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IA au Maroc : la CNDP renforce la conformite des donnees

IA au Maroc : la CNDP renforce la conformite des donnees

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a franchi une étape clé dans l’encadrement de l’intelligence artificielle (IA) au Maroc avec son communiqué du 18 mars 2025. Derrière un rappel du cadre juridique existant, l’institution pose les bases d’une gouvernance nationale de l’IA, visant à structurer durablement son usage.

La CNDP affirme clairement que les systèmes d’IA utilisant des données personnelles sont soumis à la loi 09-08, excluant toute zone de non-droit. Les principes fondamentaux comme la transparence, la finalité, la proportionnalité et la sécurité deviennent obligatoires, tout comme le respect des droits d’accès et de recours des citoyens.

Un point central concerne la contestabilité des décisions automatisées : celles-ci doivent être compréhensibles, traçables et contestables. Cela impose aux entreprises une meilleure documentation et une plus grande transparence dans leurs systèmes algorithmiques.

La CNDP adopte une approche progressive, incluant des consultations avec divers acteurs nationaux et internationaux, afin d’élaborer un cadre spécifique à l’IA. Inspiré des standards internationaux, notamment du AI Act européen, ce futur référentiel intégrera des exigences comme l’analyse d’impact, la supervision humaine et la documentation technique.

Pour les entreprises marocaines, cela implique un changement majeur : passer d’une conformité générale à une gouvernance fine de l’IA. L’intégration du « privacy by design », le renforcement des rôles liés à la protection des données et une meilleure coordination interne deviennent essentiels.

Au-delà de la contrainte réglementaire, la CNDP positionne la conformité en IA comme un levier stratégique de compétitivité, notamment à l’international, incitant les organisations à structurer en profondeur leurs pratiques.

Le 27/03/2026

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/economie/ia-la-cndp-pose-les-bases-dune-nouvelle-gouvernance_E4SNJDHRBNFWPMMTSFRAFPBBXE/

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