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Aides publiques aux associations: Aziz Akhannouch serre la vis et impose de nouvelles règles (Document)

Aides publiques aux associations: Aziz Akhannouch serre la vis et impose de nouvelles règles (Document)

En complément de l’arsenal juridique encadrant l’octroi des aides publiques, une récente circulaire du chef de gouvernement fixe la liste des engagements que les associations se doivent de respecter, en application des principes de transparence et de bonne gouvernance.

Désormais, les associations bénéficiant des aides publiques, émanant de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements et entreprises publics doivent tenir une comptabilité conformément aux normes en vigueur.

De plus, l’aide publique devra être encadrée par un accord signé entre les associations et la partie donatrice, déterminant la nature de l’activité ou du projet bénéficiant du financement, ainsi que sa conformité avec les objectifs principaux de l’association, tels que fixés dans les statuts.

Le 12 août 2022

Source web par : linformation

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Aziz Akhannouch collectivités territoriales Etablissements et Entreprises Publics (EEP) associations

 

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