Rentrée politique: un calendrier chargé

Le 7 octobre 2016 marquera la fin de la législature et de facto celle du gouvernement. L’agenda des mois précédant et suivant le scrutin législatif est donc essentiel pour situer les prochains rendez-vous.

Le Conseil du gouvernement de ce jeudi 1er septembre sera suivi en principe de cinq autres réunions similaires avant le scrutin législatif du vendredi 7 octobre, qui signera la fin du mandat de l’équipe Benkirane. Les menus des prochains conseils de gouvernement risquent d'être rapides et vite expédiés, puisque l'attelage gouvernemental avance en première vitesse.

Le gouvernement, qu'il le veuille ou pas, se contentera de gérer les affaires courantes, en attendant le résultat du scrutin, qui décidera de la configuration du futur Exécutif.

Les milliers de candidats qui se présentent aux élections législatives ont du 14 au 23 septembre pour déposer leurs candidatures auprès des autorités. Ceux qui se présentent dans des circonscriptions locales doivent faire acte de candidature auprès des préfectures ou des provinces et ceux inscrits sur les listes nationales déposeront directement leur dossier au ministère de l’Intérieur.

La campagne électorale commencera le lendemain de la clôture des dépôts de candidatures, soit le 24 septembre à zéro heure et durera jusqu'à la veille du scrutin, soit le 6 octobre à minuit.

S’il n’existe pas de date limite pour présenter aux électeurs le contenu de leur programme électoral, les partis politiques sollicités par Médias 24 annoncent tous qu’il sera publié les jours suivant l’Aïd El Adha, soit à partir du 14 septembre.

Le jour du jeudi 6 octobre constituera la date du dernier Conseil de gouvernement présidé par son chef, Abdelilal Benkirane, au terme de son mandat gouvernemental de cinq ans.

Le lendemain (vendredi 7 octobre), se tiendra le scrutin législatif à un tour, qui renouvellera les 395 sièges de la Chambre des représentants. Une fois les résultats connus, les nouveaux élus se réuniront vendredi 14 octobre pour l’ouverture par le Roi de la 1re session d’automne de cette nouvelle législature.

Concernant la date de prise de fonction du nouveau gouvernement, aucun délai formel après la proclamation des résultats du scrutin législatif n’est prévu. La date de sa constitution dépendra de la longueur des tractations qui démarreront au lendemain du 7 octobre et de l’aval royal.

Il serait cependant logique que le futur gouvernement soit en place avant le 7 novembre, qui marquera l’ouverture de la COP22 et dont la tenue requiert en théorie une présence gouvernementale. Mais ce n'est pas certain.

L’ancienne coalition gouvernementale devra déposer au Parlement, avant le 20 octobre, le projet de loi de finances 2017. Le PLF qui fera l’objet de discussions et d’amendements doit généralement être adopté par les deux Chambres au plus tard le 31 décembre 2016.

Il y a cependant peu de chances qu’il le soit à cette échéance, car la constitution du nouveau gouvernement, lui laisse peu de temps pour en prendre connaissance et apporter ou pas ses propres modifications et le défendre au Parlement. Dans ce cas de figure, la Constitution prévoit que le gouvernement pourra, à partir du 1er janvier, ouvrir des crédits par décret et collecter toutes les recettes habituelles, sauf celles dont la suppression est prévue dans le PLF.

Du 7 au 18 novembre, se tiendra à Marrakech la Conférence internationale sur le climat (COP22), qui sera toujours présidée par le futur ex-ministre des Affaires étrangères, Salaheddine Mezouar.

Le dernier événement politique de l’année 2016 sera le renouvellement des sièges des 15 membres déchus par la Cour constitutionnelle de leur mandat à la Chambre des conseillers. Selon le secrétaire général de la Chambre haute, joint par Médias24, l’élection au suffrage indirect des futurs conseillers se fera «en cascade», mais ne devrait pas excéder le 31 décembre de l’année en cours.

L’année 2015-2016 aura ainsi été celle du renouvellement des élus communaux, régionaux, des conseillers et des représentants de la nation.

Si le gouvernement a fait adopter l’essentiel des lois organiques de la nouvelle Constitution, celles concernant l’amazigh, le droit de grève et le Conseil des langues et de la culture attendent toujours la tenue d’une session extraordinaire du Parlement pour être au moins déposées.

Le 01 Septembre 2016
SOURCE WEB Par Médias 24