60.000 jugements bientôt en ligne (ministère de la Justice)
![60.000 jugements bientôt en ligne (ministère de la Justice)](/images/actualite/Justice-reunion4.jpg)
Une décision qui ravira la communauté des juristes. Plus de 60.000 jugements et arrêts seront publiés "dans les prochaines semaines" sur le site officiel du ministère de la Justice, a annoncé ce dernier lors de la présentation, au Parlement, de son projet de budget au titre de l’année 2019.
Le portail juridique et judiciaire comporte actuellement "8.000 décisions commerciales". A terme, l’objectif est d’y publier l’ensemble des décisions judiciaires dont la "publication est légalement possible", précise le département de Mohammed Aujjar.
L’anonymisation de tous ces jugements constituera un défis de taille, le ministère étant tenu au "respect total des données personnelles".
Le 16 novembre 2018
Source web par: Aujourd'hui Le Maroc
Les tags en relation
Les articles en relation
![Culture et Tourisme font-ils bon ménage ?](/images/actualite/Culture-Tourisme.jpg)
Culture et Tourisme font-ils bon ménage ?
En philosophie, le mot Culture désigne ce qui est différent de la nature. La culture a longtemps été considérée comme un trait caractéristique de l’hum...
![Droits de douane : L'UE sanctionne Londres](/images/actualite/ue_bruxelles_tt_tt.jpg)
Droits de douane : L'UE sanctionne Londres
Deux mois, c'est l'ultimatum lancé par la Commission européenne au Royaume-Uni pour rembourser des droits de douane non perçus sur des importations c...
![Orientation filières : Les jeunes paient encore leurs erreurs](/images/actualite/xchomage-jeunes-diplomes-Etudiant12.jpg)
Orientation filières : Les jeunes paient encore leurs erreurs
L’enquête a permis de mettre en exergue les filières qui ont été marquées par un taux de reconversion professionnelle significatif. Il s’agit des scien...
![Le plan d’aménagement unifié de Salé homologué](/images/actualite/pont-rabat-sale-007.jpg)
Le plan d’aménagement unifié de Salé homologué
Enfin, le Plan d’aménagement unifié (PAU) de Salé a été homologué (B.O n°6710 du 20 septembre 2018). C’est le fruit d’un long processus de concerta...
![Exonérations fiscales: Une baisse en trompe-l’œil](/images/actualite/exoneration_fiscale_074.jpg)
Exonérations fiscales: Une baisse en trompe-l’œil
Cure d’amaigrissement pour les dépenses fiscales de 2018. Le rapport qui accompagne le projet de loi de finances pour 2019 est formel: ces dépenses totalise...
![Projet de loi de Finances : Les arbitrages toujours pas finalisés !](/images/actualite/Mohamed-Benchaaboun.jpg)
Projet de loi de Finances : Les arbitrages toujours pas finalisés !
Une mouture préliminaire et beaucoup de changements en vue La fièvre commence à monter autour du projet de loi de Finances 2019. A peine quelques heures a...
![La RAM à Nairobi pour la 11ème conférence sur les négociations aériennes](/images/actualite/RAM-MAROC-ICAN-Air-Service-Negotiation.jpg)
La RAM à Nairobi pour la 11ème conférence sur les négociations aériennes
La 11ème conférence sur les négociations aériennes ICAN (Air Service Négociation 2018) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) se ...
![Alstom lance en Allemagne le premier train à hydrogène du monde](/images/actualite/alstomtrainhydrogeneafpp.jpg)
Alstom lance en Allemagne le premier train à hydrogène du monde
Le groupe français Alstom a lancé lundi 17 septembre le premier train à hydrogène en service commercial dans le nord de l'Allemagne, une première desti...
![L’ESI de Rabat installe son nouveau directeur](/images/actualite/salaheddine_bahji_esi_tt.jpg)
L’ESI de Rabat installe son nouveau directeur
Salaheddine Bahji, le nouveau directeur de l’École des sciences de l’information (ESI) de Rabat, a été installé dans ses nouvelles fonctions. Bahji a é...
![La Caisse nationale d'assurance maladie remplace la CNOPS](/images/actualite/cnops_bon_trt_news.jpg)
La Caisse nationale d'assurance maladie remplace la CNOPS
Le conseil de gouvernement qui se tient, jeudi 4 octobre, examinera un projet de décret relatif à la création de la Caisse nationale d'assurance maladie....
![Réseaux sociaux: Addicts les Marocains!](/images/actualite/rs_anrt.jpg)
Réseaux sociaux: Addicts les Marocains!
98,4% des internautes marocains âgés entre 15 et 24 ans participent aux réseaux sociaux. La fréquentation des réseaux sociaux est quotidienne pour 8 person...
![Loi sur les employés de maison : le coup de gueule du collectif pour l’éradication de l’exploitation des « petites bonnes »](/images/actualite/petites-bonnes-maroc.jpg)
Loi sur les employés de maison : le coup de gueule du collectif pour l’éradication de l’exploi
La loi 19-12 est une atteinte aux droits des mineurs, s’indigne le collectif dans un communiqué diffusé le 30 septembre, soit deux jours avant l’entrée e...