Délais de paiement : Le patronat recommande une série de mesures réglementaires

Nette amélioration des délais de paiement des marchés de collectivités territoriales au niveau de la région Casablanca-Settat. Le délai de paiement moyen des marchés de l’État est passé de 146 jours en 2016 à 58 jours en 2017, avant de reculer à 39 jours au titre de l’année 2018.
Quant aux marchés des collectivités territoriales, le délai s’est réduit à 44 jours en 2018 contre 142 jours en 2016. Cette évaluation a été faite par Nourredine Bensouda, Trésorier général du Royaume, lors d’une rencontre régionale sur l’amélioration du climat des affaires et des délais de paiement de l’État et des collectivités territoriales organisée vendredi 28 juin à Casablanca en coordination avec les ministères de l’intérieur, de l’économie et des finances, la TGR et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Les chiffres révélés démontrent la pertinence des réformes engagées ces deux dernières années.
En vue de maintenir ce rythme d’exécution et d’atteindre les objectifs escomptés par cette réforme, certaines mesures réglementaires sont à engager, notamment la sanction des mauvais payeurs. C’est ce qu’a recommandé Faiçal Mekouar, vice-président de la CGEM, lors de cette rencontre. Le patronat appelle, dans ce sens, à instaurer une équité fiscale pour éviter la double peine aux entreprises, notamment à travers la réintégration des charges émanant des factures fournisseurs échues et non payées et la non-imposition du chiffre d’affaires non encaissé. La CGEM préconise, également, la mise en place d’une instance chargée de contrôler le respect des délais légaux/contractuels et qui serait dotée d’un pouvoir de sanctions pécuniaires sous forme d’amendes au profit du Trésor. La CGEM recommande par ailleurs au secteur bancaire de développer un produit de crédit documentaire local ainsi que de promouvoir l’affacturage inversé comme solution de financement à court terme.
Le 01/07/2019
Source Web Par : Aujourd'hui le Maroc
Les tags en relation
Les articles en relation

MAROC_Energies_Renouvelables_Hydrogène_coopération_Sud_Sud: ... Décryptage de Ali Zerouali
Ali Zerouali, directeur Coopération & Business Développement International à Masen a récemment été nommé en tant qu’expert dans le Groupe de Transition...

Ce qu’attendent les transporteurs touristiques de l’administration du Tourisme
Après avoir réuni tous les membres de son Bureau Exécutif où il a été question d’aborder les différents contours du Plan d’Urgence Touristique décid...

Délais de paiement: dans l'attente des textes d’application
Les opérateurs économiques devront prendre leur mal en patience. En effet, même si la nouvelle loi sur le délai de paiement est entrée en vigueur depuis le...

#MAROC_CGEM_PLF_2021: Chakib Alj : voici les priorités pour la CGEM
projet de loi de Finances 2021 doit impérativement impliquer des mesures fortes et concrètes à même de préserver notre tissu productif et l’emploi, de so...

Officiel: Chakib Alj, nouveau président de la CGEM
Le binôme Chakib Alj et Mehdi Tazi ont été officiellement élus, respectivement, président et vice-président de la CGEM. Suite à l’assemblée génér...

Vidéo. CGEM. PLF 2019: les patrons globalement satisfaits, mais…
Sous la présidence de Salaheddine Mezouar, la CGEM revendique une nouvelle approche dans le traitement des Projets de lois de finances (PLF). Le patronat dit v...

Droit de grève au Maroc : enjeux et perspectives du dialogue
L’adoption du projet de loi organique n°97.15, qui définit les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, pourrait constituer une avancée ma...

La CGEM accueille trois nouvelles Fédérations
Leur adhésion a été actée lors du Conseil d’administration d’aujourd’hui. La confédération patronale compte ainsi 36 fédérations. La Confédér...

Finances publiques: Des pistes pour réduire les inégalités sociales
Malgré les efforts fournis par les pouvoirs publics au cours des dernières décennies, l’injustice sociale s’est aggravée, entre autres en raison du faib...

"Le rôle de l’entrepreneuriat dans le modèle de développement du Maroc" au centre de la 2ème U
L'ancien Président de la République française Nicolas Sarkozy, invité d’honneur, échangera avec les entrepreneurs de la CGEM dans le cadre d’une pl...

Climat des affaires: Après les promesses, les patrons attendent du concret
L’apurement des crédits TVA et l’amélioration des délais de paiement... peuvent être des déclics Dans l’industrie, les dirigeants toujours peu por...

Forte Hausse des Recettes Fiscales des Collectivités Territoriales : +25,7% à Fin juillet 2024
Les recettes fiscales des Collectivités Territoriales (CT) ont atteint un montant de 27 milliards de dirhams à fin juillet 2024, marquant une augmentation not...