Délais de paiement : Le patronat recommande une série de mesures réglementaires
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mercredi 3 juillet 2019
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Nette amélioration des délais de paiement des marchés de collectivités territoriales au niveau de la région Casablanca-Settat. Le délai de paiement moyen des marchés de l’État est passé de 146 jours en 2016 à 58 jours en 2017, avant de reculer à 39 jours au titre de l’année 2018.
Quant aux marchés des collectivités territoriales, le délai s’est réduit à 44 jours en 2018 contre 142 jours en 2016. Cette évaluation a été faite par Nourredine Bensouda, Trésorier général du Royaume, lors d’une rencontre régionale sur l’amélioration du climat des affaires et des délais de paiement de l’État et des collectivités territoriales organisée vendredi 28 juin à Casablanca en coordination avec les ministères de l’intérieur, de l’économie et des finances, la TGR et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Les chiffres révélés démontrent la pertinence des réformes engagées ces deux dernières années.
En vue de maintenir ce rythme d’exécution et d’atteindre les objectifs escomptés par cette réforme, certaines mesures réglementaires sont à engager, notamment la sanction des mauvais payeurs. C’est ce qu’a recommandé Faiçal Mekouar, vice-président de la CGEM, lors de cette rencontre. Le patronat appelle, dans ce sens, à instaurer une équité fiscale pour éviter la double peine aux entreprises, notamment à travers la réintégration des charges émanant des factures fournisseurs échues et non payées et la non-imposition du chiffre d’affaires non encaissé. La CGEM préconise, également, la mise en place d’une instance chargée de contrôler le respect des délais légaux/contractuels et qui serait dotée d’un pouvoir de sanctions pécuniaires sous forme d’amendes au profit du Trésor. La CGEM recommande par ailleurs au secteur bancaire de développer un produit de crédit documentaire local ainsi que de promouvoir l’affacturage inversé comme solution de financement à court terme.
Le 01/07/2019
Source Web Par : Aujourd'hui le Maroc
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