TSGJB BANNER

Infos région

Réforme des taxes locales : garanties et blocage au Maroc

Réforme des taxes locales : garanties et blocage au Maroc

Après plusieurs semaines de confusion autour de la réforme du recouvrement des taxes locales au Maroc, de nouvelles clarifications ont été apportées par Mohamed Daidaa, président du SND-UMT. La réorganisation, engagée suite à la circulaire du ministère de l’Intérieur appliquant la loi 14.25, prévoit le transfert du recouvrement de nombreuses taxes locales des perceptions de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) vers 92 nouvelles perceptions communales. Cette transition a toutefois entraîné un vide juridique ayant quasiment paralysé le recouvrement fiscal local.

Les syndicats ont obtenu plusieurs garanties importantes : aucun fonctionnaire de la TGR ne sera réaffecté de force et tous conserveront leurs droits, salaires, primes et perspectives de carrière. Les agents ne pourront rejoindre une perception communale que sur la base du volontariat. Le ministère de l’Intérieur forme actuellement ses propres percepteurs, issus des cadres communaux, pour assurer la relève.

En cas de transformation d’une perception TGR en perception communale, les agents concernés seront redéployés vers une trésorerie régionale, préfectorale ou provinciale, ou vers d’autres services extérieurs du ministère des Finances. Aucun agent ne restera sans solution.

Malgré ces avancées, la réforme reste bloquée : les percepteurs de la TGR n’ont plus les prérogatives légales pour recouvrer les taxes, tandis que les percepteurs communaux ne sont pas encore opérationnels. Ce blocage prive les communes de près de 3 milliards de dirhams de recettes annuelles.

Une solution transitoire doit être rapidement décidée, une commission mixte IGF–IGAT devant définir les modalités de coopération et les éventuels détachements volontaires. Les syndicats demandent une note explicative officielle pour apaiser les tensions et garantir une mise en œuvre sécurisée de la réforme.

Le 03/12/2025

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/politique/blocage-du-recouvrement-des-taxes-locales-ce-que-la-reforme-change-pour-les-fonctionnaires-des_VSWXNQK4GVDKHKJCFQGVZTUKKE/

www.darinfiane.com   www.cans-akkanaitsidi.net    www.chez-lahcen-maroc.com

Les tags en relation

Trésorerie générale du Royaume (TGR) inspection générale des finances (IGF) Réforme des taxes locales taxes locales au Maroc Mohamed Daidaa SND-UMT

 

Les articles en relation