Médias numériques: La France taxera les GAFA dès 2019

Un "projet de loi spécifique" portant sur une taxe qui touchera "dès cette année" les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté "en Conseil des ministres d'ici à fin février", a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Les critères choisis par la France sont significatifs si on les applique au cas marocain: ils concerneraient alors au moins Facebook et Google.

Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750? millions d'euros au niveau mondial et 25? millions d'euros en France".

"Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il précisé.

"La taxe sera applicable à compter du 1er? janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500? millions d'euros", a-t-il poursuivi.

La taxation des services numériques et notamment les Gafa  (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre.

La France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen. M. Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

 L'Europe divisée                               

"Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l'Allemagne et je suis convaincu qu'un accord est maintenant à portée de main d'ici à la fin mars. À quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions", a-t-il expliqué.

A la mi-décembre, le gouvernement français, à la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron, avait annoncé qu'il taxerait dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l'Union européenne.

Cette décision avait signifié un changement de stratégie, M. Le Maire ayant défendu, sans succès, l'adoption d'une taxe au niveau européen sur les géants du numérique.

L'Irlande, le Danemark et la Suède s'étaient clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d'affaires des géants du numérique. Pour sa part, l'Allemagne ne la voyait pas non plus d'un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.

Des initiatives pour taxer les Gafa et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. En Italie, les députés ont voté en fin d'année dernière une taxe sur des transactions sur internet, mais la loi n'entrera finalement pas en vigueur.

En Espagne, le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez a adopté vendredi un projet de loi pour créer une taxe de 3% sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique comme les Gafa.

Mais il n'est pas certain que le projet de loi espagnol soit jamais voté, le gouvernement n'ayant pas la majorité au parlement.

Réaction de Facebook

"Nous continuerons à respecter nos obligations fiscales telles que définies par les législations française et européennes" a réagi auprès de l'AFP un porte-parole de Facebook France.

Facebook a mis en place l'an dernier une nouvelle structure de vente et de facturation pour que "désormais, tous les revenus provenant d'annonceurs pris en charge par nos équipes en France (soient) enregistrés en France", a-t-il souligné.

Egalement sollicité dimanche par l'AFP, Google France n'a pas souhaité réagir aux annonces de M. Le Maire.

L'organisation altermondialiste Attac, critique de longue date des stratégies d'optimisation fiscale des géants du numérique, a quant à elle déploré l'ambition "limitée" de cette taxe, "comme le montre son rendement modique".

Or, les Gafa "déclarent leurs revenus dans des pays où elles échappent à l'impôt, comme l'Irlande ou les Pays-Bas", a rappelé Attac, en affirmant dans un communiqué que "taxer leurs revenus en France est donc une fausse solution au problème".

"On a vraiment l'impression qu'une fois encore, en ce qui concerne la question fiscale, le gouvernement brasse de l'air", selon Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac, citée dans le texte.

Au Maroc, les GAFA, en particulier Facebook et Google, ont littéralement aspiré une part écrasante du marché publicitaire destiné à la presse. La part réalisée par ces deux géants au Maroc est estimée selon les sources entre 500 MDH et 1 MMDH et elle poursuit chaque année une croissance à deux chiffres.

Ce phénomène a littéralement détruit l'ancien modèle économique de la presse marocaine (et partout ailleurs dans le monde). (Avec AFP)

Le 19 janvier 2019

Source web Par Médias 24

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