Baraka menace de sanctions pénales les constructeurs de ponts non conformes aux normes](/images/actualite/nizarbaraka.webp)
Infrastructures : Nizar Baraka menace de sanctions pénales les constructeurs de ponts non conformes
Le ministre de l’Équipement et de l’Eau a décidé de poursuivre en justice les fonctionnaires et les entrepreneurs impliqués dans des fraudes dans la con...
![Vers un plan d’élargissement de l’infrastructure aéroportuaire](/images/actualite/73877470-51387545.webp)
Vers un plan d’élargissement de l’infrastructure aéroportuaire
Mohammed Abdeljalil annonce un plan d’élargissement de l’infrastructure aéroportuaire Face à la hausse prévisible des flux d’usagers au niveau des ...
![Ce que nos ministres font de leurs vacances](/images/actualite/Q2O5RPE.webp)
Ce que nos ministres font de leurs vacances
Certains des 28 ministres du gouvernement Akhannouch ont déjà entamé leurs vacances, alors que d’autres attendent encore ou vont enchaîner sans plus atten...
![Élus, administration... pourquoi le roi Mohammed VI est si critique](/images/actualite/o-mohammed-vi-adm.jpg)
Élus, administration... pourquoi le roi Mohammed VI est si critique
Le roi Mohammed VI a souligné, vendredi, sa volonté de redresser la situation et de corriger les dysfonctionnements constatés à tous les niveaux de l’admi...
![Bank Al-Maghrib: ce qu'il faut savoir sur les nouveaux statuts](/images/actualite/dsc_4213.jpg)
Bank Al-Maghrib: ce qu'il faut savoir sur les nouveaux statuts
Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des finances, vient de présenter le projet de loi portant sur les nouveaux statuts de Bank Al-Maghrib devant la ...
![#Maroc_Mesures_fiscales : ce qui va changer avec le PLF 2023](/images/actualite/fisc.webp)
#Maroc_Mesures_fiscales : ce qui va changer avec le PLF 2023
La ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah, a présenté, lundi, devant la commission des finances, de la planification et du développement éc...
![Adoption unanime du projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine](/images/actualite/SETHT.jpg)
Adoption unanime du projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de
La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, en troisième lecture et en séance plénière présidée par Habib El Malki, le projet de loi...
![Le Maroc envisage-t-il l'exonération de la TVA sur certains articles ?](/images/actualite/suprression-tva-produits-consommation-maroc-202.webp)
Le Maroc envisage-t-il l'exonération de la TVA sur certains articles ?
Des membres de l'opposition parlementaire persistent dans leur appel à la levée de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur l'ensemble des produits de...