Les industries culturelles : La TVA pour la levée des rideaux

Le PLF 2020 dans le cadre de l’encouragement du secteur culturel a introduit une mesure selon laquelle le taux de la TVA appliqué aux opérations de vente de billets d’entrée aux musées, cinéma et théâtre serait réduit, de 20% à 10%. L’impact sera-t-il perceptible ?

A l’occasion des dernières assises de la Fiscalité, la culture a suscité le débat parce son rôle dans la société n’est plus à démonter. Elle peut même servir d’un levier de développement économique si tous les ingrédients sont réunis.

D’où la nécessité de se pencher sur les contours d’une stratégie nationale de développement de l’industrie culturelle portée par les différentes parties prenantes avec une approche participative et concertée. C’est d’ailleurs dans ce cadre que se sont inscrites les Assises sur la culture tenues les 4 et 5 octobre derniers.

A l’initiative de l’ex-ministère de la Culture et de la communication et de la Fédération des industries culturelles et créatives de la Confédération générale des entreprises du Maroc, ces Assises ont connu la présence d’un grand nombre d’acteurs professionnels et de parties prenantes publiques et privées.

Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, a appelé les femmes et hommes d’affaires à prendre conscience de l’importance d’investir dans le secteur de la culture. « Cet investissement ne s’arrête pas uniquement à la création et au développement des richesses, au niveau du revenu de l’individu ou du PIB. Il va au-delà, en favorisant la cohésion sociale, en consolidant l’identité nationale et en soutenant la stabilité politique et la paix sociale. Il est donc temps de penser à créer une loi spéciale pour encadrer les mécanismes du parrainage culturel et répondant aux ambitions des acteurs dans le secteur culturel et créatif ». Ces Assises se sont soldées par des recommandations, y compris un dispositif fiscal avantageux, dont l’adoption permettrait de tirer la culture vers le haut.

Aussi, les Assises sur la fiscalité ont-elles recommandé l’institution des mesures pour le développement du secteur culturel.

Chose promise, chose due. Le PLF 2020 dans le cadre de l’encouragement du secteur culturel a introduit une mesure selon laquelle le taux de la TVA appliqué aux opérations de vente de billets d’entrée aux musées, cinéma et théâtre serait réduit, de 20% à 10%.

Le but escompté de cette réduction du taux de la TVA est de baisser les prix et, par ricochet, permettre un afflux important aux salles de cinéma, de théâtre et aux musées.

Toutefois, le risque qui se pose est de maintenir les prix inchangés et que le différentiel de 10% du taux de la TVA soit une partie de la marge du prestataire. D’autant plus que le secteur a pendant longtemps souffert de difficultés après que les citoyens aient déserté les salles de cinéma pour des raisons connues de tous, en l’occurrence, la concurrence des autres modes de diffusion.

Interrogé sur le risque, M. Benchaâboun rassure que des garde-fous, sans pour autant les détailler, seraient mis en place pour s’assurer que la baisse du taux de la TVA se répercute sur les prix et profite comme il se doit au citoyen.

Une chose est sûre : cette disposition est fortement louable et devrait constituer l’ébauche d’une nouvelle vision à l’égard de la culture voire une conciliation du Marocain avec la culture, mais elle risque d’être vaine. En effet, le secteur souffre de plusieurs maux tels que le piratage, le problème de culture ancré chez les Marocains… qui ne peuvent se réduire à une simple disposition fiscale.

Le 7 novembre 2019

Source web Par ecoactu