Contraventions routières: la DGSN adopte un nouveau système
Admin
lundi 21 janvier 2019
0 
0 Commentaires
La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) assure avoir adopté un système de gestion informatisée des Amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) issues des contraventions routières et ce “dans l’objectif d’assurer la bonne application du code de la route et de renforcer les principes de transparence et de bonne gouvernance en matière de sécurité routière”.
En application de ce nouveau système, une application a été généralisée au niveau de l’ensemble des services décentralisés de la sûreté nationale chargés des infractions routières qui permettra l’extraction et le dépôt des ATF de sorte à éviter tout retard ou dépassement dans le dépôt des sommes d’argent déduites des amendes au profit de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), relève la DGSN dans un communiqué.
La DGSN entend également à travers ce système informatique “assurer le contrôle continu et immédiat des agents chargé de dresser les PV de contraventions et permettre au service central de suivre les opérations de versements des produits des ATF, outre l’évaluation du rendement de chaque entité de police en matière de verbalisation des infractions de la route”.
En vue d’assurer la mise en œuvre de ce système, “les chargés des ATF et leurs suppléants exerçant au niveau du corps urbain ou de la police de circulation ont bénéficié d’une formation afin de développer leurs compétences en matière d’application du code de la route de sorte à assurer l’efficacité et la réussite des dispositions légales”, ajoute la même source.
“Les services de sûreté nationale oeuvrent à la coordination avec les autres secteurs gouvernementaux concernés pour mettre en place une procédure d’échange électronique des données des versements et permettre aux chargés des ATF de verser au niveau des établissement bancaires au compte dédié à la TGR et de recevoir de manière automatique les reçus de confirmation de façon électronique”, conclut la DGSN.
Le 19 janvier, 2019
Source web Par Le Site Info
Plaquette de l'AMDGJB-Geoparc Jbel Bani
Les tags en relation
Les articles en relation
#MAROC_SECURIT2_ROUTIERE: Impact de la pandémie sur la sécurité routière : Le nombre de morts pa
Moins de tués, moins d’accidents, moins de blessés. Le bilan de la sécurité routière en 2020 a été exceptionnellement satisfaisant. L’analyse des ...
M’hamid El Ghizlane: interception de dix dromadaires transportant plus d’une tonne de cannabis
La DGSN annonce avoir intercepté, vendredi matin, dix dromadaires transportant plus d’une tonne de résine de cannabis, apprend-on auprès du district provin...
Lancement de la 5ème Édition des Journées Portes Ouvertes de la DGSN à Agadir
La 5ème édition des Journées Portes Ouvertes (JPO) de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) a débuté jeudi soir à Agadir sous le thème ...
Placé sous le Haut Patronage de S.M. le Roi Mohammed VI S.A.R. le Prince Héritier Moulay El Hassan
Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan a présidé, lundi, la cérémonie d'ouverture de la 9ème édition du Salon du cheval d'El Jadi...
Tourisme: Légère embellie entre janvier et avril 2019
Près de 3,6 millions de touristes ont visité le Maroc, entre janvier et avril 2019, en progression de 6% par rapport à la même période un an auparavant (+5...
Finances locales: les collectivités territoriales dégagent un excédent de 48 milliards de dirhams
L’excédent dégagé par les collectivités territoriales a atteint 48 milliards de dirhams à fin septembre 2021. Cet article est une revue de presse tirée ...
Le 12è Salon du cheval témoigne de la capacité du Maroc à organiser des manifestations internati
Initiée par l'Association du Salon du Cheval, cette manifestation a attiré plus de 230.000 visiteurs dont 40.000 enfants, a fait observer M. Marzak dans u...
Tourisme. Les recettes ont atteint 52 MMDH à fin août
Une petite baisse des arrivées est à noter en août, mais avec une bonne augmentation, toutefois, depuis le début de l’année. Les deux pôles touristiques...
Marrakech: arrestation de plus de 700 faux guides
La police touristique de Marrakech mène une guerre sans merci aux faux guides. Selon le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, qui rapporte l’information dans sa ...
Exclusif. Le patron des stups se met à table (1/3)
Quelques jours après deux importantes saisies de cocaïne et de haschich, le chef du département de la lutte anti-drogue Abderrahim Habib revient pour Médias...
DGSN: grand coup de balai dans les aéroports
Abdellatif Hammouchi, directeur de la DGSN, a fait sauter plusieurs têtes au niveau des aéroports et des postes frontaliers au Maroc. Après l’aéroport d�...
On a fini par s’y habituer, mais la menace terroriste, bien là, se perfectionne (Par Naïm Kamal)
Abdelhak El Khayam, fait dans l’humour. La cellule terroriste que son Bureau vient de mettre hors d’état de nuire aura été la dernière à faire allégea...
Découvrir notre région