L'UE Menace Meta de Sanctions pour Violation des Règles sur les Données Personnelles

L'Union européenne a franchi une étape lundi vers l'imposition de lourdes sanctions financières à l'encontre de Meta, estimant que l'entreprise ne respectait pas les règles européennes concernant l'utilisation des données personnelles à des fins de publicité ciblée.

Selon l'UE, Meta doit obtenir le consentement des utilisateurs pour combiner les données de ses différents services afin de les profiler pour la publicité. Pour se conformer, Meta a proposé un abonnement payant pour Facebook et Instagram permettant aux utilisateurs d'éviter la publicité ciblée. Cependant, ceux qui préfèrent utiliser ces services gratuitement doivent accepter de partager leurs données.

"Meta a contraint des millions d'utilisateurs à travers l'UE à choisir entre payer ou consentir. Selon nos conclusions préliminaires, il s'agit d'une violation du règlement sur les marchés numériques (DMA)", a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au numérique, sur X. Le DMA, pleinement entré en vigueur début mars, vise à redonner aux utilisateurs européens le contrôle de leurs données, a-t-il ajouté.

De son côté, Meta affirme que son modèle d'abonnement respecte le DMA. "Nous nous réjouissons de poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne pour clore cette enquête", a déclaré un porte-parole de Meta. Toutefois, la Commission estime que ce modèle ne permet pas aux utilisateurs de donner leur consentement librement pour la combinaison de leurs données personnelles entre les différentes plateformes de Meta.

L'exécutif européen a souligné que des entreprises comme Meta ont pu imposer des conditions de service leur permettant de collecter une quantité importante de données personnelles, leur conférant ainsi des avantages sur leurs concurrents. Cette opinion, émise après l'ouverture d'une enquête le 25 mars, marque la deuxième fois qu'un géant du numérique est mis en cause dans le cadre du DMA.

La semaine dernière, la Commission européenne avait également critiqué Apple, affirmant que l'App Store violait les règles de concurrence européennes. Meta peut désormais exercer son droit à la défense, accéder au dossier et répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Si celles-ci sont confirmées, une décision définitive de non-conformité pourrait être adoptée d'ici fin mars 2025.

Meta risque alors une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial, qui s'élevait à environ 125 milliards d'euros l'an dernier. Cela pourrait signifier une sanction de plus de 12 milliards d'euros si le groupe de Mark Zuckerberg ne se conforme pas aux règles de l'UE.

Le 02/07/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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