Radars de contrôle de vitesse: des milliers de Marocains menacés de prison
Admin
mercredi 7 février 2018
0 
0 Commentaires
Une mère de famille, en vacances dans un hôtel avec ses enfants, a été arrêtée, menottée et emmenée au poste de police. Un magistrat travaillant dans l'Oriental a subi le même sort et n'a recouvré la liberté que grâce à l'intervention d'un représentant du Parquet.
La première affirme à Al Massae, qui rapporte ses propos dans son édition de ce mardi 6 février, n'avoir jamais été notifiée d'une quelconque contravention routière. Le deuxième a eu la mauvaise idée de laisser son fils prendre sa voiture personnelle et commettre un excès de vitesse.
Et, dans les deux cas, comme pour des milliers de Marocains, la justice a la main lourde: en cas de non paiement, et après un procès expéditif auquel ils n'assistent pas puisque rien ne leur a été notifié, ils se retrouvent faisant l'objet d'un mandat d'arrêt et se voient appliquer la procédure de la contrainte par corps, souvent pour des montants n'excédant pas 1.000 dirhams.
Al Massae a posé la question à Mohammed Abdennabaoui, patron du Parquet général, qui a admis l'existence de tels problèmes. Il a toutefois affirmé que tout était fait pour garantir les droits de cette catégorie de justiciables.
De son côté, Mohammed Aujjar, ministre de la Justice, a promis d'intervenir pour régler au moins l'un des grands problèmes de la contrainte par corps. Car si les gendarmes, policiers et douaniers ont le droit de percevoir le montant d'amendes non payés aux postes-frontières, cela devient impossible dans le cas de la contrainte par corps à cause d'amendes non payées, qu'on pourrait régler dans les commissariats de police et les postes de la gendarmerie.
La solution en attendant? Avant de partir en vacances, vérifiez toujours que vous n'avez pas une amende non payée sur le dos!
Le 05/02/ 2018
Source Web : le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Trafic de fossiles: un business lucratif
Les réseaux de trafic de fossiles continuent à exercer leur activité en toute impunité à Arfoud, dans la région de Tafilalet, malgré les multiples mises ...
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, mort clinique du ministère de la Justice
Mohammed Abdennabaoui a pris ce mardi 11 avril, ses fonctions de procureur général du Roi près la Cour de cassation, devenant ainsi le chef du parquet. Le Co...
Dialogue social: pour les syndicats, c’est les salaires d’abord!
La question de la hausse des salaires monopolise les débats dans le cadre du dialogue social. Les syndicats semblent, en effet, plus que jamais décidés à ob...
Des instructions aux walis pour accélérer la réalisation des projets initiés par le Roi
Des entreprises travaillent jour et nuit pour livrer, dans les délais, les projets dont ils ont la charge. C’est notamment le cas à Casablanca où les chant...
Les conducteurs sous la menace de la «contrainte par corps» Le président du Parquet général rap
Le président du Parquet général rappelle à l’ordre les procureurs zélés L’information s’est répandue comme une trainée de poudre occasionnant a...
Travail domestique : Les employeurs rappelés à l’ordre
Mohammed Abdennabaoui appelle à l’activation de la loi 19-12 Dans le but de garantir la protection juridique des travailleurs domestiques, le président d...
Les doctorants de la fonction publique haussent le ton
Le bras de fer entre les doctorants de la fonction publique et le gouvernement continue. Un nouveau cycle de protestations est prévu les 28 et 29 janvier. L...
Violences faites aux femmes: la loi entre en vigueur dans dix jours
La loi 103-13 sur les violences faites aux femmes sera applicable dès le 13 septembre. Rappel des principales dispositions. La loi relative à la lutte cont...
Maroc: le recrutement des médecins bientôt sur contrats?$
Le ministère de la Santé pourrait bien imiter celui de l’Education nationale! Ceci, en proposant aux praticiens et personnel paramédical un recrutement con...
Mariage des mineurs: plus de 33.600 demandes déposées en 2018
La présidence du Ministère public est en cours d'élaboration d'une étude relative à la question du mariage des mineurs. Cette étude permettra d...
Education nationale: Hassad lance une campagne d'inspection dans 10.000 écoles
Kiosque360. Le ministère de l’Education nationale déploie plus de 2000 inspecteurs dans les 10.833 établissements dont il assure la tutelle afin de vérifi...
Boycott: la nouvelle décision du gouvernement
La campagne de boycott de certains produits de consommation lancée depuis quelques jours par des pages Facebook commence à porter ses fruits. Selon Al Mass...
Découvrir notre région