Infractions en Espagne : quels risques pour les conducteurs français ?

Infractions en Espagne. Pendant les vacances d’été, nombreux sont les Français à traverser la frontière espagnole en voiture. Toutefois, le code de la route espagnol diffère légèrement du code de l’hexagone. En cas d’infraction, que risquent les conducteurs français ? Tour d’horizon.
Oui. Depuis le 11 mars 2015, une directive de l’Union européenne facilite l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions routières. Avec cette mesure, les membres de l’Union européenne peuvent avoir accès aux données d’immatriculation des véhicules et donc aux coordonnées des conducteurs français.
Quelles infractions commises en Espagne entraînent une contravention ?
Ces échanges d’informations sont encadrés par la directive européenne 2015/413, et s’appliquent seulement à certaines infractions routières :
– les excès de vitesse
– les défauts de port de la ceinture de sécurité
– les franchissements de feux rouges
– la conduite en état d’ivresse
– la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants
– le défaut de port d’un casque pour les deux-roues
– la circulation sur une voie interdite
– l’usage illicite d’un téléphone ou d’un appareil de communication au volant
Dans le cas de l’une de ces infractions, le conducteur dont l’immatriculation est française recevra une lettre recommandée en français de la part du service de sécurité routière espagnol. Elle lui indiquera la nature des poursuites à son égard ainsi que le montant de l’amende, qui est celle prévue par le pays où l’infraction a eu lieu, par exemple l’Espagne, et non celle prévue par le code de la route français.
Puis-je perdre des points sur mon permis en cas d’infraction en Espagne ?
Non. Le permis à points français ne s’applique pas à l’étranger, même dans un pays membre de l’Union européenne. Il n’y a donc pas de perte de points pour une infraction commise en Espagne.
Quelles sont les limitations de vitesse en Espagne ?
En ville et en agglomération, la vitesse maximale autorisée est de 50 km/heure ;
• Sur les routes hors agglomération, elle est de 90 km/heure et de 100 km/heure pour les voies disposant d’une bande d’arrêt d’urgence.
• Sur autoroute, la vitesse maximale est de 120 km/heure, contre 130 km/heure en France.
Quel est le coût d’une amende pour infraction routière en Espagne ?
Pour les zones limitées à 50 km/heure ou moins, voici le montant des amendes :
– Excès de moins de 20 km/heure : amende de 100 euros
– Excès entre 21 et 30 km/heure : amende de 300 euros
– Excès entre 31 et 40 km/heure : amende de 400 euros
– Excès entre 41 et 50 km/heure : amende de 500 euros
– Excès de plus de 51 km/heure : amende de 600 euros
Pour les zones limitées à plus de 50 km/heure, voici le barème :
– Excès de moins de 30 km/heure : amende de 100 euros
– Excès entre 31 et 50 km/heure : amende de 300 euros
– Excès entre 51 et 60 km/heure : amende de 400 euros
– Excès entre 61 et 70 km/heure : amende de 500 euros
– Excès de plus de 71 km/heure : amende de 600 euros
Deux critères définissent le montant des amendes pour excès de vitesse, en Espagne : le dépassement de la vitesse autorisée et la limitation en vigueur sur la route concernée.
La tolérance des radars mobiles en Espagne est de 7 km/heure jusqu’à 90 km/heure et de 7 % pour les vitesses au-delà de 90 km/heure. Pour les radars fixes, ce sera 5 km/heure avant 100 km/heure et 5% au-delà. En cas de doute sur la nature du radar, mieux vaut appliquer la « norme 5 » et éviter l’amende.
Comment contester une amende en Espagne ?
Dans le cadre du droit européen, un conducteur a le droit de contester un PV reçu hors de France. Selon l’article 336 du Reglamento Nacional de Transito, un automobiliste a vingt jours pour contester une amende de type pénal, comme celles qui sont liées aux infractions routières. Pendant ce laps de temps, le conducteur doit réunir toutes les preuves (témoignages, photos…) allant à l’encontre de la condamnation.
Si la contestation est rejetée, il est possible de faire appel dans les cinq jours suivant cette première décision. Dans le cas où aucune décision de justice n’est prise, le dossier expire au bout d’un an et l’amende dispa
Puis-je me faire retirer mon permis en Espagne en cas de plusieurs infractions ?
Oui. Une lourde infraction ou une récidive peuvent entraîner la rétention ou la suspension de son permis de conduire français en Espagne. Dans ce cas, il est conseillé de se faire accompagner d’un avocat local pour bien comprendre les tenants et aboutissants de la procédure.
Le 27 juin 2021
Source web Par : equinoxmagazine
Les tags en relation
Les articles en relation

#EnR_ Eolien_En_Mer: l'éolien en mer, la nouvelle technologie privilégiée pour la transition éco
Sur l’ensemble des côtes françaises apparaissent des projets d’éolien en mer. Énergie renouvelable aujourd’hui privilégiée dans le monde, la France ...

La Chine a découvert un nouveau minéral dans le plus grand gisement de terres rares au monde, et i
Grâce à une nouvelle découverte dans le plus grand gisement de terres rares au monde, la Chine entend bien distancer un peu plus encore les autres pays du mo...

L'économie britannique entre la pierre et l’enclume
Si l'économie britannique semble sortir doucement de la crise du Covid, sera-t-elle capable de se relever de sa sortie de l’Union européenne? La questio...

Vladimir Poutine ne veut plus de dollars et d'euros pour le gaz russe livré à l'UE
Vladimir Poutine a annoncé mercredi 23 mars 2022, que la Russie n'acceptera plus de paiements en dollars ou en euros pour les livraisons de gaz à l'UE...

Le Forum de Malte : tremplin de la Reprise de l’élan touristique...
Après une absence de deux ans suite à la pandémie du Covid-19, la 7ème édition du Forum Méditerranéen du tourisme s’est déroulée du 13 au 15 Juin 202...

Agadir : L’Union européenne et Connect Institute lancent le projet Cava
Conçu et conduit au sein de Connect Institute par des animateurs locaux et financé par l’Union européenne, ce projet verra la participation de jeunes séle...

Nasrallah Belkhayate : « Il est temps d’adopter la « Diplomatie Twitter » !
A l’issue des travaux du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’...

Le Royaume Uni quitte officiellement l’UE
Ca y est c’est fait! En cette minute même, le Royaume uni n’est plus européen. Partout dans le pays, les drapeaux de l’Union européenne ont été retir...

La CGEM et la CIP lancent le Groupe d’impulsion Maroc-Portugal
La Confédération des Entreprises du Portugal (CIP) a organisé, en partenariat avec la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), jeudi 29 no...

Facebook et Instagram bientôt indisponibles en Europe? La menace de Zuckerberg pour faire pression
A cause d’un litige concernant le transfert des données d’utilisateurs européens vers les Etats-Unis, Mark Zuckerberg laisse entendre qu’il pourrait sus...

Comment l’Europe obtient-elle son gaz ?
Non, l’Europe n’est pas dépendante du gaz de l’Algérie. A la suite de la décision du pouvoir algérien de ne pas renouveler le contrat du gazoduc Maghr...

Après la Ligue arabe, l’UE reporte une réunion avec l’UA à cause de la présence de la pseudo
Sitôt le sommet arabo-africain prévu à Ryad reporté, l’Union européenne annonce à son tour l’ajournement sine die d’une réunion ministérielle atte...