Chambre des représentants: début des consultations pour la réforme du règlement intérieur
La Chambre des représentants s’apprête à lancer une large consultation en vue de réformer son règlement intérieur. La confidentialité des travaux des commissions parlementaires divise les élus. Cet article est une revue de presse du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
Vers une réforme du règlement intérieur de la Chambre des représentants ? C’est ce qu’annonce le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du 1er mars. Selon le journal, l’institution dirigée par Rachid Talbi Alami s’apprête à lancer des consultations élargies pour cette réforme.
Après avoir reçu les propositions de l’administration, la présidence de la première chambre entend consacrer la “conférence des présidents”, prévue ce mardi matin, à la discussion de toutes les propositions, notamment celles émanant des groupes parlementaires.
D’après le quotidien, cette réforme attendue divise d’ores et déjà les composantes de la Chambre des représentants, notamment sur la question de la confidentialité des travaux des commissions parlementaires et sa conformité avec la Constitution.
Pour rappel, la confidentialité des travaux des commissions est une évidence irréversible imposée par la Constitution. L’article 68 de la loi fondamentale dispose que les réunions des commissions du Parlement sont secrètes. Ainsi, les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement fixent-elles “les cas et les règles permettant la tenue par ces Commissions de séances publiques”. Une phrase dont l'interprétation divise les élus.
Toujours selon Al Ahdath Al Maghribia, les amendements qui seront apportés au règlement intérieur de la Chambre des représentants concernent 30 articles et sont répartis en trois axes.
Des sources parlementaires, consultées par le quotidien, précisent que la majorité des amendements visent la mise en conformité du règlement intérieur de la Chambre avec la Constitution ou des lois organiques, à l’instar des textes régissant la présentation des pétitions et motions.
Les mêmes sources ajoutent que les amendements apportés vont concerner également la gestion de la relation de la Chambre des représentants avec d’autres institutions constitutionnelles.
Dans ce cadre, les sources du quotidien expliquent que le règlement intérieur actuellement en vigueur ne répond pas à plusieurs questions, notamment celle relative au cadre permettant au Chef du gouvernement de faire une déclaration devant le Parlement.
Le 28 février 2022
Source web par : le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Transport aérien : RAM affiche un taux de récupération de l'activité de 77% à fin 2022
Royal Air Maroc (RAM) a réalisé un taux de récupération de 77% à fin 2022 par rapport à l'année 2019, malgré la fermeture des frontières pendant pl...
Zones industrielles militaires : les grands projets du Maroc
Le Maroc s'active pour la mise en place d'une industrie de defense robuste. Il devoile sa strategie axee sur la creation de zones industrielles. Le M...
Indemnité CNSS: Plus de 5.500 entreprises touristiques ont déposé leurs déclarations
Selon les chiffres présentés lundi par la ministre du Tourisme Nadia Fettah Alaoui, quelque 5.518 entreprises touristiques ont déposé leurs déclarations po...
Stress hydrique au Maroc : Quelle efficacité pour les politiques gouvernementales ?
«Le Maroc affronte l’une de ses pires sécheresses de l’histoire». Cette phrase que nous avons lue et entendue à maintes reprises au cours de cette anné...
Inquiétudes suscitées par les retards et les dysfonctionnements sur le réseau autoroutier marocai
Le parlement marocain exprime son inquiétude face aux retards constatés dans la réalisation de certains projets autoroutiers, suscitant une interpellation du...
Habitat : le monde rural va aussi bénéficier de l’aide au logement, assure la ministre Fatima Ez
La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville a assuré, ce lundi 4 décembre devant l...
Objectifs ambitieux pour le tourisme d'affaires au Maroc : 1,5 million de visiteurs d'ici 2026
Lors d'une séance à la Chambre des représentants, Fatim-Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale et Solidaire, a e...
Charte de l'investissement: les détails du projet de loi-cadre adopté en Conseil des ministres (do
On en sait plus sur le contenu de la nouvelle Charte de l’investissement, dont le projet de loi-cadre a été adopté en Conseil des ministres présidé, merc...
Baccalauréat 2023 : 426.000 candidats pour la session de juin
Le nombre total des candidats devant passer les examens du baccalauréat au titre de l’année académique 2022-2023 s’élève à 426.000, soit une hausse de...
#Etats_Unis_Maroc_Defense : Le budget Défense 2023 signé par Biden en faveur du Maroc
C’est désormais officiel. Le président américain Joe Biden a signé, vendredi, la Loi sur l'autorisation de la défense nationale (NDAA) pour l’anné...
Officiel. l’UC et le MDS rejoignent la majorité de Aziz Akhannouch
L’Union constitutionnelle (UC) et le Mouvement démocratique et social (MDS) rejoignent officiellement les rangs de la majorité d’Aziz Akhannouch. Les dét...
Tourisme : les arrivées de touristes en hausse de 13% sur les 4 premiers mois de 2023
La reprise de l’activité touristique dans le royaume se confirme avec une très belle performance sur les quatre premiers mois de 2023. Selon les chiffres of...