Contrôles fiscaux: un hasard? Pas du tout...

Ils sont devenus une source importante de recettes fiscales. Pourtant, les contrôles fiscaux ne sont jamais le fruit d'un hasard.
Ils sont devenus un important contributeur des recettes fiscales du royaume depuis quelques années, au point de pousser les contribuables à les redouter. Au Maroc, les contrôles fiscaux ont sans nul doute le vent au poupe. Le dernier rapport de l’administration fiscale le prouve bien d’ailleurs, avec une recette de plus de 6,7 milliards de dirhams l’année dernière, confirmant ainsi la tendance haussière des dernières années. Mais pourquoi certains se font contrôler par le fisc et pas d’autres?
L’Economiste a tenté de répondre à cette question dans son édition du lundi 1er avril. Le quotidien s’est en effet attardé sur les raisons qui pousse la Direction générale des impôts à déclencher un contrôle fiscal. D’emblée, le quotidien explique que cela est basé sur une batterie de critères qui fonctionnent tel un clignotant.
Citant une source professionnelle, le journal explique ainsi que les contrôles sont rarement le fruit d’un hasard, les outils informatiques à la disposition de l’administration étant plus efficaces. A ce titre, il y a lieu de souligner que le dispositif de télé-déclaration mis en place par la DGI joue un rôle important dans le ciblage des contribuables à contrôler, tant il permet l’identification rapide des irrégularités dans les déclarations. C’est d’ailleurs ce qui fait dire à l’Economiste que pour éviter de se faire contrôler, opération qui se traduit quasi-systématiquement par un redressement fiscal, il vaut mieux éviter les irrégularités qui éveillent les soupçons du fisc et de son système d’information.
Parmi lesquelles, confient à la publication des conseillers comptables, la déclaration de manière récurrente de résultats déficitaires, chose à laquelle ont souvent recourt les entreprises qui souhaitent payer le moins d'impôt possible. Cette catégorie de contribuable est d’ailleurs la première cible des contrôles fiscaux depuis 2017, la DGI souhaitant traquer les faux déficitaires.
Les comptes courants d’associés sont également une ligne comptable que le fisc suit de près. Et pour cause, comme les surnomment les experts de la comptabilité, cette case est souvent considérée comme une caisse noire qui sert aux responsables des entreprises pour dissimuler des opérations douteuses.
La facturation de la TVA, ajoute l’Economiste, sans la reverser au fisc, est l’autre critère qui soumet bon nombre de contribuables à un contrôle dont ils ressortent dans la majorité des cas perdants.
Le 01/04/2019
Source web Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation

Prix des Viandes Rouges au Maroc : Les Mesures Gouvernementales Incapables de Freiner la Hausse
Malgré les exonérations des droits de douane et de la TVA accordées par le gouvernement pour encourager l’importation de viandes rouges, les prix sur les m...
PLF2017. Les amendements retenus lundi 29 mai à la Chambre des conseillers
La réunion de la commission des Finances à la chambre des conseillers, tenue lundi 29 mai, a duré presque 10 heures non stop, en plein jeûne. Sur les 34 ame...

Budget, priorités, conjoncture…: une conversation avec Nadia Fettah
La ministre de l'Economie et des Finances fait face à une crise économique et financière qui touche le monde entier. Au Maroc, la sécheresse, la hausse ...

PLF 2022. Les amendements de la Chambre des Conseillers
Finalement la Chambre des Conseillers n’a pas chômé. « Vaut mieux une petite morsure dans la tête du chauve que rien ». Quelques amendements devront, en ...

Pouvoir d’appréciation de l’administration fiscale : enjeux, transparence et réformes nécessa
Sur le volet de la fiscalité locale, un chantier majeur est en cours. La DGI continue d’assurer la gestion de la taxe professionnelle, une compétence qui lu...

Fraude fiscale et cryptomonnaies : 120 millions de dirhams transférés par des influenceurs marocai
Les autorités financières marocaines intensifient leurs enquêtes sur des transactions effectuées par des influenceurs utilisant des cryptomonnaies, notammen...

Fiscalité. L’UE accorde un nouveau délai au Maroc pour sortir de la liste grise
Le Maroc est considéré comme "coopératif", mais est maintenu dans la liste grise. Il a désormais jusqu’à fin 2020 pour adapter sa législation fiscale au...

Emprunt national: le montage de toutes les contraintes
Anonymes ou nominatifs? Négociables ou non cessibles? Les modalités du futur grand emprunt national, voulu par Mohamed Benchaâboun, donnent du fil à retordr...

L’Organisation professionnelle des comptables agréés du Maroc réitère son adhésion au chantie
L’Organisation professionnelle des comptables agréés du Maroc a organisé, jeudi à Rabat, un séminaire consacré à l’évaluation des avancées enregist...

TVA sur les énergies renouvelables : une aubaine pour les grands acteurs, quid des PME/PMI ?
Réduction de la TVA sur l’énergie renouvelable au Maroc : une fausse bonne idée ? Alors que le gouvernement cherche à encourager la transition énergétiq...

Coût social de la crise, le patronat a sa petite idée sur qui devra trinquer
Absence de visibilité et confiance sérieusement entamée, voici les signes sous lesquels se profile la rentrée économique 2020-2021 pour les entreprises. Lo...