Le fiasco de Tamesna au cœur d’un litige international, le Maroc devant le CIRDI

Le gouvernement marocain doit gérer un nouveau conflit au CIRDI. La société espagnole Comercializadora Mediterránea de Viviendas lui reproche la perte de ses investissements, dont l'un à Tamesna, et réclame le remboursement de plus de 400 millions d'euros.

Le Maroc fait face à une nouvelle action à Washington. Et elle provient d’une société espagnole. Comercializadora Mediterránea de Viviendas (ex Marina d’Or-Loger) a engagé une demande d’arbitrage au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Elle réclame au Royaume la bagatelle de 407 millions d’euros (plus de 4 milliards de dirhams).

Le site du CIRDI n’affiche toujours pas la requête. Contacté par Médias24, le cabinet d’avocats B. Cremades & Asociados nous confirme néanmoins l’information. C’est cette firme qui a initié la requête au nom du promoteur immobilier.

« La demande d’arbitrage a été déposée le 10 juin et a déjà été notifiée au Royaume du Maroc par le CIRDI. La requête est fondée sur diverses violations du traité de protection des investissements entre l’Espagne et le Maroc », précise-t-on du côté du cabinet basé à Madrid.

‘Ville nouvelle’, devenue ville fantôme

La genèse du conflit remonte à 2004. Marina d’Or est alors sollicitée pour participer à l’initiative lancée par le Maroc pour « décongestionner les noyaux urbains surpeuplés, en créant des villes satellites nouvellement construites ».

Initié sous Toufik Hjira, alors ministre délégué chargé du Logement, le projet avait été salué par la communauté internationale. Avant de tourner progressivement au fiasco. En attestent les deux chantiers au cœur du litige.

Le premier concerne la « Ville nouvelle de Tamesna » à la périphérie de Rabat. L’État marocain devait fournir « tous les équipements et infrastructures nécessaires pour mener à bien la construction de la nouvelle ville, qui serait reliée à Rabat par autoroute, train et autres services de transport nécessaire. Marina d’Or devait ainsi « récupérer son investissement par la vente des ensembles immobiliers construits », rappelle le cabinet B. Cremades & Asociados.

« L’inaction du gouvernement marocain à fournir les équipements et les infrastructures, ainsi que la modification de l’urbanisme de la ville, ont conduit au fait que cette nouvelle ville idyllique est actuellement réduite à quelques bâtiments isolés, qui n’ont même pas de service de collecte des ordures, entourés de marchés illégaux », déplorent les avocats de la demanderesse.

Le deuxième projet se situe à Tanger. Il s’agit du complexe immobilier « La Perla de Tánger ». Marina d’Or s’était entendue avec l’administration publique marocaine pour entamer cet investissement conçu « pour être vendu à des tiers ».

« Lors de l’exécution de ce projet, l’investisseur espagnol a été victime d’un blocus administratif résultant de conflits internes entre les autorités marocaines », accuse la même source. Des faits reconnus « par la Cour des comptes marocaine elle-même dans son rapport spécial de 2014 », et qui auraient « entraîné la perte irrémédiable et totale de l’investissement projeté ».

Le dossier traîne depuis des années sans solution, déplore le requérant, qui dit avoir tenté vainement « un règlement amiable ». D’où le recours au CIRDI. Marina d’Or entend obtenir « une juste compensation de la perte de ses investissements, ce qui serait autrement pratiquement irréalisable ». Ses avocats rappellent qu’une éventuelle sentence aurait une portée « obligatoire » à l’égard du gouvernement marocain.

Le 17 juin 2022

Source web par : medias24