Sacs en plastique: Le compte à rebours

La production et la vente définitivement interdites le 1er juillet

Les industriels n'ont pas obtenu de période transitoire

Une campagne de ramassage pendant 5 mois

La consommation de sacs en plastique est importante. Le Maroc se classe juste après les Etats-Unis et avant l'Australie. C'est une source de pollution permanente. Le sac en plastique met entre 100 à 400 ans pour se dégrader

Plus que deux semaines avant que l'interdiction des sacs en plastique ne soit effective. Leur fabrication tout autant que leur importation seront bannies. La nouvelle loi concerne tous les sacs en plastique à l’exception de ceux destinés aux secteurs agricole et industriel ainsi qu’à la collecte des déchets ménagers. Les sacs isothermes et ceux servant à la congélation et surgélation sont également épargnés. Ils doivent, par contre, obéir à des normes de conformité et à un marquage qui doit être précisé par voie réglementaire. Or, ce volet de la législation pourrait mettre un peu de temps à se mettre en place puisque l’arrêté est toujours bloqué au Secrétariat général du gouvernement.

Les sacs en plastique seront remplacés par des sacs en papier, des sacs tissés, des sacs en tissu réutilisables, etc. La grande distribution se dit prête à se conformer à la nouvelle réglementation et aurait même constitué ses stocks en sac en papier et sacs tissés par exemple.

Après l'adoption de la loi sur l'interdiction des sacs en plastique, une feuille de route sur les mesures d'accompagnement a été élaborée. Pour les industriels, un fonds de 200 millions de dirhams est mis en place par le ministère de l’Industrie. Géré par l’ANPME, ce fonds est dédié au financement de la reconversion des unités. Le tout, sachant que le potentiel en termes de sac en papier est estimé entre  8 à 9 milliards alors que celui des sacs réutilisables est de 10 millions par an, selon le ministère de l'Industrie. 

En tout cas, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé en mai dernier. Jusque-là 36 entreprises ont déposé leurs dossiers et les responsables au niveau de ce département parlent «d’un assouplissement des procédures».

Les entreprises devraient présenter un plan de reconversion dont le coût de l’expertise sera intégralement financé par l’Etat. L'offre proposée prévoit l’appui aux projets d’investissement pour la reconversion à raison de 50% dans la limite de 10 millions de DH pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 200 millions et plus. Les très petites entreprises dont le chiffre d’affaires est égal à 10 millions de DH ont droit à 2 millions.

L’offre comporte également d’autres volets d’accompagnement allant des opportunités offertes par le Plan d’accélération industrielle à la formation des ressources humaines et à la reconversion et l’appui aux opérateurs.

Contrôle

Ce secteur pèse 4,5 milliards de dirhams de chiffre d'affaires et emploie 8.152 personnes (direct et indirect). Il disposait de 7 mois pour s’aligner sur la nouvelle règlementation et opérer donc la reconversion.  Mais à quinze jours de l'application de la loi, la majorité de ces industries n’ont pas opéré de transformation. Elles risquent de se retrouver dans une situation délicate sauf si une période transitoire supplémentaire est accordée. Les opérateurs ont demandé un délai de 5 ans mais, pour l’instant, aucune mesure dans ce sens n'est prévue sachant que toute production de sac en plastique après le 1er juillet sera sanctionnée. En tout cas, l’article 9 de la loi 77-15 punit la fabrication de sacs en plastique d’une amende de 200.000 à 1 million de DH. L’article 10 sanctionne tout détenteur en vue de vente ou de distribution de sachets plastiques d’une amende entre 10.000 et 500.000 DH. Et toute personne qui détournerait l’usage des sacs écoperait d’une amende allant de 20.000 à 100.000 DH.

En tout cas, le ministère de l’Industrie devra contrôler la production locale sachant que l'informel est important. Un arrêté publié en avril a fixé la liste des contrôleurs. L’Intérieur sera chargé de la surveillance du marché local alors que la Douane contrôlera l’import et l’export.

En prévision de l’entrée en vigueur de cette loi, une opération de ramassage est lancée depuis le début du mois par les ministères de l’Intérieur et de l’Environnement. L’Association professionnelle des cimentiers y est également impliquée puisque les entreprises du secteur se chargeront de l’incinération de ces sacs dans les fours de leurs usines.  Cette opération qui s’étendra sur cinq mois prendra donc fin au 31 octobre 2016. Une autre opération de ramassage, «Zéro Mika», sera lancée du 24 au 26 juin par la  Coalition marocaine pour la justice climatique. De plus, un plan de vigilance durant le mois de novembre, au cours duquel  la COP22 sera organisée, est également prévu.

Le 18 Juin 2016
SOURCE WEB Par L’économiste