CIRDI. Attaqué par 5 firmes, le Maroc risque une lourde condamnation

Impliqué dans cinq affaires au CIRDI, le Maroc fait face à Scholz, Carlyle, Corral, Finetis et Comercializadora  Mediterranéa de Viviendas. Il risque des condamnations dont le montant global peut dépasser les 23 MMDH, à moins qu'un accord à l'amiable entre le Maroc et le géant américain Carlyle ne réduise le risque des sommes à verser à près de 17 MMDH.

Le Maroc est engagé sur cinq affaires au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), avec un risque de condamnation de plus de 23 MMDH sur le total des dossiers, dont deux récemment constitués et un qui touche bientôt à sa fin. Cette somme peut être réduite à près de 17 MMDH dans le cas où une transaction aboutit avec l’une des sociétés attaquées par le Maroc (Carlyle).

Le plus récent des litiges en cours à Washington est celui dont la requête a été enregistrée le 27 juin 2022 à l’initiative de la société espagnole Comercializadora Mediterranéa de Viviendas. Elle concerne deux grands chantiers dont la réalisation a tourné au fiasco. Il s’agit de la “Ville nouvelle de Tamesna” et “La Perla de Tanger”.

Concernant le premier projet, la société espagnole s’estime lésée par “l’inaction du gouvernement marocain” qui ne lui a pas fourni, comme convenu, les équipements et les infrastructures. C’est ce qu’expliquait à Médias24, dans un précédent article, le cabinet d’avocats B. Cremades & Asociados, qui représente la firme espagnole.

Quant au projet sis à Tanger, la requérante se dit victime d’un “blocus administratif résultant de conflits internes entre les autorités marocaines” qui a mené à “la perte irrémédiable et totale de l’investissement projeté”.

En guise de compensation, la société espagnole invoque le traité bilatéral maroco-espagnol et réclame la somme de 407 millions d’euros (plus de 4 milliards de dirhams).

Une somme similaire (3,9 MMDH) était précédemment revendiquée dans le cadre d’un autre litige impliquant le Maroc. Celui-ci l’oppose à l’américain Carlyle et dure depuis près de quatre ans. Actuellement, la procédure est suspendue “en vertu de l’accord des parties”. C’est ce qu’indique le Centre d’arbitrage sur son site.

Les deux parties se dirigent vers un accord amiable réduisant la somme en jeu à 140 MDH. Si cet accord aboutit, le total des dédommagements que le Maroc devra verser sera réduit à près de 17 MMDH au lieu de 23 MMDH.

A noter qu’en 2020, la procédure sur le fond avait été suspendue suite à une demande de bifurcation formulée par le Maroc en octobre 2019. Des audiences ont été tenues en janvier 2021, avant cette nouvelle suspension datée du 3 février 2022.

Dans le cadre de ce litige, le géant américain accuse le Royaume du Maroc d’avoir procédé à la “cession”, à la “saisie” et à la “collecte” de son pétrole brut et produits pétroliers raffinés stockés dans les citernes de la Samir. Ceci constitue, pour Carlyle, des “violations des obligations du Maroc en vertu du traité de libre-échange conclu entre le Maroc et les Etats-Unis en 2006”.

Beaucoup plus important, le montant réclamé par le suédois Corral Morocco Holding est de 14 MMDH en guise de dédommagements, pour avoir “violé de nombreuses protections” accordées à Corral en vertu d’un traité bilatéral d’investissement datant de 1990.

Depuis la première audience tenue en novembre 2018, les échanges entre les parties et le tribunal arbitral se poursuivent sans faits marquants.

De son côté, l’allemand Scholz, qui a attaqué le Maroc pour obtenir un dédommagement de 18 millions d’euros, connaîtra bientôt la décision arbitrale du CIRDI. Comme annoncé dans un précédent article, l’épilogue du conflit opposant le Maroc à la société allemande sera annoncé en juillet 2022, soit plus de quatre après le dépôt de la requête en janvier 2019.

Si cette affaire touche bientôt à sa fin, une autre démarre à peine. Celle-ci oppose le Maroc au groupe français Finetis, qui invoque le traité bilatéral de 1996, signé par le Royaume du Maroc et la France et qui les engage à “encourager” et à “protéger” réciproquement les investissements.

La première audience a eu lieu en mars 2022, suivie par les échanges entre les parties et le tribunal arbitral qui a rendu, le 4 mai dernier, une ordonnance concernant la proposition de la partie demanderesse visant à récuser l’avocat de la défense. Celle-ci est est représentée, selon les informations publiées sur le site du CIRDI, par l’Agent judiciaire du Royaume

Le 12/07/2022

Source web par : medias24