Boycott: la nouvelle décision du gouvernement
Admin
mercredi 9 mai 2018
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La campagne de boycott de certains produits de consommation lancée depuis quelques jours par des pages Facebook commence à porter ses fruits.
Selon Al Massae, les associations de protection de consommateurs peuvent désormais poursuivre en justice les entreprises commercialisant des produits de consommation.
Et le gouvernement, en collaboration avec les ministères de la Justice et de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, a mis en place de nouvelles règles pour les associations du secteur qui ne sont pas reconnues d’utilité publique.
Cette décision, publiée dans le dernier bulletin officiel, stipule que toute association de protection de consommateurs qui souhaiterait avoir l’autorisation officielle pour engager des poursuites est appelée à déposer une demande auprès du ministère de la justice.
Le journal ajoute que le dossier de la demande doit contenir une copie du PV de l’assemblée générale de l’association, une liste des noms de son bureau dirigeant, leurs nationalités, leurs métiers et leurs adresses.
Publier le 9 mai 2018
Source web par : le site info
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