#FRANCE_PROLONGATION_ETAT_D_URGENCE: Covid-19 l'Assemblée adopte en deuxième lecture le projet de
Après une seconde délibération sur les amendements de l'opposition votés mardi, la majorité a pu rétablir la date d'échéance de l'état d...
Après une seconde délibération sur les amendements de l'opposition votés mardi, la majorité a pu rétablir la date d'échéance de l'état d...
Le gouvernement a mis fin à la suspension des délais légaux, prévue par la loi sur l'état d'urgence sanitaire. Désormais, tous les délais prévus...
Après l’annonce des nouvelles mesures d'allégement de l'état d'urgence sanitaire, le ministère du tourisme, de l’artisanat, du transport aé...