Réforme des marchés publics: le gouvernement veut en finir avec la pratique du «moins disant»

Les contours de l’avant-projet de décret relatif aux modes d'octroi des commandes de l'Etat se précisent. En plus d'une volonté de mettre fin à la pratique de "la casse des prix", le gouvernement entend relever à 500.000 dirhams le seuil des marchés publics payés via un Bon de Commande.

Au cours d'une intervention, lors d'une rencontre organisée mardi dernier, 26 octobre 2022 à Casablanca, à l'initiative de l’Union générale des entreprises et professions (UGEP), le secrétaire général du parti de l’Istiqlal, Nizar Baraka, a annoncé les grandes lignes du projet de réforme de la commande publique.

Cet avant-projet de décret, relatif aux marchés publics, qui a d'ores et déjà été présenté en Conseil de gouvernement, «sera présenté à un prochain Conseil de gouvernement, pour discussion et approbation», a indiqué Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, et porte-parole du gouvernement.

Parmi les principales nouveautés cette réforme, le seuil toléré pour les prestations à même d'être payées par bon de commande va désormais passer de 200.000 à 500.000 dirhams, une mesure qui, selon Nizar Baraka, va surtout profiter aux TPE-PME.

Pour les marchés dont le montant varie entre 500.000 et 2 millions de dirhams, la réforme prévoit de simplifier les démarches au profit des PME. «Trois ou quatre entreprises peuvent "candidater" ensemble», a expliqué celui qui est aussi le ministre de l’Equipement et de l’eau.

Autre nouveauté, les grandes entreprises seront tenues de soumettre au Maître d’ouvrage la liste des sous-traitants qui vont les accompagner dans la réalisation des prestations demandées par les termes de la commande publique. «La priorité sera donnée aux opérateurs locaux. Mieux, 30% des appels d’offres iront aux TPE-PME», a insisté Nizar Baraka.

Selon le leader istiqlalien, «au niveau du ministère de l’Equipement et de l’eau, nous allons opter pour des appels d’offres dédiés aux TPE-PME». Les soumissionnaires vont donc devoir présenter un plan de charge énumérant les commandes en cours de réalisation par chaque candidat, dans l’objectif d’élargir le nombre des entreprises bénéficiaires.

Par ailleurs, le gouvernement entend mettre fin au «phénomène de la casse des prix» et à la pratique du «moins disant», qui fausse le jeu de la concurrence, et «tire vers le bas la qualité des prestations». L’idée est de confronter l’estimation du prix des prestations communiquée par les ministères et administrations concernées avec des prix proposés par les soumissionnaires.

«Il s’agit de calculer une moyenne des estimations. Les offres financières qui s’éloignent de cette moyenne seront écartées. La priorité sera donnée à l’offre qui garantit le plus haut niveau de qualité», a aussi expliqué le secrétaire général de l’Istiqlal.

Ce nouveau projet de décret privilégiera aussi des offres émanant d'entreprises qui utilisent des produits locaux dans la réalisation des prestations, a-t-il souligné.

En ce qui concerne l'octroi par l'Etat de marchés publics liés aux Bâtiments, les soumissionnaires seront tenus d’intégrer une composante, «artisanat marocain». Ce sera une bouffée d'oxygène pour l'un des secteurs les plus impactés par la pandémie de Covid-19.

Le 03/11/2022

Source web par : le360