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Covid-19: le décret sur l'indemnité des acteurs touristiques enfin adopté

Covid-19: le décret sur l'indemnité des acteurs touristiques enfin adopté

Le gouvernement vient d'adopter le décret portant application du décret relatif aux mesures exceptionnelles au profit de certains employés du secteur du tourisme, déclarés à la CNSS et affectés par la pandémie.

Les aides prévues par l’avenant relatif au tourisme, signé le 6 janvier, n'ont toujours pas été distribuées. Le décret y afférent vient d'être adopté ce jeudi 25 mars en Conseil de gouvernement.

Ce décret vise à verser des indemnités aux employés du secteur du tourisme qui exercent leurs activités dans les secteurs suivants:

- Les établissements d'hébergement touristique classés;

- Les agences de voyages agréées par le ministère du Tourisme;

- Le transport touristique pour les personnes autorisées par l'autorité gouvernementale en charge du Transport;

- Les sociétés d'intérim disposant d'un contrat avec des opérateurs dans les sous-secteurs liés au tourisme.

Ce décret précise également les conditions et critères donnant droit à l'indemnisation, le mode de dépôt des déclarations et leurs délais.

Lors de sa 11e réunion du 6 janvier dernier, le Comité de veille économique avait signé un avenant au contrat-programme du tourisme, visant la prise en charge des salariés et des stagiaires sous contrat d’insertion des sociétés d’intérim disposant de contrats avec les établissements d'hébergement touristique classés, les agences de voyages et les sociétés de transport touristique conclus avant février 2020.

Pour ces salariés, l’indemnité couvrira la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.

Le 25 Mars 2021

SOURCE WEB Par Médias 24

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CNSS Comité de veille économique (CVE) Indemnité forfaitaire CNSS décret relatif aux mesures exceptionnelles au profit de certains employés du secteur du tourisme

 

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