60.000 jugements bientôt en ligne (ministère de la Justice)
Admin
lundi 19 novembre 2018
0 
0 Commentaires
Une décision qui ravira la communauté des juristes. Plus de 60.000 jugements et arrêts seront publiés "dans les prochaines semaines" sur le site officiel du ministère de la Justice, a annoncé ce dernier lors de la présentation, au Parlement, de son projet de budget au titre de l’année 2019.
Le portail juridique et judiciaire comporte actuellement "8.000 décisions commerciales". A terme, l’objectif est d’y publier l’ensemble des décisions judiciaires dont la "publication est légalement possible", précise le département de Mohammed Aujjar.
L’anonymisation de tous ces jugements constituera un défis de taille, le ministère étant tenu au "respect total des données personnelles".
Le 16 novembre 2018
Source web par: Aujourd'hui Le Maroc
Les tags en relation
Les articles en relation
Mise en garde des USA à la MINURSO
A l’approche de la fin du mandat de la MINURSO, l’administration Trump a, une nouvelle fois, incité le Maroc et le Polisario à réaliser des avancées d...
2019 : année de la croissance pour le Mice
Dix ans après la récession économique de 2008, le secteur du Mice connaît un regain d’activité et retrouve une croissance stable et régulière, et ce po...
RSE: les sociétés cotées peinent à progresser
On prend les mêmes et on recommence. Dans son édition du jour, L’Economiste relève qu’à deux exceptions près, ce sont les mêmes sociétés cotées qui...
Afrique : La croissance serait de 4% en 2019 et 4,1 % en 2020
Infomediaire Afrique– La croissance économique africaine devrait se situer à 4 % en 2019 et à 4,1 % en 2020, indique la Banque africaine de développement ...
Casa-tram: Marche à blanc pour la ligne 2
La marche à blanc de la ligne tramway T2 a démarré lundi 10 septembre. Il s’agit de la mise en circulation du tramway dans les conditions réelles d’expl...
Congrès du Mouvement populaire: Equation à une inconnue pour un fauteuil de secrétaire général
Le MP réunira un congrès national du 28 au 30 septembre pour renouveler ses instances et désigner un successeur à Mohand Laenser, resté à sa tête pendant...
Comment Internet se démocratise au Maroc
4G, 5G, fibre optique… les modes de connexion évoluent sans cesse, pour toujours plus de rapidité et de possibilités offertes aux utilisateurs, particulier...
Les clients de Homeaway / Abritel entrent dans l’ère de l’intelligence artificielle avec Smartb
Après Airbnb, Smartbnb lance son service d’automatisation de messagerie sur Homeaway et toutes les marques locales du site de réservation américain. Sma...
"Vieillir, c'est chiant." Un très beau texte de Bernard Pivot
S’il y a bien une réalité devant laquelle tous les humains naissent égaux, c’est la soumission au temps qui passe. Nul ne peut l’arrêter, ni même le ...
Facebook dévoile son casque de réalité virtuelle
Facebook a dévoilé, hier mercredi, un nouveau casque de réalité virtuelle (VR) sans fil mais assez puissant pour permettre une immersion dans des jeux sophi...
Lève-toi et marche : la fin du calvaire des paraplégiques
Une nouvelle prouesse scientifique américaine qui ouvre une lueur d’espoir pour les paraplégiques. Grâce à l'implant d'une électrode, un jeune ho...
La CGEM tiendra un conseil d’administration : Les plans d’action des commissions validés lundi
Nomination des vice-présidents des commissions et validation de leurs plans d’action sont les deux principaux points qui seront abordés lors du prochain con...
Découvrir notre région