Reforme de la profession d’adoul au Maroc : debat parlementaire et enjeux judiciaires

Le projet de loi n°16.22 réformant la profession d’adoul relance un débat vif au Parlement marocain après la controverse suscitée par son adoption en Conseil de gouvernement. Devant la Commission de la justice à la Chambre des représentants, majorité et opposition s’opposent sur l’orientation et l’impact de cette réforme, jugée stratégique pour la modernisation du système judiciaire.

L’opposition critique un texte qu’elle considère déséquilibré et porteur de risques pour une profession séculaire. Elle dénonce une approche axée sur une discipline jugée excessive, un affaiblissement du rôle du notariat adoulaire et un recul par rapport aux acquis antérieurs. Parmi les principaux points de crispation figurent les nouvelles conditions encadrant la rédaction des actes, l’obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, la complexité des mécanismes de contrôle, ainsi que l’exclusion partielle des adouls de certaines transactions immobilières, commerciales et financières. L’ouverture de l’accès à la profession à des filières non juridiques est également contestée, l’opposition plaidant pour un renforcement des exigences en formation juridique et religieuse.

En revanche, la majorité défend la réforme comme une étape essentielle pour adapter la profession aux mutations du pays, notamment la transformation numérique et la réforme globale de la justice. Elle salue l’approche participative du ministère de la Justice, impliquant l’Ordre national des adouls, le Conseil supérieur des ouléma et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ainsi que l’instauration du concours comme mode d’accès et la création d’une institution dédiée à la formation.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, affirme que le projet respecte les principes constitutionnels, renforce la sécurité juridique, la transparence et la bonne gouvernance, tout en préservant les fondements religieux de certaines pratiques, comme le « lafif ». Il insiste sur la volonté d’harmoniser les normes professionnelles et d’accompagner l’évolution de la justice au Maroc.

Le 26/01/2026

Source web par : leseco

https://leseco.ma/maroc/reforme-de-la-profession-dadoul-la-difficile-quete-du-consensus.html

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