Covid-19 et entreprises en difficultés: Conseils pratiques de Bassamat & Laraqui

Quelles procédures pour les entreprises en difficultés ? Comment faire face à la crise ? Et comment adapter les textes juridiques à l'état d'urgence sanitaire ? Voici les réponses et conseils pratiques du cabinet Bassamat & Laraqui.

Inopinée et ravageuse, la crise du coronavirus a chamboulé le monde. Tous les gouvernements sont, depuis le début de la pandémie, à la recherche de solutions pour soulager les entreprises de ses conséquences économiques.

C'est également le cas du Maroc, dont les efforts ont été salués dans les quatre coins du monde. Louables, les mesures prises par le gouvernement marocain ne bénéficient pourtant pas à toutes les entreprises en difficultés. C'est le postulat d'une récente analyse cosignée par Me Bassamat Fassi Fihri, Me Hanae Ait Addi (Cabinet Bassamat & Laraqui) et Me Zineb Laraqui (avocate au barreau de Marrakech).

Dans ce document de 27 pages (consultable en intégralité ici), les trois juristes considèrent que ces mesures ne pourront pas permettre, à toutes les entreprises, "de surmonter les difficultés financières résultant de la crise sanitaire". Dès lors, des dirigeants tenteront de sauver leurs entreprises et les emplois des salariés. Mais pour ce faire, ils faudra chercher les moyens juridiques qui le permettent. 

D’où l’intérêt de ce document, dont l’objectif premier est de mettre sous la loupe les mesures "appropriées" à cette situation de crise; c'est-à-dire aider le dirigeant à faire le point sur la situation actuelle de l'entreprise pour pouvoir envisager les solutions judiciaires adéquates.

Pour effectuer cette analyse dans les meilleurs conditions, un chef d’entreprise doit s’armer pour faire face ou pour dépasser la crise. Dans ce sens, il peut même se faire aider en faisant appel à une intervention extérieure. A savoir, des professionnels (avocats, banquiers etc.) qui lui prêteront main forte, notamment pour "envisager l’impact du recours à une procédure judiciaire sur le devenir de l’entreprise".

Le document explique les différentes options dont dispose le chef d’entreprise pour enclencher une procédure judiciaire, tout en précisant les spécificités de chacune et ce, en fonction de la nature des difficultés à traiter.

Ces dispositions portent sur des procédures qui varient selon la nature de la difficulté, qu'elle soit juridique, économique ou financière avérée ou prévisible, difficulté insurmontable sans que l’entreprise soit en état de cessation des paiements ou encore en difficulté ayant conduit à la cessation des paiements mais avec une possibilité de redressement.

Le document explore les détails de ces procédures, c'est-à-dire leurs conditions, déroulements, les avantages mais aussi les conséquences et caractéristiques de chacune. Les auteurs s'appuie ainsi à la fois sur les textes de loi, la jurisprudence et la pratique quotidienne.

Lacunes et vides juridiques dus à l'état d'urgence sanitaire

L'analyse va plus loin, en s’arrêtant sur les "difficultés nées de l’absence d’adaptation des textes en vigueur à l’état d’urgence sanitaire au regard de la loi sur le traitement des difficultés". La source de ces difficultés revient notamment à la date du début de l’état d’urgence sanitaire, qui n’est pas précisée dans les documents officiels relatifs à l'état d'urgence sanitaire, notamment le décret-loi 2.20.292. Ce dernier prévoit dans son article 6 la suspension de tous les délais légaux et réglementaires.

De plus, le cabinet constate et déplore l’absence de mesures particulières, pour adapter les règles relatives aux difficultés des entreprises à la situation actuelle de l’état d’urgence sanitaire, à l’instar de la France qui a mis en place quelques arrangements dans ce sens, à travers l’ordonnance 2020-341 du 27 mars 2020. Une telle initiative permettrait d’éviter que les activités des entreprises soient mises en péril, tout en laissant aux chefs d’entreprises l’opportunité de recourir à des procédures de prévention.

En effet, "une entreprise en état de cessation des paiements au 20 mai devra saisir le tribunal, au plus tard, le 23 juin, soit 30 jours à compter de la période de suspension des délais, ce qui représente un délai extrêmement court. De la même manière, les chefs d’entreprises des entreprises en difficulté, seront susceptibles d’être sanctionnés pour ne pas avoir déclaré l’état de cessation des paiements dans les 30 jours".

Le comportement du chef d’entreprise, au cours de la procédure de traitement des difficultés est d’ailleurs un des éléments clés dans la gestion d'une crise.

En effet, la communication interne et la cohésion de l’équipe, en temps de crise, représentent un volet non négligeable, tout comme la communication externe, que ce soit vis à vis les partenaires de l’entreprise, dans le but de les rassurer, mais aussi à l'égard des organes de la procédure, afin de faciliter celle-ci.

Le 10/05/2020

Source Web Par Médias 24