Les trottinettes électriques bientôt soumises au contrôle

Le ministère du transport et de la logistique va mettre de l’ordre dans le secteur des engins de déplacement personnel motorisé comme les trottinettes électriques. Le ministre de tutelle Mohamed Abdeljalil a annoncé dans une réponse à une question écrite à la Chambre des représentants que deux projets de textes modifiant le décret 2.10.421 (dispositions relatives aux véhicules) et la décision 2730.10 concernant l’homologation des véhicules, de leurs composantes et de leurs accessoires, sont en cours d’élaboration.

Le but pour les responsables est d’inclure les trottinettes électriques dans la catégorie des cyclomoteurs pour fixer notamment leurs dimensions maximales, leurs spécificités techniques ainsi que les conditions et critères de leur homologation. Les amendements annoncés permettront ainsi de soumettre chaque engin de ce type au processus d’homologation afin de s’assurer de la conformité de ses caractéristiques techniques aux normes de sécurité routière, avant sa mise en circulation sur la voie publique, conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi 52.05 relative au code de la route. Ce dernier stipule que «les véhicules ou ensemble de véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité des usagers de la voie publique et à minimiser la consommation d’énergie, la création de déchets non valorisables et les émissions de substances polluantes».

Réglementation

Il faut dire que de nombreux pays en Europe et en Amérique du Nord se sont dotés d’une réglementation spécifique concernant cette catégorie d’engins en raison de la multiplication des accidents mortels. C’est le cas notamment en Espagne. À Madrid par exemple et en raison de très nombreux accidents survenus dans la capitale, la réglementation adoptée prévoit que le port du casque soit obligatoire pour les moins de seize ans (amende de 90 euros) en plus de l’interdiction de circuler sur les voies de bus et les trottoirs par nature réservés aux piétons. En Belgique, le code de la route impose aux trottinettes électriques de ne pas dépasser la vitesse de 18 km/h pour pouvoir rouler sur la chaussée alors que l’amende en cas d’excès de vitesse est de 58 euros. Depuis le premier juillet 2022, l’âge minimal est de 16 ans en Belgique et la circulation sur les trottoirs est interdite. Au Québec, circuler en trottinette électrique (en dehors des chemins privés et des centres commerciaux) est considéré comme une infraction pénale qui peut coûter plusieurs centaines de dollars canadiens. L’annonce par le ministère de tutelle au Maroc de l’adoption d’une nouvelle réglementation pourrait être un premier pas pour mieux encadrer l’usage des trottinettes électriques sur la voie publique. C’est d’autant plus vrai que le pays fait face depuis des années à un sérieux problème d’insécurité routière concernant notamment la catégorie des cyclomoteurs.

Bilan

Les chiffres sont édifiants. Le ministre du transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, qui répondait à une question orale à la Chambre des représentants il y a quelques semaines, a rappelé que l’année 2021 a connu pas moins de 70.000 accidents et 1.400 morts dans des accidents de la route impliquant les motos. La situation devient encore plus compliquée avec l’entrée en jeu des triporteurs. En décembre dernier, le ministre du transport et de la logistique avait présidé à Rabat les travaux de la septième session du conseil d’administration de l’Agence nationale de la sécurité routière (Narsa), dont l’ordre du jour portait sur la présentation du programme d’action de l’agence et de son budget au titre de l’année 2023. Par rapport à l’axe sécurité routière, le ministre a souligné que l’analyse des données statistiques des accidents corporels de la circulation pour l’année 2021 en comparaison avec l’année 2015 –année de référence- montre que l’indicateur de mortalité selon les catégories évolue dans un sens positif, à l’exception de l’indicateur des motocyclistes qui nécessite la prise d’un ensemble de mesures à même de protéger cette catégorie d’usagers de la route. Les statistiques provisoires pour les dix premiers mois de l’année 2022 montrent également une tendance baissière positive en termes de tués et de blessés graves et légers. Le nombre de tués et de blessés graves a diminué respectivement de 9,8% au niveau du taux de décès et de 18% par rapport à la même période de l’année 2015. Pour le moment, le bilan n’intègre pas directement les accidents impliquant les trottinettes électriques même si les amendements annoncés vont permettre d’y voir plus clair à l’avenir.

Succès

D’un encombrement faible et permettant une intermodalité aisée, son usage se développe dans les grandes villes depuis la fin des années 2010. Une trottinette électrique est un type de véhicule électrique, équipé d’une batterie et d’un moteur électriques. La vitesse moyenne des trottinettes électriques est de 25 km. C’est d’ailleurs la vitesse maximale autorisée en trottinette électrique pour rouler sur les bandes cyclables ou sur la chaussée sans être immatriculé. Certaines trottinettes peuvent monter jusqu’à 90 km/h. Cependant, il existe partout dans le monde un très grand flou concernant le droit des trottinettes à circuler sur la chaussée. En principe, celle-ci est réservée aux véhicules immatriculés (autos, motos) et aux vélos.‍ Les trottinettes bénéficient d’une certaine tolérance en raison de ce vide juridique. Qu’en est-il du Maroc ? Le durcissement du contrôle nécessitera l’amendement du code de la route. Pour le moment, les responsables annoncent travailler sur une réforme globale pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale en matière de sécurité routière. Il s’agit notamment de l’actualisation de l’arsenal juridique et réglementaire pour faire face aux obstacles relevés ces dernières années en matière d’application du Code de la route.

Le chantier de réformes concerne notamment la mise à niveau du système d’examen d’obtention du permis de conduire, la formation qualifiante et continue des conducteurs professionnels, le renforcement du contrôle automatisé des infractions routières et la réglementation de l’usage des trottinettes électriques et l’intégration des nouvelles technologies dans certains types de véhicules. Il faut préciser que la Stratégie nationale de sécurité routière 2017-2026 est à mi-chemin..

Le 21 Mars 2023

Source web par : Aujourd'hui Le Maroc