Autoroutes: le gouvernement recourt à des caméras de surveillance pour épingler les resquilleurs
Le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour lutter contre plus de 5.000 resquilleurs qui rechignent chaque jour à s’acquitter du péage sur le réseau autoroutier. Le président du ministère public avait, auparavant, donné ses instructions aux procureurs généraux et aux procureurs du roi pour prendre en considération les plaintes de la société nationale des Autoroutes du Maroc(ADM). Le gouvernement devrait étudier un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l’application de certaines dispositions de la loi 52/05 relative au code de la route. Ce texte prévoit d’installer des appareils de contrôle relatifs à l’infraction de non règlement du péage sur les autoroutes. Ce qui ouvre la voie au rajout de cette infraction à celles qui peuvent être constatées, de manière automatique, conformément aux dispositions du code de la route. Le décret élaboré par le ministère de l’Equipement et du transport souligne que la loi n° 52.05, telle qu’elle a été modifiée, a mentionné l’infraction de «non paiement de la redevance de l’autoroute ». Cette infraction de premier degré n’a pu être appliquée à cause des difficultés de constatation du délit dans les points de contrôle sur le réseau autoroutier. Du coup, il est devenu nécessaire de recourir à des appareils électroniques pour constater ces infractions.
Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du mercredi 22 mai, que ce décret permet d’installer des «caméras qui contrôlent le non paiement de la redevance autoroutière», en plus des radars que les constater doivent utiliser pour prouver les infractions routières. Le président du parquet avait appelé les magistrats à exhorter la police judiciaire à accélérer les enquêtes sur ce phénomène et à prendre les dispositions nécessaires pour le juguler. Car, ajoute le chef du parquet, «cette infraction cause des pertes importantes au budget de l’Etat, sans oublier la destruction des bien de l’ONDA et les risques pour les usagers de la route». Et le haut magistrat de rappeler que le défaut de règlement du péage constitue une infraction au code de la route punie d’une amende qui varie entre 700 et 1.400 dirhams.
Le 21/05/2019
Source web Par : le 360
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