PLF 2024 : Refus de l'augmentation des taxes sur l'alcool, la santé des citoyens en balance
Le gouvernement a rejeté les propositions parlementaires visant à augmenter les taxes sur la consommation de boissons alcoolisées en invoquant la nécessité de bloquer les trafiquants et de protéger la santé des citoyens contre la consommation d’alcool falsifié.
Lors du vote sur le Projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024, l’opposition a suggéré des augmentations significatives des droits d’importation sur diverses catégories de boissons alcoolisées. Le ministre délégué en charge du budget, Fouzi Lekjaa, a rejeté ces propositions, arguant que des taxes plus élevées encourageraient le commerce illégal et la contrebande, mettant ainsi en danger la santé publique. En effet, plusieurs citoyens ont trouvé la mort ces dernières années en raison d’alcool frelaté notamment à Oujda, Meknès ou encore Ksar El Kbir.
Ainsi, le gouvernement anticipe des recettes fiscales de 887,3 millions de dirhams en 2024 pour les boissons alcoolisées, tandis que les revenus provenant des droits sur le tabac manufacturé sont estimés à environ 12,5 milliards de dirhams. Lekjaa a donc souligné l’importance de maintenir des prix raisonnables pour éviter la prolifération de produits de contrebande et la production illégale d’alcool.
Le projet de loi budgétaire propose une augmentation progressive des taxes sur les boissons alcoolisées, fixant des montants spécifiques par hectolitre pour différentes catégories. Dans les détails, le PLF suggère que la taxe intérieure sur la consommation appliquée aux boissons alcoolisées sera fixée à 1500 dirhams par hectolitre pour les boissons stimulante et la bière sans alcool, 2000 dirhams par hectolitre pour la bière et 30 000 dirhams par hectolitre (alcool pur) pour les matières destinées à la préparation ou contenues dans les eaux-de-vie, les confiseries à l’alcool.
En revanche, le même projet prévoit de simplifier la taxe sur les boissons non alcoolisées en ne conservant que les boissons aromatisées contenant moins de 10 % de fruits. Lekjaa a appelé à faire la distinction entre les produits locaux et importés pour éviter la promotion de la consommation d’alcool illégal tout en préservant les stocks essentiels.
Concernant les cigarettes, le gouvernement a rejeté l’augmentation des taxes, arguant qu’une pression fiscale de 71 %, dépassant le seuil recommandé par l’Organisation mondiale de la santé, était déjà en place. Le ministre a noté une diminution de 60 millions de boîtes de cigarettes consommées jusqu’à septembre 2023 et a proposé une taxe d’importation de 40 % sur certains produits du tabac et de la nicotine.
L’opposition a contesté les justifications du gouvernement, soulignant les dangers pour la santé liés à la consommation d’alcool, indépendamment des considérations religieuses. Les députés ont appelé à une approche politique équilibrée prenant en compte les aspects économiques et de santé publique liés à la consommation d’alcool et de tabac. Des préoccupations ont été soulevées quant à la vente de boissons alcoolisées dans les grands magasins sans délivrance de facture, mettant en question l’impact des hausses de prix sur les revenus des consommateurs.
Le 13/11/2023
Source web par : hespress
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mercredi 15 novembre 2023
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