Moudawana : le RNI veut abroger l’article sur le mariage des mineurs
Les députés RNI ont soumis une proposition de loi pour supprimer l'article 20 de la Moudawana, texte qui permet aux juges d'autoriser le mariage des mineurs.
A la Chambre des représentants, les députés RNI ont soumis une proposition de loi tendant à l’abrogation du texte juridique permettant le mariage des mineurs. Le texte, dont le contenu n’a pas été rendu public, a été déposé le 22 avril par le groupe parlementaire dirigé par Idriss Chraibi, lit-on sur le site de la première chambre.
Au Maroc, l’âge légal du mariage est fixé à 18 ans. Mais le Code de la famille prévoit une dérogation dans son article 20. Le juge de la famille peut ainsi autoriser le mariage du garçon et de la fille, avant l’âge de la capacité, « par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage, après avoir entendu les parents du mineur ou son représentant légal, et après avoir eu recours à une expertise médicale ou procédé à une enquête sociale ».
Le RNI propose la suppression de ce régime dérogatoire. Un écho à la récente étude dévoilée par la présidence du ministère public ? On y fait état de la persistance du phénomène qui fait de nombreuses victimes parmi les mineures, sachant que la Moudawana ne fixe pas d’âge minimum pour l’obtention de l’autorisation du mariage.
Le 4 mai 2022
Source web par : medias24
Les tags en relation
Les articles en relation
Révision du Code de la Famille : les séances d’écoute et d’audition entamées
L’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, composée du ministre de la Justice, du président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judi...
Réforme de la Moudawana: «Il ne faut pas avoir peur de débattre de sujets tabous», affirme Chara
Depuis l’appel royal, le 30 juillet 2022, pour une réforme de la Moudawana, un débat acharné s’est déclenché sur la forme que devrait prendre cette ré...
Coup de tonnerre: Ilyas Elomari démissionne du secrétariat général du PAM
Coup de tonnerre dans le landerneau politique: Ilyas Elomari, secrétaire général du PAM, patron de la deuxième force politique du pays en termes de nombre d...
Charte de l'investissement: les détails du projet de loi-cadre adopté en Conseil des ministres (do
On en sait plus sur le contenu de la nouvelle Charte de l’investissement, dont le projet de loi-cadre a été adopté en Conseil des ministres présidé, merc...
Protection sociale, maillon faible de nombreux secteurs de production
La Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants a organisé ce mercredi une journée d’étude sur le Système de protection sociale au Mar...
Nizar Baraka : plan d’action 2024 pour l’Équipement et l’Eau
Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’Eau, a présenté devant la Chambre des représentants les grandes lignes de son programme d’action pour 2...
Le Maroc envisage-t-il l'exonération de la TVA sur certains articles ?
Des membres de l'opposition parlementaire persistent dans leur appel à la levée de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur l'ensemble des produits de...
L’impératif du Sommet de l’UA dicte une urgente décrispation aux partis politiques
Un débat furieux s’est engagé depuis que le Conseil de gouvernement du lundi 9, puis celui des ministres du mardi 10 janvier, présidé par S.M. le Roi aien...
Maroc Digital 2020: enfin une Agence du développement numérique
La Chambre des Représentants vient d’adopter à l’unanimité le projet de loi n°61-16 instituant l’Agence du développement numérique. Cette structure ...
La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2020
La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2020. Le projet de loi de fina...
Le dossier des enseignants contractuels définitivement clos
Adoption La Chambre des représentants a approuvé lundi soir à l’unanimité le projet de loi 03.24 modifiant la loi 07.00 portant création des Académies r...
Les consulats marocains à New York et Madrid abolissent l'exigence de l'autorisation paternelle pou
Dans une décision historique, les consulats marocains à New York et Madrid ont récemment annoncé la levée de l’exigence d’autorisation paternelle pour ...