Aides publiques aux associations: Aziz Akhannouch serre la vis et impose de nouvelles règles (Document)
Admin
samedi 13 août 2022
0 
0 Commentaires
En complément de l’arsenal juridique encadrant l’octroi des aides publiques, une récente circulaire du chef de gouvernement fixe la liste des engagements que les associations se doivent de respecter, en application des principes de transparence et de bonne gouvernance.
Désormais, les associations bénéficiant des aides publiques, émanant de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements et entreprises publics doivent tenir une comptabilité conformément aux normes en vigueur.
De plus, l’aide publique devra être encadrée par un accord signé entre les associations et la partie donatrice, déterminant la nature de l’activité ou du projet bénéficiant du financement, ainsi que sa conformité avec les objectifs principaux de l’association, tels que fixés dans les statuts.
Le 12 août 2022
Source web par : linformation
Les tags en relation
Les articles en relation
Collectivités territoriales : L’excédent atteint 5,1 milliards de DH
Les collectivités territoriales affichent un excédent de près de 5,1 milliards de DH à fin mai dernier. Selon les données de la Trésorerie générale du R...
CGEM : un forum économique Maroc-Mauritanie le 20 septembre à Casablanca
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et l'Union Nationale du Patronat Mauritanien (UNPM) organisent la deuxième édition du Forum ...
La régionalisation avancée au cœur des préoccupations du législateur depuis 1971
Le chantier de la régionalisation est en marche depuis plusieurs années. Après l’adoption, en 2015, des différents textes y afférents, la réalisation de...
Gouvernement Akhannouch : vote de confiance accordé, place au travail !
Après une longue journée passée entre les deux chambres du Parlement, Aziz Akhannouch a pu obtenir ce mercredi soir le vote de confiance des élus de la 1re ...
Les enseignants tiennent une nouvelle grève
La coordination nationale du secteur de l’enseignement a annoncé une nouvelle grève de quatre jours. Cette grève est prévue du mardi 19 au vendredi 22 dé...
COP26: les déclarations de Aziz Akhannouch en Écosse
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a pris part aux travaux du Sommet mondial des leaders sur l’accélération de l’innovation et du déploiement des ...
COP29 : Le Maroc en tête de la transition énergétique et des initiatives climatiques en Afrique
Lors de la COP29 à Bakou, le chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, représentant le Roi Mohammed VI au segment de haut niveau des chefs d’État et ...
#MAROC_Station_Dessalement_Agadir: La mise en service partielle pour bientôt
Le taux d’avancement des travaux au niveau de la station de dessalement d’Agadir est de 85,4%, a indiqué mardi le ministre de l’Agriculture, de la Pêche...
Le Maroc renforce son leadership dans l'industrie aéronautique avec de nouveaux partenariats lors d
Le Maroc consolide sa position dans l’industrie aéronautique mondiale grâce à plusieurs accords stratégiques signés durant la 7ème édition du Salon Int...
Gouvernement, syndicats, CGEM : voici les détails du nouvel accord social
Le gouvernement, trois centrales syndicales et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont signé, jeudi soir à Rabat, le nouvel accord s...
Lait reconstitué : Le ministère de l’Agriculture réagit à la polémique
Le ministère de l’Agriculture apporte des précisions suite à la polémique née il y a quelques jours sur l’utilisation du lait en poudre pour la fabrica...
Découvrir notre région