La Tunisie fait plier le Maroc devant l’OMC
Dans la guerre que se livrent les industriels marocains et tunisiens du cahier scolaire, ces derniers viennent de remporter une bataille auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce à quelques semaines de la rentrée scolaire, la période où se réalisent les plus gros volumes de vente.
Ce différend porté devant l’OMC concerne les droits antidumping fixés par le Maroc, compris entre 15,69 % et 27,71 % sur les cahiers scolaires tunisiens à partir de janvier 2019. La Tunisie a déposé sa plainte auprès de l’OMC le mois suivant. Un panel de trois personnes de l’OMC a examiné pour la Tunisie une série de points soulevés concernant l’examen par le Maroc d’une éventuelle sous-cotation des prix et son calcul de ce que devrait être un prix « normal ».
L’OMC vient en effet de donner raison à la Tunisie qui contestait les droits antidumping appliqués depuis quatre ans par le Maroc. Le Groupe spécial, l’organe de l’OMC chargé de ce type de requête, a rendu sa décision dans un communiqué rendu public le 27 juillet dernier, situant chacune des deux parties.
Les points d’achoppements
Selon le communiqué, la Tunisie contestait en premier lieu plusieurs aspects du calcul de la marge de dumping par l’autorité d’enquête marocaine. Le premier aspect concernait la composition de la valeur normale établie par le ministère marocain de l’Industrie et en particulier la question de savoir si l’inclusion de certains coûts de distribution dans la valeur normale était compatible avec l’Accord antidumping.
Le deuxième aspect concernait le « montant raisonnable pour les bénéfices » et notamment si le Maroc pouvait exclure certaines ventes domestiques de cahiers de ce montant, au motif que ces modèles n’étaient pas exportés.
Les arguments peu convaincants du Maroc
Le Groupe spécial estime que « la Tunisie a démontré que le montant de bénéfices retenu par l’autorité d’enquête pour la construction de la valeur normale des cahiers n’était pas fondé « sur des données réelles concernant la production et les ventes, au cours d’opérations commerciales normales, du produit similaire par l’exportateur ou le producteur faisant l’objet de l’enquête » et n’est donc pas conforme à l’article 2.2.2 de l’Accord antidumping.
En conséquence, le chiffre retenu par le MIICEN pour établir la marge bénéficiaire des deux exportateurs tunisiens n’était pas « un montant raisonnable » pour les bénéfices au sens de l’article 2.2 de l’Accord antidumping. « Nous concluons en revanche que la Tunisie n’a pas démontré de violation de l’article 2.1 de l’Accord antidumping ».
De l’avis aussi dudit Groupe, « le Maroc n’a pas démontré… que le fait d’inclure les ventes de cahiers numérotés et filigranés dans la détermination du montant raisonnable de bénéfices n’aboutirait pas à une valeur normale permettant une « comparaison valable » avec le prix à l’exportation ».
À l’inverse, ajoute la même source, le fait de ne pas tenir compte des ventes domestiques de ces cahiers a conduit à ce que le montant raisonnable de bénéfices ne soit pas « fondé » sur des « données réelles concernant la production et les ventes, au cours d’opérations commerciales normales, du produit similaire par l’exportateur ou le producteur faisant l’objet de l’enquête », au sens de l’article 2.2.2 de l’Accord antidumping.
En conclusion, le Groupe considère que la Tunisie a démontré que le MIICEN n’avait pas examiné l’exactitude et l’adéquation des éléments de preuve du prix à l’exportation, de la valeur normale et de l’ajustement relatif au coût de transport de manière conforme aux dispositions de l’article 5.3 de l’Accord antidumping. Conformément à l’article 19:1 du Mémorandum d’accord, l’OMC recommande au Maroc de se conformer à ses obligations au titre de l’Accord antidumping.
Par ailleurs, le Maroc a interjeté appel de la décision en mettant en cause plusieurs éléments sur lesquels s’est fondé le Groupe spécial de l’OMC ainsi que sa capacité pour instruire ce type de requête. Rabat a saisi l’Organe de règlement des différends de l’OMC, actuellement mis en veilleuse et donc incapable de statuer.
Le 18/08/2021
Source web Par : bladi
Les tags en relation
Les articles en relation
Le difficile chantier de réforme de l’Organisation mondiale du commerce
Critiquée de toutes parts, l’OMC traverse depuis des années une crise existentielle qui s’est encore aggravée ces derniers mois avec les attaques en règ...
La Zone de libre-échange continentale africaine s’invite au cœur des débats
La Zone de libre-échange continentale africaine a été un sujet récurrent lors des débats organisés depuis mercredi à Tanger dans le cadre du Forum MEDays...
L’OMC fait son retour sur le lieu de sa naissance
Une réunion ministérielle informelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est ouverte lundi à Marrakech, sous la présidence de Moulay Hafi...
La liste des candidats au poste de septième directeur général de l’Organisation mondiale du com
Trois femmes dont deux africaines postule à la tête de l’OMC Cinq candidats postule à la tête de l’OMC pour trois femmes dont deux africaines La l...
Le monde perdu du Brexit
Lorsque l'électorat britannique a décidé, il y a près de trois ans, de quitter l'Europe, le monde était très différent de ce qu'il est aujour...
Trump menace de se retirer de l'OMC en l'absence de progrès dans les réformes Les Etats-Unis bloqu
Le président américain Donald Trump a menacé de retirer les Etats-Unis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en cas d'absence de progrès dans...
Agriculture : la production durable, au cœur de la stratégie marocaine, expliquée à une confére
Lors d’une conférence internationale à Berlin, le ministre de l’Agriculture, Mohamed Sadiki, a présenté la stratégie marocaine en ce qui concerne la pr...
#MAROC_SM_le_Roi_félicite_Mme_Ngozi_Okonjo_Iweala: à l’occasion de sa nomination à la tête de
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un message de félicitations à Mme Ngozi Okonjo-Iweala, à l’occasion de sa nomination au poste de directrice gén�...
Après le "go" de l'OMC, Washington passe à l'acte et taxe les Airbus à 10%
Mercredi, l'OMC a autorisé les Etats-Unis à surtaxer certains produits européens dans le cadre du dossier des aides publiques reçues par Airbus. Dans la...
Entre les médecins du public et leur ministère, le torchon brûle de plus en plus
Le bras de fer continue entre le ministère de la Santé et le Syndicat indépendant des médecins du secteur public (SIMSP). La crise entre les deux parties ...
Étude : voici le positionnement du Maroc dans les chaînes de valeur mondiales
La Direction des études et des prévisions financières a réalisé une première en publiant une étude sur le positionnement et la participation du Maroc dan...
UE : Entrée en vigueur de la taxe carbone aux frontières pour une phase d'essai
Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), instauré par l'Union européenne (UE) pour soutenir les efforts de transition vers une écon...