Suspension des accords Maroc-UE : Une décision controversée de la CJUE menace le partenariat stratégique

Alors que le dossier du Sahara marocain connaît une dynamique internationale favorable, notamment autour du plan d'autonomie proposé par le Maroc en 2007, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a suspendu, vendredi 4 octobre, les accords de pêche et d’agriculture signés en 2019 entre l’Union européenne et le Maroc. Le motif invoqué : l’absence de « consentement du peuple du Sahara occidental », un consentement que la CJUE estime inexistant. Une décision qui semble surréaliste.

Comment peut-on, sur le plan juridique, évoquer un « peuple sahraoui » alors qu’il n’existe ni territoire reconnu ni institutions élues pour le représenter ? Cela revient à considérer les mercenaires du Polisario comme une entité légale, dotée du pouvoir de contester et d’annuler des accords entre le Maroc et l’UE. Ce verdict, hautement critiquable d’un point de vue juridique, montre que les juges de cette Cour ont interprété de manière tendancieuse les règles de l'Union, au détriment des intérêts du Maroc.

Ce jugement, absurde et anachronique, menace sérieusement le partenariat stratégique entre le Maroc et l'UE, en prenant parti pour un groupe mercenaire au détriment des intérêts européens. L’annulation de l’accord de pêche, déjà suspendu depuis juillet 2023 par une décision du Tribunal de l’UE, affecte directement les flottes de pêche d’Andalousie, des îles Canaries et de Galice. Concernant l’accord agricole, la suspension sera prolongée de 12 mois afin de limiter les conséquences négatives sur l’action extérieure de l’Union et pour des raisons de sécurité juridique.

Le ministère marocain des Affaires étrangères, réagissant à cette décision, a précisé que « le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne l’Union européenne et le Polisario, soutenu par l’Algérie. Le Maroc n’a pas participé à cette procédure et ne se considère pas concerné par cette décision ». Le ministère dénonce également des « errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes », ajoutant que cette décision reflète « une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon un parti pris politique flagrant ».

De plus, le ministère affirme que la CJUE s’est arrogée des prérogatives qui reviennent aux organes compétents des Nations Unies, en contradiction avec leurs positions bien établies. À titre de comparaison, la Haute Cour britannique a, dans une affaire similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de rigueur juridique.

Le Maroc exige que le Conseil, la Commission européenne et les États membres de l'UE prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux et préserver les acquis du partenariat. En tant que partenaire stratégique de l’UE, le Maroc réclame la sécurité juridique à laquelle il a droit, tout en rappelant qu’il ne souscrira à aucun accord qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale. La question demeure : l’Union européenne est-elle incapable de faire respecter ses propres engagements dès qu’il s'agit du Maroc ?

Le 05/10/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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