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Le Roi Mohammed VI donne ses instructions pour accélérer la réforme du Code de la famille

Le Roi Mohammed VI donne ses instructions pour accélérer la réforme du Code de la famille

Le Roi Mohammed VI a donné au gouvernement un délai de six mois pour l’élaboration du projet de loi à ce sujet et sa soumission au Parlement pour adoption.

Voici en intégralité le communiqué du Cabinet Royal:

“Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L’assiste, a adressé une Lettre au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille.

Cette Lettre Royale vient concrétiser la décision Royale annoncée par SM le Roi dans le Discours du Trône de l’année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain, que Dieu Le Glorifie, ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.

Parallèlement à la mission dont Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a chargé Monsieur le Chef du gouvernement, à travers cette Lettre, le Souverain a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.

Sa Majesté le Roi a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.

Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de SM le Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption”.

Le 26/09/2023

Source web par : lavieeco

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