Délimitations des espaces maritimes de la façade atlantique : Voici pourquoi l’enjeu est important pour le Maroc
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Le Maroc et l’Espagne comptent réactiver le groupe de travail sur la délimitation des espaces maritimes de la façade atlantique, comme précisé dans la déclaration conjointe adoptée au terme des discussions approfondies entre Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le Président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez. De quoi s’agit-il exactement et quels sont les enjeux stratégiques afférents à cette délimitation.
La coopération économique entre le Maroc et l’Espagne semble très prometteuse dans cette phase de normalisation rendue possible par la décision espagnole de soutenir le Plan d'autonomie proposé par Rabat. Les espaces maritimes doivent devenir des atouts et non des obstacles à cette coopération. Pour y arriver, la transparence dans les négociations et le respect mutuel doivent être la norme, comme stipulé dans la Déclaration conjointe adoptée au terme des discussions approfondies entre Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le Président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez.
Délimitation des espaces maritimes dans la façade atlantique : vers la réalisation d’avancées concrètes
Le Maroc et l'Espagne comptent réactiver le groupe de travail sur la délimitation des espaces maritimes de la façade atlantique, comme précisé dans leur déclaration conjointe. L’objectif de ce groupe de travail étant «de réaliser des avancées concrètes».
«Ce groupe de travail a été créé en 2001 et sa première réunion a eu lieu en 2005. En 2020, et pour rappel, le Maroc avait promulgué les lois établissant sa souveraineté sur l'ensemble de son domaine maritime», indique au «Matin» le professeur de relations internationales au Collège de sécurité et d’études globales de l'Université américaine des Émirats arabes unis (AUE) à Dubaï, Mohamed Badine El Yattioui.
«Le chevauchement des zones maritimes doit être résolu conformément au droit international. Le chevauchement entre le plateau continental étendu des îles Canaries et celui du Maroc fait que ce dernier, comme tout signataire de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), peut effectuer l'expansion du plateau continental au-delà de 200 milles en suivant l'article 76 de ce texte international», nous explique M. Badine El Yattioui.
«Comme on le voit, entre l'Espagne et le Maroc, il existe de nombreuses variables qui rendent très difficile à analyser et à résoudre la question de l'espace maritime. Ce groupe de travail est donc plus que nécessaire. Le Maroc a une géographie unique et a un besoin de règles juridiques internationales stables et protectrices. Les différents projets sur la façade atlantique comme la construction du port de Dakhla font que le Royaume se doit de se doter d'instruments juridiques lui permettant de défendre ses intérêts», affirme le professeur des relations internationales.
«En 2007, le Maroc a ratifié la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer. Le principe d´effectivité permet au Maroc de définir une Zone économique exclusive (ZEE) dans les eaux territoriales des Provinces du Sud. Largement usité par le droit international, il permettrait à l’Accord de pêche signé avec l’Union européenne d’y trouver un terrain d’application. Le Maroc bénéficie, en vertu de la Convention de Montego Bay, en tant qu’État côtier, du droit d’exploration et d’exploitation des ressources non biologiques (minérales et énergétiques) du sol et du sous-sol des espaces maritimes sous sa juridiction. Et ce dans la ZEE comme dans le plateau continental», nous explique toujours le professeur Badine El Yattioui, précisant que «la question économique et les enjeux sécuritaires sont liés et constituent un élément majeur pour la souveraineté marocaine. Le Royaume considérant que son développement économique dépend de la sécurisation de ses côtes, notamment atlantiques. De plus, son “identité stratégique” fait qu’il a besoin d’avoir le plein exercice de sa souveraineté sur ses côtes atlantiques».
Et de rappeler que «l’origine de ce différend entre les deux pays daterait du Décret royal espagnol de 1978, instituant une ZEE au large des côtes canariennes tout en qualifiant ces îles d’“archipel”». Toutefois, souligne le professeur, «le droit international ne permet pas de désigner cet ensemble comme un archipel qui est identifié comme un ensemble d’îles qui forment un tout géographique, économique et politique ou qui sont historiquement considérées comme tel».
«Le Maroc tient donc à ce que la délimitation soit opérée sur la base d'un accord mutuel dans le cadre du respect de la Convention des Nations unies sur la mer», dit M. Badine El Yattioui.
Le 12/04/2022
Source web par : le matin
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