La loi de finance 2022 sur la table du Conseil de gouvernement de ce mardi

Un Conseil de gouvernement se tiendra mardi et suivra, au début de sa réunion, un exposé sur le bilan de la mise en œuvre de la loi de finance 2021 et les perspectives d’élaboration de celle de 2022, a indiqué lundi le département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera aussi huit projets de décret, dont le premier porte modification du décret relatif à la prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus (Covid-19), a précisé le département dans un communiqué. Le deuxième projet de décret détermine la composition du comité national chargé de la mise en œuvre des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies en lien avec le terrorisme et la prolifération des armes, leur financement et leur mode fonctionnement.
Le troisième projet de décret, poursuit le communiqué, porte sur la nomination aux fonctions supérieures, objet de délibération du Conseil de gouvernement et sur la création de l’Instance nationale des fonctions supérieures, tandis que le quatrième modifie et complète le décret portant application de la loi relative aux contrats de partenariat public-privé.
Le cinquième projet de décret concerne la Commission nationale du partenariat public-privé (PPP), a ajouté la même source.
Le sixième projet de décret concerne la qualification de l’autorité gouvernementale en charge des finances en vue de prendre certaines mesures liées à l’application de la loi portant transformation de le Caisse centrale de garantie en société anonyme, alors que le septième définit le montant de l’indemnité spéciale dont bénéficient le président et les membres de la Cour constitutionnelle, à la cessation de leurs fonctions.
Le dernier projet de décret modifie et complète le décret portant application de la loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le 26 juillet 2021
Source web Par : Aujourd'hui Le Maroc
Les tags en relation
Les articles en relation

La "grande démission" dans le tourisme est-elle une fatalité ?
Brice Duthion, manager du projet Campus sud des métiers tourisme de la CCI Nice Côte d'Azur, revient sur les bouleversements engendrés par la crise liée...

Licenciement de 3.000 fonctionnaires fantômes
Le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, indique que 3.000 fonctionnaires fantômes ont été révoqués depuis l’époque du gouvernement Benkiran...

#FOOT_ZIDANE_ISOLEMENT: Zidane à l'isolement après un contact avec une personne positive
L'entraîneur du Real Madrid Zinédine Zidane s'est placé à l'isolement après un contact avec une personne positive au Covid-19, a-t-on appris je...

Tourisme au Maroc : les voyants sont au vert, mais restons prudents
Une nouvelle page se tourne pour l’activité touristique, après deux années de Covid-19 extrêmement difficiles pour le secteur. Alors qu’une feuille de r...

La situation économique du Maroc vue par la Banque mondiale (nouveau rapport)
Présentation, mardi 29 juin, du rapport semestriel de suivi de la situation économique du Maroc, qui inclut un chapitre dédié à l’analyse des dynamiques ...

Evasion fiscale, salariat déguisé... Pourquoi le gouvernement veut réviser la taxation des auto-e
Lancé en 2015 pour encourager l’entrepreneuriat, combattre l’informel et faire face au chômage des jeunes, le statut de l'auto-entrepreneur a montré ...

Figuig, victime d’une double peine
Si plusieurs centres urbains au Maroc ont été affligés par la pandémie, Figuig est habituée à l’isolement et au confinement géographique. Sous-peuplée...

El Othmani ordonne à ses ministres de respecter leurs engagements
Le chef de gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a exhorté les membres du gouvernement à respecter tous les engagements pris devant le Parlement et les promes...

L'impact du Covid-19 n'est pas couvert par l'assurance "catastrophes naturelles"
La question commençait à être posée dans certains milieux professionnels. Et si l'impact du coronavirus, difficultés économiques, annulation d'év...

#FRANCE_COVID19_CAS_REINFECTION_GRAVE: Covid-19 : un premier cas en France de réinfection grave par
Le patient, un homme de 58 ans, souffrant d’asthme, a été réinfecté quatre mois après une première contamination plus légère. C’est la première ...

Covid19 au Maroc : 532 nouveaux cas en 24H
Un total de 532 nouveaux cas d’infection au nouveau coronavirus (Covid-19) et 127 guérisons a été enregistré au Maroc ces dernières 24 heures, a indiqué...

Vidéo. Le roi préside un Conseil des ministres: pas de vacances pour les membres du gouvernement
Pas de vacances pour les ministres. Présidant, ce dimanche 25 juin, le Conseil des ministres, le roi Mohammed VI a exprimé sa "déception" et son "mécontente...