60.000 jugements bientôt en ligne (ministère de la Justice)
Admin
lundi 19 novembre 2018
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Une décision qui ravira la communauté des juristes. Plus de 60.000 jugements et arrêts seront publiés "dans les prochaines semaines" sur le site officiel du ministère de la Justice, a annoncé ce dernier lors de la présentation, au Parlement, de son projet de budget au titre de l’année 2019.
Le portail juridique et judiciaire comporte actuellement "8.000 décisions commerciales". A terme, l’objectif est d’y publier l’ensemble des décisions judiciaires dont la "publication est légalement possible", précise le département de Mohammed Aujjar.
L’anonymisation de tous ces jugements constituera un défis de taille, le ministère étant tenu au "respect total des données personnelles".
Le 16 novembre 2018
Source web par: Aujourd'hui Le Maroc
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