Chèque barré, non endossable ou certifié : quelles différences ? (BAM)

Moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire, le chèque est répandu par ses multiples avantages (gratuité, traçabilité…) mais aussi par ses inconvénients et risques, chose qui impose beaucoup de vigilance lors de son utilisation.

Le chèque est généralement utilisé pour faire transiter de la monnaie d’un compte bancaire à un autre et permet de payer des produits ou des services. Concrètement, celui qui signe le chèque « le tireur » donne l’ordre à sa banque « le tiré » de payer sur présentation et sans délai (paiement à vue) un montant donné au bénéficiaire. Attention toutefois, remplir un chèque est un acte à ne pas prendre à la légère.

Le premier pas est d’abord cerner la différence entre un chèque barré, un chèque non endossable et un chèque certifié. Voici les explications de Bank Al-Maghrib (BAM) : Pour être valable, précise de prime abord la Banque Centrale, un chèque doit comporter les mentions légales suivantes : la mention « chèque », la somme payable en chiffres, la somme payable en lettres, le nom du bénéficiaire, la date, le lieu de la signature du chèque et la signature du titulaire du compte. Lorsque le nom du bénéficiaire n’est pas indiqué, c’est alors un chèque « au porteur » et toute personne qui l’a en sa possession et le présente à la Banque peut l’encaisser.

Tout chèque non conforme aux formules délivrées par les banques ou dans lequel l’une des énonciations obligatoires fait défaut est réputé non valable mais peut-être considéré comme un titre ordinaire de reconnaissance de dette.

Le délai de présentation prévu est de vingt jours pour les chèques émis et payables au Maroc ; soixante jours pour les chèques émis hors du Maroc et payables au Maroc. Ces délais commencent à courir à partir du jour porté sur le chèque comme date d’émission.

Le délai de validité du chèque est d’un an à partir de l’expiration du délai de présentation. Au-delà de ce délai, la banque peut refuser le paiement du chèque. Mais, dans ce cas, la créance n’est pas éteinte et le porteur conserve un recours contre le signataire.

Qu’est-ce qu’un chèque barré ?

Un chèque barré comporte deux petits traits parallèles apposés au recto en haut à gauche. Il n’est pas payable en espèces au guichet de la banque, contrairement au chèque non barré.

Le chèque barré ne peut être encaissé que si le bénéficiaire dispose d’un compte bancaire et que le compte de l’émetteur est suffisamment approvisionné.

Le chèque barré permet de protéger l’émetteur en cas de perte ou de vol de ce chèque. Qu’est-ce qu’un chèque non endossable (NE) ?

Un chèque non endossable est un chèque qui comporte la mention NE. Il ne peut pas être transmis à d’autres bénéficiaires et doit être crédité uniquement sur le compte du bénéficiaire désigné sur le chèque.

Qu’est-ce qu’un chèque certifié ? Il s’agit d’un chèque sur lequel la banque mentionne que la somme est disponible sur le compte de son émetteur et que la provision bloquée au profit du bénéficiaire jusqu’au terme du délai de présentation du chèque. Le chèque certifié présente une réelle garantie pour son bénéficiaire.

Le compte du client est certes débité le jour où la banque appose sa certification sur le chèque, mais si le bénéficiaire ne se présente pas à l’encaissement dans le délai imparti, il devient un chèque barré ordinaire dont l’absence de provision ne peut plus engager la responsabilité de l’établissement certificateur.

Le chèque, un moyen de paiement à utiliser avec beaucoup de vigilance Le chèque est ainsi un moyen de paiement qu' »il faut utiliser avec beaucoup de vigilance », tient à souligner BAM. Il engage la responsabilité de son signataire et doit être renseigné soigneusement et conservé en lieu sûr. Le signataire est garant du paiement, donc il faut s’assurer de la provision sur le compte car tout usage frauduleux de ce moyen de paiement implique des mesures punitives sur le plan légal et réglementaire.

« Si vous avez perdu votre chèque ou chéquier, vous êtes alors en droit de faire une opposition immédiatement auprès de votre banque. Et évidemment, ne signez jamais un chèque en blanc ! », conclut BAM.

Le 22 Février 2023

Source web par : lesiteinfo