60.000 jugements bientôt en ligne (ministère de la Justice)
Admin
lundi 19 novembre 2018
0 
0 Commentaires
Une décision qui ravira la communauté des juristes. Plus de 60.000 jugements et arrêts seront publiés "dans les prochaines semaines" sur le site officiel du ministère de la Justice, a annoncé ce dernier lors de la présentation, au Parlement, de son projet de budget au titre de l’année 2019.
Le portail juridique et judiciaire comporte actuellement "8.000 décisions commerciales". A terme, l’objectif est d’y publier l’ensemble des décisions judiciaires dont la "publication est légalement possible", précise le département de Mohammed Aujjar.
L’anonymisation de tous ces jugements constituera un défis de taille, le ministère étant tenu au "respect total des données personnelles".
Le 16 novembre 2018
Source web par: Aujourd'hui Le Maroc
Les tags en relation
Les articles en relation
Prix Saint-Simon 2018 : Mehdi Qotbi rend hommage à Michel Jobert
Lors du 43e Prix Saint-Simon décerné à l’Ambassadeur de France, Claude Martin, pour son ouvrage "La diplomatie n'est pas un dîner de gala", paru aux �...
Signature à Al Hoceima d’un protocole d’accord stratégique entre ADM et VINCI autoroutes
La société nationale des Autoroutes du Maroc “ADM” et VINCI Autoroutes ont signé, lundi à Al Hoceima en marge du 10e Congrès national de la Route, un P...
Binter lance une nouvelle promotion de ses vols du Maroc vers les îles Canaries
La compagnie aérienne canarienne Binter annonce le lancement d'une nouvelle promotion de ses vols en partance de plusieurs villes marocaines vers les îles...
Douzième Forum OMT/PATA sur le futur du tourisme
Madrid (Espagne), le 29 octobre 2018 – L’Organisation mondiale du tourisme (OMT), l’Association des voyages de la région Asie-Pacifique (PATA) et le Gouv...
Présentation AMDGJB Geoparc Jbel Bani
www.portailsudmaroc.com www.geoparcjbelbani.com www.guidenumerique-sudmaroc.com Le 18 Octobre...
Seulement 14 médinas sur 32 sont couvertes en plans d'aménagement homologués
Au Maroc, 14 médinas sur 32 sont couvertes en plans d'aménagement et de réhabilitation homologués, soit un taux de 44%, contre 7 plans d'aménagemen...
Inauguration d’un nouveau parking souterrain à Rabat
Rabat a renforcé son parc de parkings souterrains avec l’inauguration d’une nouvelle structure d’une capacité d’accueil de 240 places sur deux niveaux...
Terres soulaliyates: des prêts seront octroyés aux investisseurs
L'année 2019 sera celle du début de la mise en œuvre effective du chantier royal de la mobilisation des terres agricoles appartenant aux communautés Sou...
Refonte du code général des impôts: dernière ligne droite avant adoption
Le projet de refonte du CGI est quasi-finalisé sur le plan technique, et devrait aboutir d’ici fin 2018. Initié il y a un peu plus d’une année, ce projet...
Hausse de 18% des exportations des produits d’artisanat à fin octobre
Les exportations ont atteint 665 millions de DH au cours des 10 premiers mois de 2018, soit une croissance de 18,4% par rapport à la même période en 2017. ...
Hôtellerie: Comment sortir de la dépendance des voyagistes en ligne
Construire une véritable stratégie digitale Investir dans ses propres sites et dans la communication pour l’acquisition de clients Les agents de voyag...
El Othmani veut un face à face avec nos gilets jaunes
Saâdeddine El Othmani n’a pas tardé à réagir aux manifestations des gilets jaunes de Meknès. Le chef de gouvernement va s’entretenir avec les commerça...
Découvrir notre région