Vignette. La traque des mauvais payeurs démarre incessamment
Admin
lundi 15 février 2016
0 
0 Commentaires
En plus des avis de paiement qui seront adressés aux contribuables qui ne sont pas acquittés de la vignette, la DGI compte utiliser d’autres moyens pour les bloquer.
Satisfait de l’expérience de dématérialisation du paiement de la vignette, Omar Faraj, DG de l’administration fiscale, annonce la prochaine étape, celle du recouvrement de l’impôt non encore perçu.
«Nous disposons déjà d’une première liste des personnes qui ne se sont pas acquittées de la vignette. Elle a été obtenue en recoupant des informations recueillies auprès des différentes administrations concernées», lance-t-il. M. Faraj s'exprimait au cours d'une rencontre organisée par la CFCIM (Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc) le jeudi 11 février à Casablanca.
«Nous sommes à la phase du nettoyage et de l’actualisation de cette liste pour ne garder que les données mises à jour», ajoute M. Faraj.
La direction des impôts a d’ores et déjà identifié les canaux pour traquer ces contribuables. «Nous allons leur adresser un courrier dans ce sens. Mis à part le contrôle de routine par la police ou la gendarmerie, nous avons aussi d’autres moyens pour les pousser à s’acquitter de la vignette. Nous les bloquerons lors des visites techniques ou à l’occasion des formalités de vente de leurs voitures…», confie Omar Faraj à Médias 24.
Concernant les cas où la vignette a été payée deux fois, ou si des pénalités indues ont été exigées, par erreur, la DGI assure qu’il sera procédé aux remboursements nécessaires. «La démarche est en cours. Nous attendons de recevoir les RIB des personnes concernées de la part des banques pour effectuer les virements correspondants», précise un cadre du fisc.
Au total, quelque 1.527 cas sont concernés.
Le 12 Février 2016
SOURCE WEB Par Média 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Amnistie fiscale 2024 : 100 milliards déclarés au Maroc
En seulement 24 heures, les avoirs déclarés dans le cadre de l'amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2024 ont doublé pour atteindre près de 10...
TVA : L’Etat s’endette pour payer ses dettes
10 milliards DH + un taux d’intérêt de 3,5% sur 5 ans Le développement important de l’investissement des entreprises exportatrices fait que les arrié...
Délais de paiement : Un nouveau barème des indemnités de retard
Désormais, le barème des pénalités de retard appliqué aux clients doit être régulièrement actualisé, étant indexé sur le taux directeur. La hausse...
ALERTE TSGJB Guide fiscal 2026 : les nouveaux avantages fiscaux pour l’artisanat marocain
Le Guide fiscal 2026 de la Direction générale des impôts (DGI) regroupe les principales mesures fiscales destinées à soutenir l’artisanat marocain, avec ...
Vidéo. "Gilets verts": large adhésion à la grève des pharmaciens à Casablanca
Les pharmaciens ont massivement répondu à l’appel à la grève lancé par la Fédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (FSPM). Un sit-in a égalem...
Impôts: amnistie sur les majorations et pénalités
L’amnistie sur les majorations et pénalités sur les impôts et taxes est annoncée. La mesure a été votée par la première Chambre au Parlement. Le fi...
DGI: Le paiement de l’IS et de l’IR professionnel peut être reporté au 30 septembre
Dans le cadre de l’approche d’accompagnement et tenant compte de l’impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l’activité économique, la Dire...
Une première. La DGI restitue spontanément du trop-perçu d’impôts
Une centaine de contribuables auront dans les prochains jours une bonne surprise. Ils recevront un écrit de la DGI les informant qu’ils se sont trompés dans...
DGI : Les frais d’immatriculation des véhicules sont désormais payables en ligne
Un nouveau télé-service voit le jour permettant aux concessionnaires de véhicules de payer les frais d’immatriculation par procédé électronique, a annon...
Impôts: Explosion du nombre de télédéclarations
5.400 contribuables ont eu recours aux télédéclarations et télépaiements de TVA en janvier 2016. Ils ont été près de 280.000 à le faire en janvier 2017...
Réforme de l’administration / Rehausser le niveau des prestations
Louable initiative, celle que vient de prendre le ministère des finances visant l’amélioration de la qualité des prestations et du service de l’Administr...
Impôts : La circulaire 2016
La très attendue circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) vient d’être mise en ligne. Le document comporte 67 pages et explique les modalité...
Découvrir notre région