Conflit d’intérêts : la station de dessalement critiquée

L'attribution du marché de la future station de dessalement de Casablanca, estimé à 6,5 milliards de dirhams, soulève des interrogations sur l’éthique et les conflits d’intérêts, mettant en lumière des enjeux politiques et de gouvernance. Ce projet a été octroyé à un consortium incluant Afriquia Gaz, une société liée au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, par la Commission nationale d’investissement qu’il préside. Une situation qui a provoqué des réactions contrastées.

Opposition et appels à une réforme législative

Deux figures majeures de l’opposition, Abdelilah Benkirane (PJD) et Nabil Benabdallah (PPS), ont publiquement critiqué cette attribution. Ils ont réclamé une loi claire sur les conflits d’intérêts pour éviter de telles controverses. Le PPS a annoncé avoir déposé une proposition de loi à cet effet, une initiative qui reste en attente de concrétisation.

Historiquement, ce sujet figure sur l’agenda politique depuis 2020, avec deux projets de loi déposés sous le gouvernement El Othmani. Cependant, aucun n’a été finalisé. En décembre 2023, l’exécutif a réagi à une demande de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), mais sans avancée notable depuis.

Définir et encadrer le conflit d’intérêts

Le concept de conflit d’intérêts, selon l’OCDE, se réfère à une situation où des intérêts privés pourraient influencer les décisions d’un agent public. Trois types de conflits sont distingués : réels, potentiels et apparents. Au Maroc, les cas documentés restent rares, principalement relevés par la Cour des comptes, les cours régionales ou l’Inspection générale de l’administration territoriale.

Un rapport de l’INPPLC en 2022 pointe plusieurs lacunes : absence d’un cadre juridique cohérent, mécanismes de contrôle insuffisants et manque d’une institution dédiée. Ces carences limitent la capacité à prévenir ou sanctionner les infractions liées aux conflits d’intérêts.

Vers une législation renforcée

L’article 36 de la Constitution impose aux pouvoirs publics de prévenir et réprimer les conflits d’intérêts ainsi que d’autres infractions financières. Le Code pénal marocain prévoit également des sanctions, allant jusqu’à dix ans de réclusion et une amende de 100 000 dirhams, pour tout fonctionnaire public impliqué dans des pratiques contraires à l’éthique.

La nouvelle loi sur les conflits d’intérêts, en préparation, devra aligner les normes nationales sur les standards internationaux et intégrer les principes de bonne gouvernance, de responsabilité et de transparence. Elle devra également renforcer les mécanismes de prévention, de contrôle et de sanction, dans un objectif de conformité avec les exigences constitutionnelles et de crédibilité internationale.

Une réforme nécessaire pour 2025 ?

Avec les critiques croissantes sur les procédures de gouvernance, cette loi pourrait jouer un rôle clé dans la lutte contre les dérives. Reste à savoir si cette réforme, attendue depuis des années, sera enfin mise en œuvre à temps pour restaurer la confiance dans les institutions publiques et garantir des pratiques éthiques au plus haut niveau de l’État.

Le 26/12/2024

Rédaction de lanouvelletribune

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