Contrôles fiscaux: un hasard? Pas du tout...

Ils sont devenus une source importante de recettes fiscales. Pourtant, les contrôles fiscaux ne sont jamais le fruit d'un hasard.

Ils sont devenus un important contributeur des recettes fiscales du royaume depuis quelques années, au point de pousser les contribuables à les redouter. Au Maroc, les contrôles fiscaux ont sans nul doute le vent au poupe. Le dernier rapport de l’administration fiscale le prouve bien d’ailleurs, avec une recette de plus de 6,7 milliards de dirhams l’année dernière, confirmant ainsi la tendance haussière des dernières années. Mais pourquoi certains se font contrôler par le fisc et pas d’autres?

L’Economiste a tenté de répondre à cette question dans son édition du lundi 1er avril. Le quotidien s’est en effet attardé sur les raisons qui pousse la Direction générale des impôts à déclencher un contrôle fiscal. D’emblée, le quotidien explique que cela est basé sur une batterie de critères qui fonctionnent tel un clignotant.

Citant une source professionnelle, le journal explique ainsi que les contrôles sont rarement le fruit d’un hasard, les outils informatiques à la disposition de l’administration étant plus efficaces. A ce titre, il y a lieu de souligner que le dispositif de télé-déclaration mis en place par la DGI joue un rôle important dans le ciblage des contribuables à contrôler, tant il permet l’identification rapide des irrégularités dans les déclarations. C’est d’ailleurs ce qui fait dire à l’Economiste que pour éviter de se faire contrôler, opération qui se traduit quasi-systématiquement par un redressement fiscal, il vaut mieux éviter les irrégularités qui éveillent les soupçons du fisc et de son système d’information.

Parmi lesquelles, confient à la publication des conseillers comptables, la déclaration de manière récurrente de résultats déficitaires, chose à laquelle ont souvent recourt les entreprises qui souhaitent payer le moins d'impôt possible. Cette catégorie de contribuable est d’ailleurs la première cible des contrôles fiscaux depuis 2017, la DGI souhaitant traquer les faux déficitaires.

Les comptes courants d’associés sont également une ligne comptable que le fisc suit de près. Et pour cause, comme les surnomment les experts de la comptabilité, cette case est souvent considérée comme une caisse noire qui sert aux responsables des entreprises pour dissimuler des opérations douteuses.

La facturation de la TVA, ajoute l’Economiste, sans la reverser au fisc, est l’autre critère qui soumet bon nombre de contribuables à un contrôle dont ils ressortent dans la majorité des cas perdants.

Le 01/04/2019

Source web Par Le 360

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