[Samir]. Extension de la liquidation aux dirigeants: premières plaidoiries de la défense

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Premières plaidoiries de la défense. Mohamed Bensalah nie toute implication dans les irrégularités soulevées par le syndic. Salam Gaz rejette la confusion de patrimoine avec la Samir.

La liquidation de la Samir va-t-elle être étendue à ses dirigeants ? On connaîtra la réponse dans les quelques semaines à venir. Ce dossier chaud entame sa dernière ligne droite. Le tribunal de commerce de Casablanca a entendu, ce lundi 8 octobre, les premières plaidoiries de la défense. Une deuxième partie est prévue dans une semaine, ultime étape avant un probable mise en délibéré.

Le procès est désormais ouvert au public. Il était jusque là traité à huis clos. C’est une affaire sensible.  Accusés d’avoir provoqué la déroute du raffineur aujourd’hui en liquidation, tous les membres du Conseil d’administration sont menacés par l’extension de cette procédure à leurs patrimoines personnels.

Même dossier, deux volets: les mis en cause sont également visés par une action en comblement du passif. C’est le syndic Mohamed El Krimi, ex-syndic de la Samir, qui est à l’origine de ces demandes consignées dans un rapport soumis au tribunal en novembre 2017.

Dans la petite salle 7 de la juridiction commerciale, les bancs sont couverts par une marée de robes noires. Au nombre de onze, les dirigeants concernés sont chacun représentés par un ou plusieurs avocats. Les éléments de défense vont dans le même sens: rejeter toute responsabilité, quitte à le faire sur les autres. Pas de place pour l’affectio societatis.

En tant que «simple membre du conseil d’administration, mon client était loin de toute position lui permettant de prendre des décisions», estime Me Mounir Tabet, avocat de Mohamed Bensalah. Avec Mustapha Amhal, le PDG d’Holmarcom est le seul Marocain inquiété par l’extension. Sa défense fait valoir qu’il «ne gérait pas l’entreprise». Une gestion que M. Bensalah était loin de cautionner, ce qui l’avait d’ailleurs poussé à claquer la porte du conseil en 2015. 

«Aucun élément ne prouve l’implication directe de M. Bensalah dans les irrégularités mentionnées dans le rapport du syndic», selon Me Tabrt. Or, dans ce genre de procédures, «il faut établir une faute directe et non hypothétique», poursuit l’avocat.  

Si la qualité de Directeur général met Mohamed Jamal Bâmer au centre des accusations, son avocat Me Chraibi rappelle que «toutes les irrégularités soulevées par le syndic concernent des décisions prises au niveau du conseil d’administration». Un argument qui tend, directement ou non, à disqualifier celui avancé quelques minutes plus tôt par son confrère Me Tabet.

La défense de Bâamer regrette ainsi que le syndic fasse «l’amalgame» entre conseil d’administration et la Direction générale. Ce sont deux organes «aux statuts juridiques» et «aux responsabilités» différents, dit-il.

Par ailleurs, Me Chraibi met en doute la présence d’une quelconque «faute de gestion ayant contribué à la situation de la Samir». Celle-ci serait plutôt «la résultante d’un contexte international déterminé [la baisse du prix du pétrole, notamment]».

En ce qui concerne les accusations, graves, selon lesquelles la Samir aurait exporté illégalement du pétrole en provenance de l’Iran (2013) et du Kurdistan (2014), l’avocat préfère ironiser: « Cette question a sa place devant les Nations unies, pas dans le cadre d’une affaire d’extension». Dans son document, le syndic avait qualifié ces agissements de «grave atteinte aux intérêts diplomatiques du Maroc» qui avait frôlé la crise avec les Etats-Unis puis avec l'Irak.

Le cas Salam Gaz

Les dirigeants ne sont pas les seuls concernés par la procédure. Des filiales de la Samir le sont aussi au titre de «la confusion de patrimoine» qui existerait, selon le syndic, entre elles et leur société mère. SDCC, TSPP et Salam Gaz font partie du lot.

Menée par Me Naoufal Achergui (Naciri & Associés Allen & Overy) et Me Hamid Andaloussi (cabinet Andaloussi), la défense de Salam Gaz a livré ce lundi ses arguments devant le juge.

Selon Me Achergui, la demande du syndic n’obéit tout bonnement pas «aux conditions de formes requises pour n’importe quelle requête introductive d’instance». Le juriste d’affaires reproche au demandeur d’avoir réclamé «à titre principal, un audit financier et comptable de la Samir». Une démarche que «la jurisprudence constante» sanctionne par «l’irrecevabilité».

"Le tribunal n’est pas là pour aider les parties à constituer des preuves. Il faut que le demandeur apporte un début de preuve. Et si le tribunal estime que des éléments techniques justifient le recours à une expertise, celle-ci peut être ordonnée", fait savoir l’avocat.

Au fond, Me Achergui fait valoir «l’absence de critères» établissant la confusion de patrimoine entre Salam Gaz et la Samir.  «Les deux entités n’ont ni le même siège social, ni les mêmes dirigeants. Il n’existe pas non plus de flux financiers anormaux qui conduiraient à une confusion telle que l’on n'en arrive plus à dissocier entre les comptabilités des deux sociétés», précise le juriste.

De même, «Salam Gaz n’est pas une filiale au sens juridique du terme», ajoute Me Achergui. «Une société est considérée comme filiale lorsqu’une autre société y détient plus de 50% du capital. Or, Samir dispose de 50% dans Salam Gaz alors que l’autre moitié est répartie entre Afriquia Gaz (20%), Total Maroc (20%) et ZIZ (10%)».

Selon l’avocat, cette situation a un corollaire: «La Samir ne peut pas prendre des décisions unilatérales, toutes les décisions stratégiques nécessitent l’unanimité». Du coup, «on ne peut donc pas arguer une confusion des patrimoines alors qu’il existe une indépendance totale entre les deux entités».

Quid de TSPP et SDCC, où le raffineur est l’unique actionnaire (100%) ?

Conseil de TSPP, le cabinet Bakouchi & Habachi livre un avis bien tranché : « Le syndic s’est basé sur une seule opération isolée et ponctuelle [vente de quelques actions de la Samir au profit de sa filiale TSPP] pour prétendre qu’il s’agit d’une confusion de patrimoine justifiant l’extension de la liquidation », déplore HB Law firm.

Pour ce cabinet d'affaires basé à Casablanca, le constat du syndic « est inadmissible d’un point de vue aussi bien économique que juridique. »

Le 08 octobre 2018

Source web par: medias24