Les médecins dénoncent l’abus des communes

Taxe sur les plaques apposées à l’entrée des locaux

L’Ordre saisit le ministère de l’Intérieur

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Saisie à plusieurs reprises par des médecins, la justice a rendu des avis favorables. Pourtant, ils continuent à recevoir des avis d’imposition (Ph. L’Economiste)

Réclamée par les communes, la taxe sur les plaques apposées à l’entrée des locaux des médecins est vivement contestée. «Ces plaques ne peuvent en aucun cas être assimilées à des enseignes publicitaires. Les médecins ne doivent payer aucun impôt dessus», souligne Faouzi Benabdennbi, président du Conseil régional des médecins du Grand Casablanca. Leur rôle est d’informer le public sur le médecin, sa spécialité ainsi que sur les jours et  heures de consultations.

Après les élections de 2014, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est saisi du dossier. Le ministère de l’Intérieur, les walis et les présidents de communes ont été alertés.

Pourtant, sur le terrain, les médecins reçoivent toujours des avis d’imposition de la part des communes. Pour eux, les plaques affichées répondent à une exigence réglementaire et non à des fins de publicité.  «Le plus souvent, la réponse que nous recevons des fonctionnaires des Communes est de prendre attache avec l’administration centrale qui devrait par la suite adresser une note de service dans ce sens», soulignent des médecins

Ces plaques sont régies par la loi 131-13 sur l’exercice de la médecine. Plus exactement, l’article 120 souligne que «les médecins ne peuvent mentionner sur la plaque indicatrice apposée à l’entrée de leur local professionnel et sur leurs ordonnances, que leur nom, prénom, profession, spécialité, titre universitaire ainsi que l’origine de celui-ci, selon les formes et les indications fixées par le conseil national. Toute infraction aux dispositions du présent article est punie d’une amende de 1.000 à 5.000 dirhams». Une jurisprudence sur le dossier existe également et certains jugements remontent à 1995. «Nous avons des jugements de la Cour suprême et des tribunaux administratifs qui ont donné raison aux médecins. Ces tribunaux ont considéré comme nulle la taxe communale sur les plaques professionnelles», poursuit Benabdennbi.  

A Casablanca, le Conseil régional a adressé un courrier à tous les médecins les informant qu’ils ne doivent en aucun cas être sujets d’avis d’imposition des plaques médicales professionnelles.

Dans le Code de la déontologie médicale, les dimensions des plaques apposées à l’entrée des locaux professionnels sont fixées à 25 cm sur 30 cm mais ne sont pas toujours respectées. «C’est à l’ordre de sanctionner ceux qui ne respectent pas la norme. Cela va de l’avertissement à l’arrêt de l’activité. Généralement dès que nous saisissons un médecin, il se conforme à la réglementation», souligne Benabdennbi.

Le 08 Avril 2016
SOURCE WEB Par L’économiste