Chambre des représentants: début des consultations pour la réforme du règlement intérieur

La Chambre des représentants s’apprête à lancer une large consultation en vue de réformer son règlement intérieur. La confidentialité des travaux des commissions parlementaires divise les élus. Cet article est une revue de presse du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Vers une réforme du règlement intérieur de la Chambre des représentants ? C’est ce qu’annonce le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du 1er mars. Selon le journal, l’institution dirigée par Rachid Talbi Alami s’apprête à lancer des consultations élargies pour cette réforme.

Après avoir reçu les propositions de l’administration, la présidence de la première chambre entend consacrer la “conférence des présidents”, prévue ce mardi matin, à la discussion de toutes les propositions, notamment celles émanant des groupes parlementaires.

D’après le quotidien, cette réforme attendue divise d’ores et déjà les composantes de la Chambre des représentants, notamment sur la question de la confidentialité des travaux des commissions parlementaires et sa conformité avec la Constitution.

Pour rappel, la confidentialité des travaux des commissions est une évidence irréversible imposée par la Constitution. L’article 68 de la loi fondamentale dispose que les réunions des commissions du Parlement sont secrètes. Ainsi, les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement fixent-elles “les cas et les règles permettant la tenue par ces Commissions de séances publiques”. Une phrase dont l'interprétation divise les élus.

Toujours selon Al Ahdath Al Maghribia, les amendements qui seront apportés au règlement intérieur de la Chambre des représentants concernent 30 articles et sont répartis en trois axes.

Des sources parlementaires, consultées par le quotidien, précisent que la majorité des amendements visent la mise en conformité du règlement intérieur de la Chambre avec la Constitution ou des lois organiques, à l’instar des textes régissant la présentation des pétitions et motions.

Les mêmes sources ajoutent que les amendements apportés vont concerner également la gestion de la relation de la Chambre des représentants avec d’autres institutions constitutionnelles.

Dans ce cadre, les sources du quotidien expliquent que le règlement intérieur actuellement en vigueur ne répond pas à plusieurs questions, notamment celle relative au cadre permettant au Chef du gouvernement de faire une déclaration devant le Parlement.

Le 28 février 2022

Source web par : le360