Comment l’impôt peut faire face au nomadisme économique

L'impôt classique est fondé sur le territoire; il est aujourd'hui confronté à des activités dématérialisées
Un colloque international pour comprendre l’économie numérique à Saïdia
Et déceler ses impacts juridiques et économiques sur la fiscalité
Les réactions face au nomadisme fiscal commencent à prendre forme. Plusieurs pays ont déjà promulgué des lois protectrices (Ph. ERT International)
Le colloque international sur le nomadisme fiscal a choisi Saïdia pour tenir sa première édition. Et c'est avec beaucoup de sérieux que la station balnéaire démarre, elle, de son côté, sa saison estivale en abritant ces XXIes universités fiscales du printemps des trois continents (Afrique, Europe, Amérique), consacrées aux impôts et défi des nomades.
Plusieurs économistes, avocats, décideurs, universitaires de renommée mondiale y ont participé: Jean Claude Martinez (Université Paris II), Jacques Malherbes (Université catholique de Louvain), Laurent Mabiala (directeur des impôts à Kinshasa), Hermano Barbosa, avocat à Rio de Janeiro, Abdelkader Tilati (Université de Settat) et Ahmed El Allali (Université d’Oujda). Des participants qui se sont engagés à multiplier ce type de rencontres pour débattre des thématiques d’actualité économique dans un cadre aussi approprié que celui de Saïdia.
Les interventions, elles, se sont articulées autour de l’impôt confronté au défi des transactions et commerces numérisés. L'impôt classique est fondé sur un territoire, or, le commerce électronique et les multinationales du numérique ont changé cette donne.
De fait, il se trouve cautionné par le nomadisme économique avec des conséquences budgétaires sévères pour les Etats qui se voient privés d'une importante partie de leurs ressources fiscales. Les activités économiques sont de plus en plus dématérialisées et déterritorialisées au détriment de l'impôt qui a besoin de contribuables sédentaires aisément localisables pour être facilement taxables.
«La décennie 2010 a vu les souverainetés étatiques brouillées par l'érosion de leur base imposable que leur impose la souveraineté numérique des GAFAMI (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft et IBM) et d'autres multinationales en action sur le Net», confie à L’Économiste Abdelkader Bekkaoui, membre du comité scientifique du colloque. Des défis de taille sont à surmonter sur les plans budgétaires et juridiques car tout l'édifice doctrinal de la théorie de l'impôt est devenu bancal, de façon moins évidente, mais plus profonde anthropologiquement.
C’est ce qu’a apporté ce colloque en focalisant sur l’influence du développement numérique et ses impacts juridiques et économiques sur la fiscalité. Mais aussi pour partager les meilleures pratiques au sujet de l'impôt à l’ère du numérique.
Dans le détail, le colloque s’est articulé autour de trois axes: les formes du défi du nomadisme fiscal, l’ampleur de ce défi et les réactions à l’égard du nomadisme fiscal. C’est le cas pour les sociétés internationales, les nomades médiatiques (footballeurs et artistes) et les nomades numériques.
Le 08/05/2019
Source web Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation

Les surprises fiscales Imbroglio autour de la cotisation minimale
Les excédents antérieurs à 2016 perdus Pour la DGI, «pas d’effet rétroactif» C’EST une mesure qui fera du bruit. L’article 144 de la loi de Fi...

Investissement budgétaire : la délicate question des financements innovants
Les syndicats et les chefs d’entreprises veulent que le gouvernement se rattrape dans la Loi de finances 2020 des “oublis” de celle de 2019. Face aux beso...

Alerte : La dotation touristique variera entre 45 000 et 100 000 DH
Des changements étaient attendus concernant la dotation touristique au Maroc. Infomédiaire Maroc a appris de source proche du dossier que, à partir de ce ...

Les Experts-comptables pour la suppression de la retenue à la source et de la cotisation minimale
Les réaménagements proposés par les experts-comptables sont clairs. Ils sont pour sa suppression sur les intérêts servis aux entreprises soumises à l’IS...

Banques: Que deviennent les comptes dormants?
Elles sont tenues de les transférer à la CDG après 10 ans Si le client ne se manifeste pas, les fonds sont versés au Trésor En France, le délai atte...

Patrimoine architecturale et archéologique. Le ministère s'outille en NTIC
Le ministère de la Culture et de la communication -département de la Culture- a annoncé la mise en place d'un nouveau plan visant à documenter le patrim...

Affaire Zouhair Chorfi: les cliniques privées font marche arrière
Suite à l’intervention de nombreuses personnes très préoccupées par la situation que vit le corps médical, l’Association Nationale des Cliniques Privé...

Tourisme : la profession soutient le projet de FZ Ammor de doubler le nombre d’arrivées d’ici 2
Après la réunion du mardi 10 mai entre la ministre du Tourisme, les dirigeants du secteur privé (CNT, fédérations métiers, CRT), ainsi que de l’ONMT et ...

Déclaration de TVA Attention, changement de protocole
A compter du 1er juin, la pièce jointe ne sera plus admise Le relevé des déductions saisi directement sur la plateforme de la DGI A partir du 1er juin ...

Enfin une équité fiscale?
Clap de fin ce samedi 4 Mai 2019 pour les 3emes Assises de la Fiscalité. Cet important évènement a réuni la quintessence en matière d’économistes, de fi...

Fiscalité : ce qui va changer en 2020
Adopté au parlement la semaine dernière, le projet de loi de finances 2020 prévoit d’apporter plusieurs changements à la fiscalité du royaume. Ces mesure...

Impôt: L’ICE bouscule les petites combines
Opticiens, médecins, dentistes… plus possible de gonfler les honoraires La peur du redressement fiscal change les habitudes Le dispositif resserré en ...