Baisse de l’IR : Les négociations s’accélèrent

Le ministre délégué chargé du budget a tenu une deuxième réunion avec les partenaires sociaux

Les responsables proposent une baisse de l’IR qui va automatiquement se répercuter sur les salaires des fonctionnaires ainsi que les salariés du secteur privé.

Les partenaires sociaux multiplient les rencontres. Dans ce sens, une deuxième réunion en quelques jours a eu lieu entre d’un côté le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, et de l’autre, les représentants des centrales syndicales. Les échanges entre les parties concernées tournent autour de la revalorisation des salaires dans les secteurs public et privé sur fond d’une hausse importée du taux d’inflation depuis quelques mois déjà.

Concrètement, les responsables proposent une baisse de l’IR (impôt sur le revenu) qui va automatiquement se répercuter sur les salaires des fonctionnaires ainsi que les salariés du secteur privé. De source syndicale, une première offre a déjà été mise sur la table par les responsables. Selon les mêmes sources, il est ainsi question d’un relèvement du plafond des charges professionnelles exonérées d’impôt de 5 points passant ainsi de 20 à 25%. L’offre gouvernementale implique également les retraités qui pourraient bénéficier d’une hausse du taux d’exonération d’impôt qui passerait de 60 à 65%. Mais il y a un hic pour le moment.

Les syndicalistes s’attendent à une baisse de l’IR couplée à une hausse des salaires, notamment pour les fonctionnaires. Les négociateurs exigent ainsi que la hausse des salaires soit également contenue dans l’offre gouvernementale discutée dans le cadre des réunions avec le ministre délégué chargé du budget. D’autres réunions pourraient avoir lieu dans les prochains jours et les responsables espèrent augmenter le rythme des négociations. L’enjeu est de taille. Il est question d’inclure les résultats des négociations entre les partenaires sociaux dans le projet de loi de Finances qui sera discuté dès ce mois d’octobre au Parlement. Les règlements en vigueur donnent au gouvernement jusqu’au 20 octobre prochain pour déposer le projet de budget pour la prochaine année. Ce délai laisse encore quelques semaines pour le gouvernement et ses partenaires sociaux pour trouver un terrain d’entente. Plusieurs sources affirment que tous les partenaires sont d’accord sur le principe concernant la baisse de l’imposition sur les salaires dès 2023. Lors d’une journée d’étude organisée conjointement par les députés et les conseillers parlementaires en juillet dernier, Fouzi Lekjaa avait dévoilé les premières pistes de réforme projetée par le gouvernement, arguant que ladite réforme vient en application des recommandations des troisièmes Assises sur la fiscalité et le quatrième article de la loi-cadre sur la fiscalité prévoyant la révision de l’IR sur les personnes physiques.

Le chantier répond également à l’une des conclusions du nouveau modèle de développement encourageant l’équité fiscale à travers la révision des grilles de l’Impôt sur le revenu ainsi que les méthodes de calcul. Enfin, il s’agit d’un engagement du gouvernement dans le cadre du débat sur la loi de Finances 2022 et le dialogue social.

Dialogue

Le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, avait donné le coup d’envoi d’un nouveau round de dialogue social il y a quelques jours. Lors de ce nouveau round, tenu au département du chef de gouvernement, il a été convenu de la mise en place de commissions conjointes devant traiter des questions d’actualité, conformément à l’échéancier arrêté par l’accord du 30 avril 2022, portant notamment sur la révision du régime de l’impôt sur le revenu, la réforme des régimes de retraite et le réexamen d’un ensemble de législations du travail.

Il a également été convenu d’élaborer une vision commune pour la mise en place de l’Observatoire national du dialogue social et de l’Académie de la formation dans le domaine du travail, de l’emploi et du climat social, en tant que mécanismes d’accompagnement pour l’institutionnalisation du dialogue social. A noter enfin que le gouvernement avait procédé dès le mois de septembre à la mise en œuvre des résultats du dialogue social, et ce, à travers notamment l’augmentation immédiate de 5% du SMIG dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales, et de 10% du SMAG dans le secteur agricole.

Imposition

Selon M. Lekjaa, 73,29% de l’ensemble des recettes de l’IR sont supportées par la catégorie des salariés. De ce fait, assure la même source, la révision de l’impôt doit cibler cette catégorie de contribuables par des mesures visant à alléger la pression fiscale. Il existe par ailleurs des disparités entre les différentes catégories de contribuables. Dans ce sens, M. Lekjaa a rappelé que 60% des salariés sont exonérés de l’Impôt sur le revenu. Pour le responsable, la baisse de l’IR ne doit concerner que les catégories de salariés qui viennent immédiatement après la catégorie exonérée.

L’autre catégorie ciblée par la réforme concerne les retraités. Mais sur ce plan également, le responsable gouvernemental a expliqué que plus de 86% des pensions de retraite ne sont pas assujetties à cet impôt.

Cependant, plus de 77% des recettes de l’IR sont supportées uniquement par 2,7% de cette catégorie de contribuables. Aussi, les pensions de retraite bénéficient d’un abattement fiscal de 60% pour les revenus annuels de moins de 168.000 dirhams et de 40% au-delà de ce plafond.

Le 30 septembre 2022

Source web par : Aujourd'hui Le Maroc