60.000 jugements bientôt en ligne (ministère de la Justice)
Admin
lundi 19 novembre 2018
0 
0 Commentaires
Une décision qui ravira la communauté des juristes. Plus de 60.000 jugements et arrêts seront publiés "dans les prochaines semaines" sur le site officiel du ministère de la Justice, a annoncé ce dernier lors de la présentation, au Parlement, de son projet de budget au titre de l’année 2019.
Le portail juridique et judiciaire comporte actuellement "8.000 décisions commerciales". A terme, l’objectif est d’y publier l’ensemble des décisions judiciaires dont la "publication est légalement possible", précise le département de Mohammed Aujjar.
L’anonymisation de tous ces jugements constituera un défis de taille, le ministère étant tenu au "respect total des données personnelles".
Le 16 novembre 2018
Source web par: Aujourd'hui Le Maroc
Les tags en relation
Les articles en relation
Travail domestique : Les employeurs rappelés à l’ordre
Mohammed Abdennabaoui appelle à l’activation de la loi 19-12 Dans le but de garantir la protection juridique des travailleurs domestiques, le président d...
Attijari rend hommage à l’esprit entrepreneurial des jeunes
La Fondation Attijariwafa bank a organisé, le 11 octobre, la 4ème édition de la cérémonie de reconnaissance des 447 collaborateurs bénévoles du Groupe qu...
Startups : 200 investisseurs de la Silicon Valley attendus à Casablanca
Quelque 200 investisseurs de la Silicon Valley sont attendus à Casablanca lors de la "Demo Africa", le plus grand événement à destination des startups en te...
Prix de transfert Le fisc bétonne son droit de communication
La mesure ne doit pas être du goût des multinationales. La loi de finances 2019 revoit le cadre régissant le contrôle fiscal des entreprises installées au ...
Énergies renouvelables : L’Iresen dévoile la liste de 20 projets de recherche
L’Institut de recherche en énergie solaire et énergies nouvelles (Iresen) vient de dévoiler la liste de 20 projets présélectionnés au titre de l’anné...
Province de Guelmim : La Foire régionale des dattes de Taghjijt du 17 au 20 octobre
La commune de Taghjijt (province de Guelmim) abritera du 17 au 20 octobre la deuxième édition de la Foire régionale des dattes de Guelmim-Oued Noun, placée ...
Communiqué de presse : Rencontre entre la confédération nationale du tourisme(CNT) et la CGEM
Les membres du bureau de la Confédération Nationale du Tourisme, menés par leur Président, Abdellatif Kabbaj, ont rencontré Salaheddine Mezouar, Président...
“Village solidaire’’, un carrefour de rencontres et d’expertises pour le développement
La 6ème édition du '’Village solidaire’’, organisée en marge de la Rencontre mondiale du soufisme qui se tient du 17 au 20 novembre courant à Mada...
L’expérience client en question!
Dans le cadre de la réflexion qui a été menée au sein de la CNT, le parcours client a été au centre des débats qui ont animé nos discutions à l’heure...
L’Espagne expulse deux imams marocains
L’Espagne a décidé d’expulser deux imams marocains pour menace à la sécurité nationale. Suite à une enquête menée par la police espagnole en collabo...
Texte intégral du message du roi Mohammed VI au Sommet de la paix Nelson Mandela
Le Roi Mohammed VI a adressé un Message au Sommet de la paix Nelson Mandela, qui s’est tenu lundi au siège des Nations Unies à New York. Voici le texte ...
Egypte: un premier hôtel-club pour Mondial Tourisme
Le 9e Mondi Club ouvrira en tout compris à Hurghada le 22 février 2019. Le tour-opérateur affrètera un vol Paris-Hurghada tous les vendredis. Les départs d...
Découvrir notre région