Electorales générales Le projet de loi clarifie le processus d'arrêt des listes

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«Le projet de loi relatif aux listes électorales générales entend rendre plus clair le processus d'arrêt des listes pour les citoyens et les acteurs politiques», Mohamed Hassad, ministre de l'Intérieur. Ph : DR

«L’essence de ce projet découle des enseignements tirés lors des dernières élections communales et régionales ainsi que des difficultés qui ont entaché ce scrutin», Mohamed Hassad, ministre de l'Intérieur

Le projet de loi relatif aux listes électorales générales vise à rendre plus clair, pour les acteurs politiques et l'ensemble des citoyens, le processus d'arrêt des listes électorales qui seront adoptées lors des scrutins à venir, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de l'Intérieur Mohamed Hassad.

Présentant le projet de loi 02-16 modifiant et complétant la loi 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, devant la commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, Mohamed Hassad a ajouté que ce texte entend donner plus de clarté au processus d'arrêt des listes, concernant la fixation de la date définitive pour déposer les demandes d'inscription et de transfert d'inscriptions, les périodes consacrées à l'examen de ces demandes, la publication des résultats des délibérations des commissions administratives, les notifications relatives aux décisions de rejet ou de radiation, les cas de contentieux, l'examen des recours par les tribunaux ainsi que l'arrêt définitif des listes électorales qui seront soumis aux bureaux de vote.

L'essence de ce projet de loi découle des enseignements tirés lors des dernières élections communales et régionales ainsi que des difficultés qui ont entaché ce double scrutin, a souligné Mohamed Hassad, faisant état de l'abrogation de la révision exceptionnelle des listes électorales générales qui s'effectuera dorénavant de manière automatique.

En substance, l'approche suivie dans l'élaboration de ce texte porte sur le mode d'arrêt de l'électorat avec la possibilité donnée aux nouveaux inscrits désirant se porter candidats de composer leurs dossiers de candidature et de le déposer dans le délai légal.

Il s'agit également de garantir un fondement juridique aux personnes qui se sont vu refuser leurs demandes d'inscription pour qu'ils puissent engager des recours, si besoin en est.

Pour ce faire, a expliqué le ministre, le projet de loi définit à 46 jours maximum, de la date du scrutin, au lieu de 15 jours actuellement, le délai auquel prend fin la période de présentation des demandes d'inscription et de réinscription de la part des parties concernées.

D'après le ministre, cela concerne les demandes d'inscription soumises aux commissions administratives, par voie directe ou via le site web, de l'intérieur du pays comme de l'extérieur, après la date d'arrêt des listes, en l'occurrence le 31 mars, aussi bien pour les demandes formulées par les jeunes qui ont atteint l'âge de la majorité légale après l'arrêt des listes ou encore ceux qui l'atteindront le jour même du scrutin, que pour les demandes déposées par les agents des services publics, des collectivités territoriales ou des établissements publics suite à leur mutation ou à la fin de leur fonction.

Le texte fixe également à 5 jours la période des réunions des commissions administratives visant à examiner les demandes, à opérer les radiations et à rectifier les erreurs matérielles. Aussi, le projet de loi fixe à 3 jours le délai des notifications faites aux personnes concernées au sujet des décisions de rejet ou de radiation.

Le calendrier électoral proposé par le projet de loi permettra aux commissions administratives d'arrêter définitivement les listes électorales 30 jours avant la date du scrutin, a fait remarquer le ministre, soulignant que l'autorité administrative locale est tenue d'insérer dans les listes le nom de toute personne dont le recours a été admis par le tribunal.

Selon le ministre, il est possible ainsi de définir l'échéancier issu des amendements proposés par le projet de loi, sur la base de la date prévue pour la tenue des législatives, à savoir le 7 octobre 2016.

En plus concret, les demandes d'inscription ou de transfert d'inscription peuvent se faire durant la période entre la promulgation de la loi jusqu'au 22 août 2016 tandis que les réunions des commissions administratives auront lieu entre le 23 et 27 août 2016.

Le dépôt du tableau rectificatif ainsi que les recours peuvent être effectués du 28 août au 1er septembre 2016.

L'examen des recours se déroulera du 2 au 6 septembre 2016 alors que l'arrêt des listes définitives est prévu le 7 septembre 2016, soit tout un mois avant le scrutin.

Le projet de loi, a poursuivi le ministre, vise à prendre les mesures législatives nécessaires à même d'accompagner la préparation de l'électorat à participer au prochain rendez-vous électoral, ajoutant que ces mesures revêtent un caractère permanent, en ce qu'elles seront réactivées automatiquement à l'avènement de chaque rendez-vous électoral : Elections générales ou partielles, communales, régionales, législatives directes ou référendum.

De même, ce texte entend introduire des amendements à l'article 30 de la loi 57-11 et le compléter moyennant un autre article, a fait observer Mohamed Hassad.

Somme toute, a conclu le ministre, l'ensemble des dispositions proposées par ce projet de loi ambitionnent d'élargir le champ de la participation aux élections.

Le 28 Mars 2016
SOURCE WEB Par Le Matin