Le changement climatique menace les vers de terre

L’Ordre des avocats du barreau de Casablanca annonce son intention de suspendre le travail pendant une heure ce mercredi 27 novembre de 11 heures à midi, en parallèle à un sit-in, en tenue professionnelle, dans le hall de la Cour d’appel de Casablanca. L’entité proteste contre l’Article 9 du Projet de loi de finances (PLF) 2020 qui continue à faire couler beaucoup d’encre depuis sa discussion à la première Chambre du parlement.

L’Ordre des avocats du barreau de Casablanca explique que cette forme de protestation intervient deux jours avant la commémoration du « triste anniversaire de la journée nationale du Droit », mais aussi une semaine après le sit-in organisé par les avocats devant le Parlement. L’organisme professionnel a appelé tous les avocats du barreau de Casablanca à se conformer à la décision de son Conseil d’administration, et à prendre part au sit-in prévu à l’intérieur la Cour d’appel de la capitale économique ce mercredi.

Relatif à l’exécution des jugements prononcés à l’encontre de l’Etat, l’Article 9 du PLF 2020 ne stipule notamment que les créanciers porteurs de titres ou de jugements exécutoires à l’encontre de l’Etat « ne peuvent se pourvoir en paiement que devant les services ordonnateurs de l’administration publique concernée ».

Les avocats contestent le fait que du moment qu’une décision de justice définitive passée en force de chose jugée condamne l’Etat au paiement d’une somme déterminée, cette somme se doit d’être ordonnancée dans un délai de 60 jours, à compter de la date de notification de ladite décision judiciaire, et ce dans la limite des crédits ouverts au budget de l’Etat. Suivant cette même logique, l’Ordre des avocats s’oppose à l’obligation pour les ordonnateurs publics d’inscrire les crédits nécessaires pour l’exécution des jugements, toujours dans la limite des possibilités de leurs budgets.

Toujours en discussion à la deuxième Chambre avant son renvoi à la Chambre des représentants pour adoption finale, le PLF 2020 stipule dans son Article 9 que « si la dépense est imputée sur des crédits qui se révèlent insuffisants, l’exécution des jugements est faite dès lors, par voie d’ordonnancement de la somme concernée, à hauteur des crédits budgétaires disponibles ».

En vertu de cet article que les avocats appellent à amender, la dépense publique résultant d’une décision de justice donne à l’ordonnateur public le droit de prendre toutes les dispositions pour mettre en place les crédits nécessaires au paiement de la somme restant due sur les budgets des années suivantes. Le législateur y précise en effet que « les biens et les fonds de l’Etat ne peuvent, toutefois, faire l’objet de saisie à cette fin ».

Le 25/11/2019

Source web Par hespress