Défiance
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Faisons table rase des fake news: le texte exact de l’article 9 du projet de loi de finances pour 2020 est en avant-dernière page de L’Economiste. Deux camps s’affrontent férocement, avec beaucoup de non-dits.
Reprenons depuis le début. Pour divers projets, route, école, place publique… l’Etat et les collectivités locales procèdent à des expropriations, payent ou ne payent pas. Et on en vient au tribunal, qui ordonne une saisie pour protéger les intérêts du créancier floué.
Fort bien.
Sauf que le montant, 11 milliards de DH, crée de sérieux doutes sur la validité de chacune des opérations. Par quelle magie en est-on arrivé si haut? Chacun des actes de la chaîne est-il valable?
N’oublions pas qu’au Maroc, des petites mafias de voleurs de terrains et d’immeubles ont obtenu la signature d’un mort pour s’approprier les biens des héritiers. Les spoliateurs, dont on minimise officiellement l’importance, sont quand même assez puissants pour avoir obtenu des équipes d’Abbas El Fassi, de Benkirane et d’El Othmani, de faciliter les falsifications!
Cette histoire, qui dure encore, s’étend-elle aussi aux jugements contre l’Etat? Y aurait-il dans ces 11 milliards de DH des mafias cachées au milieu des honnêtes gens? On peut le soupçonner, même si l’Agence judiciaire du Royaume n’est pas assez transparente pour qu’on puisse le voir clairement.
L’article 9 propose de fermer la procédure de saisie quand la cible est l’Etat, de manière à protéger l’intérêt collectif. On comprend. Mais peut-on l’admettre puisqu’il met de braves et bonnes gens hors de leur droit.
On ne peut pas faire de l’article 9 une solution pérenne. On ne peut pas l’admettre sans assainir fermement les circuits autour des municipalités, de la Justice et de l’Agence. Le problème est là, pas ailleurs. Là prospère la défiance.
L’Etat montre sa faiblesse face aux pires de ses serviteurs. Il ferme les yeux et punit ainsi tout le reste de la population.
Le 7/11/2019
Source web Par leconomiste
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