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Maroc : une stratégie nationale pour gérer les litiges d’État

Maroc : une stratégie nationale pour gérer les litiges d’État

Face à la montée préoccupante du contentieux impliquant l’État, le Maroc a lancé à Rabat, le 15 avril, les Assises nationales sur la gestion et la prévention des litiges publics. Organisées par le ministère de l’Économie et des Finances via l’Agence judiciaire du Royaume, ces assises visent à renforcer la sécurité juridique, optimiser les dépenses publiques et sécuriser l’investissement.

Sous le thème « Un levier pour la légalité, la stabilité de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques », cet événement réunit de hautes personnalités institutionnelles et des experts marocains et étrangers.

Selon la ministre de l’Économie, le nombre de litiges impliquant l’État a presque doublé en 10 ans, passant de 14 505 affaires en 2014 à plus de 21 000 en 2024. Pourtant, ces chiffres ne représentent qu’un tiers des contentieux globaux, les tribunaux administratifs enregistrant plus de 60 000 affaires annuellement.

Pour répondre à cette situation, une Charte de coopération interinstitutionnelle a été signée. Elle prévoit notamment la création d’un Réseau de coordination réunissant plusieurs ministères, ainsi qu’une plateforme numérique pour centraliser les données et améliorer le suivi des affaires juridiques.

Une convention de formation a également été signée avec l’École Nationale Supérieure de l’Administration pour renforcer les compétences des agents publics.

Ces assises ambitionnent de poser les bases d’une stratégie nationale de prévention des risques juridiques, en réformant le cadre légal, en professionnalisant la gestion des contentieux et en consolidant une gouvernance proactive.

Les travaux se poursuivent sur deux jours avec des ateliers thématiques dédiés à la modernisation juridique, la gestion des litiges d’investissement, la gouvernance numérique, ou encore les problématiques foncières.

Le 16/04/2025

Rédaction de lanouvelletribune

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