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#MAROC_code_penal_peine_de_mort : condamnation prononcèe !

#MAROC_code_penal_peine_de_mort : condamnation prononcèe !

Un couple poursuivi pour homicide volontaire et mutilation du corps d’un mineur a été condamné mardi à la peine capitale par la chambre criminelle de premier degré près la Cour d’appel de Tanger.

Les chefs d’accusation retenus contre les deux criminels sont homicide volontaire avec préméditation, l’emploi d’actes de barbarie à l’encontre des descendants et la mutilation du cadavre, et ce conformément aux articles 392 et 399 du Code pénal marocain. En dehors de la peine de mort, les condamnés doivent payer une indemnité de 500 000 dirhams au profit de la famille de la victime et un dirham symbolique au profit de l’Observatoire national des droits de l’enfant, qui s’est constitué partie civile dans cette affaire, rapporte la MAP.

C’est en novembre 2019, que certaines parties du corps sans vie d’un enfant de sexe masculin, ont été retrouvées dans une décharge à Larache. Les recherches et investigations approfondies ont permis d’identifier la victime âgée de 7 ans. Le reste du corps a été découvert dans un frigo situé dans la maison de son père. Les opérations de fouille ont permis de trouver le reste du cadavre dans un frigo au domicile familial. La victime a été étranglée avant d’être mutilée.

Le 01/10/2020

Source Web Par BLADI

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Peine de mort Code pénal marocain Organisée par l’Observatoire national des droits de l’enfants (ONDE) homicide volontaire avec préméditation

 

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