Droit à l’oubli : Google dit oui… si l’on vit en Europe

Difficile de garder une vie privée à l’ère du numérique. Le droit à l’oubli est l’un des points longtemps défendus et clamés par les utilisateurs de la toile, du citoyen lambda, aux représentants officiels, ainsi que par les entreprises, mais faisait l’objet d’un certain vide au niveau des lois qui régissent le Net.

Google n’a pas à appliquer les dispositions européennes du droit à l’oubli, c’est ce qu’a décidé la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans la matinée du 24 septembre. Cette décision met donc fin à un long litige qui opposait le géant technologique américain à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) depuis 2016. À l’époque, la Commission avait frappé Google d’une amende de 100.000 euros pour violations des données personnelles des utilisateurs du moteur de recherche, du fait que la compagnie avait lancé une fonction permettant le blocage du traçage géologique, limitant ainsi l’accès aux informations personnelles en dehors du sol européen.

Ce qui est une « victoire » pour Google concerne en premier lieu le droit des individus et entreprises au retrait des informations erronées, compromettantes à leur image ou portant préjudice des résultats de recherche de la plateforme. La décision de la CJUE indique qu’« aucun moteur de recherche n’a à se conformer aux dispositions juridiques européennes pour ce qui est du droit à l’oubli au-delà du territoire de l’UE », notamment en référence aux lois de la Cour de 2014, selon lesquelles « Google devrait supprimer les contenus inadéquats, insignifiants et illogiques » lorsqu’une personne concernée le demande.

La décision de la CJUE est justifiée par le fait que « la balance entre le droit à la vie privée et la protection des données personnelles, d’un côté, et le droit d’accès à l’information sur internet de l’autre varie de façon importante d’un pays à l’autre », ce qui rend ce droit loin d’être absolu.

Pour ce qui est du litige entre Google et la CNIL, la Cour européenne a indiqué que si la sanction avait été appliquée au-delà du territoire européen, celle-ci pourrait être utilisée de façon abusive par certaines entités autoritaires, réclamant l’accès à des données personnelles, citant le cas des violations des droits de l’homme au passage.

Dans ce sens, Peter Fleischer, conseiller juridique principal de Google en matière de protection de la vie privée, a déclaré le 24 septembre, « depuis 2014, nous avons travaillé dur pour mettre en œuvre le droit à l’oubli en Europe et pour établir un équilibre raisonnable entre les droits des personnes à l’accès à l’information et à la vie privée. C’est bien de voir que la cour a accepté nos arguments ».

Le 24 septembre 2019 

Source web Par Hespress