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Alerte TSGJB - Urbanisme au Maroc : deux nouvelles lois réforment les procédures et les agences régionales

Alerte TSGJB - Urbanisme au Maroc : deux nouvelles lois réforment les procédures et les agences régionales

Urbanisme au Maroc : deux nouvelles lois modernisent la gouvernance territoriale, simplifient les procédures et facilitent les projets immobiliers.

Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la réforme de l’urbanisme et de l’habitat avec la publication de deux nouvelles lois au Bulletin officiel n°7533 du 10 août 2026. La loi n°64.23 prévoit la création d’agences régionales d’urbanisme et d’habitat, tandis que la loi n°34.21 modernise les règles relatives aux lotissements, groupes d’habitations, morcellements et grandes opérations d’aménagement.

La nouvelle organisation vise à rapprocher les services d’urbanisme des citoyens, investisseurs et acteurs locaux, notamment grâce à des représentations provinciales et préfectorales. Les agences régionales auront également un rôle dans l’ingénierie territoriale, l’observation, l’expertise et l’accompagnement des investissements.

De son côté, la loi n°34.21 cherche à simplifier les procédures immobilières, à assouplir la gestion des délais et à clarifier les responsabilités entre les différents intervenants. Elle introduit également des mécanismes destinés à renforcer la transparence dans l’examen des dossiers. L’objectif global est d’améliorer la qualité des projets urbains, faciliter l’investissement, renforcer l’accès aux équipements et accompagner plus efficacement le développement des territoires marocains.

Source Web Par : lenouvelliste

Le 18/08/2026

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