Nouveau modèle de développement: il faut en finir avec les oligopoles (Guerraoui)
Rentes, abus de position dominante, monopoles et collusion entre le monde des affaires et la sphère politique… lutter contre ces maux exige « la construction d’un véritable écosystème national intégré de la concurrence », qui, lui-même, passe « par la mise en œuvre effective de plusieurs actions concomitantes et ce, à l’échelle de tous les intervenants », estime l’Institution présidée par Driss Guerraoui.
Le Conseil de la concurrence appelle à mettre fin aux positions dominantes de tous les opérateurs historiques qui jouissent des infrastructures de l'Etat, ainsi qu'aux situations oligopolistiques des secteurs des hydrocarbures, des banques, des assurances et du ciment.
Décomplexé. C’est le ton qui ressort du dernier rapport du Conseil de la concurrence, le premier depuis sa réactivation en 2018. Et, plus précisément, de la partie consacrée à sa contribution au débat national sur le Nouveau Modèle de Développement.
Rentes, abus de position dominante, monopoles et collusion entre le monde des affaires et la sphère politique… lutter contre ces maux exige « la construction d’un véritable écosystème national intégré de la concurrence », qui, lui-même, passe « par la mise en œuvre effective de plusieurs actions concomitantes et ce, à l’échelle de tous les intervenants », estime l’Institution présidée par Driss Guerraoui.
Parmi ces « actions », le Conseil se fixe comme objectif de « consacrer, par l’application stricte de la loi, l’égalité des chances et l’égalité tout court, entre les entreprises, les consommateurs et les territoires devant l’acte économique ». Les consommateurs sont d’ailleurs un maillon du futur écosystème. Il est question de développer « une communication de masse et de proximité pour informer et sensibiliser les citoyens sur la question de concurrence ».
Il s’agira aussi de « débarrasser » l’économie nationale des comportements visés plus haut (rente, monopole, etc.) en faisant jouer « la suprématie de la loi », tout en protégeant les « consommateurs et les segments faibles des marchés contre les comportements de prédation et d’ententes illicites », ajoute le Régulateur.
Plus spécifique, il est question de « contribuer à lever les barrières à l’entrée dans les marchés, en sanctionnant les sociétés mises en cause et en menant un plaidoyer à la faveur de la suppression des passe-droits et des privilèges que constitue l’octroi des agréments et des concessions, dans tous les secteurs de l’activité économique ». Le Conseil appelle à remplacer ce système par « un système fondé sur la contractualisation portée par des cahiers des charges définissant les droits et les obligations des parties contractantes ».
Pour sa part, le gouvernement est appelé à dresser « un bilan de la législation existante en matière de concurrence. » L’objectif est de mettre « un terme à la pratique de dispositifs différenciés qui favorisent certaines entreprises au détriment d’autres à l’échelle de tous les secteurs de l’activité nationale et à l’intérieur du secteur privé, comme entre les secteurs privé et public », ajoute le Conseil.
L’instance constitutionnelle estime qu’il faut mettre fin « aux positions dominantes de tous les opérateurs historiques qui jouissent d’infrastructures construites par l’Etat ». Les industries de réseaux comme les télécommunications et l’électricité sont citées comme exemple.
Les mêmes actions doivent, poursuit le Conseil, couvrir les secteurs concernés par des « situations oligopolistiques ». Il s’agit, entre autres, des secteurs des hydrocarbures, des banques, des assurances et du ciment, précise le rapport.
Dans un autre registre, l’exécutif est appelé à émettre des textes réglementaires consacrant « l’équité en matière d’aides publiques et d’octroi des subventions ». En l’état, celles-ci sont octroyées « à des secteurs et pas à d’autres et sont allouées à des opérateurs et pas à d’autres », déplore le Conseil de la concurrence.
Le 14/07/2020
Source Web Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Omar Hilale à Grenade : "Le développement du Sahara marocain ne doit pas être l’otage du proces
Intervenant lors du séminaire régional du C24 à Grenade, l’Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès des Nations Unies, M. Omar Hila...
Symposium international L’université apporte sa contribution à la réflexion sur le modèle de d
Cette séance inaugurale a été l'occasion pour l'assistance de se faire une idée de la vision du nouveau modèle économique et social. Ph. Seddik ...
Réforme du droit de la concurrence : entretien avec Nadia Fettah Alaoui
Un an après les consignes royales, le gouvernement a adopté deux textes pour remédier aux lacunes du cadre légal régissant la concurrence. Médias24 s'...
Provinces du Sud : le nouveau modèle de développement, un « tournant » pour la région Guelmim-O
La présidente du conseil régional de Guelmim-Oued Noun, Mbarka Bouaida, a annoncé lors d’une conférence de presse l’impact significatif du nouveau modè...
Carburant: une ONG saisit le parquet, Benamour estime que seul le Conseil de la concurrence est habi
Dénonçant l'existence d'éventuelles ententes dans le secteur des hydrocarbures, une association adresse une lettre au président du ministère public...
#Maroc_Conseil_de_la_Concurrence : Conseil de la Concurrence tient mercredi la 8e session ordinaire
Le Conseil de la Concurrence tiendra, mercredi matin, la 8e session ordinaire de sa Formation plénière, conformément aux dispositions de son règlement inté...
Carburants : l'avis du Conseil de la Concurrence très attendu
Le Conseil de la Concurrence tient ce jeudi 14 février 2019, la première session ordinaire de sa formation plénière. Il devra rendre son avis, tant attendu,...
Le conseil de la concurrence s’active
Le conseil de la concurrence adopte à l’unanimité son rapport annuel 2019 et le projet d’avis relatif à la situation de la concurrence sur le marché du ...
Nouveau modèle de développement Les dimensions sociale, territoriale et de la jeunesse prédominen
En attendant le rapport final dans six mois – qui propose des réponses à cinq grandes préoccupations. Il s’agit de la performance du monde de l’économ...
Nouveau modèle de développement: Le Maroc que nous voulons (Document exclusif)
Le Mouvement Damir publie, à partir d’aujourd’hui, sa contribution sur le nouveau modèle de développement. Une initiative qui fait suite à l’appel ...
Concurrence: Foncière KMR au cœur de deux projets de concentration
Le Conseil de la concurrence examine deux projets de concentration où Foncière KMR se positionne comme acquéreur. Le premier concerne l'acquisition de "C...