Aziz Rabbah déballe tout !

Selon Aziz Rabbah, des unités de transformation in-situ seront installées dans la région de Ksabi pour valoriser le ghassoul. PH. DR

Le Matin éco : Le ministère de l’Equipement a procédé au retrait du cahier des charges relatifs à l’exploitation du ghassoul. Qu’est ce qui a motivé cette décision ? Certains estiment que le cahier des charges aurait été taillés sur mesure pour contrer l’exploitant actuel de cette ressource minérale. Comment réagissez-vous à cela ?

Aziz Rabbah : Je tiens à vous préciser que contrairement aux informations ayant circulé autour de ce dossier, le ministère de l’Equipement n’a pas retiré le cahier des charges relatif à l’exploitation du ghassoul. Il a juste reporté la date limite de dépôt des offres à fin novembre 2013 au lieu du 31 octobre dernier. Notre objectif était d’organiser une journée d’information qui a d’ailleurs eu lieu le 7 novembre dernier pour communiquer autour de l’appel à manifestation d’intérêt et recueillir les éventuelles observations et remarques des investisseurs et professionnels, pour en tenir compte en cas de nécessité et modifier le cahier des charges en conséquence.

Quelle est la stratégie de votre département pour rationaliser l’exploitation du ghassoul surtout quand on sait que le Maroc est pratiquement le seul pays à disposer d’un énorme potentiel en cette ressource ? 

Notre stratégie pour rationaliser l’exploitation du ghassoul repose sur trois axes principaux. D’abord, nous comptons ouvrir le secteur à tous les investisseurs désirant investir dans le secteur. Ensuite, nous allons évaluer le potentiel en ghassoul dans toute la région de Ksabi. Enfin, nous entendons procéder à une valorisation du produit à travers plusieurs opérations notamment la valorisation du produit à travers l’installation d’unités de transformation in-situ pour dégager une forte valeur ajoutée qui sera bénéfique pour l’économie nationale et la région. Et je tiens à vous rappeler que l’appel à manifestation d’intérêt lancé par le ministère s’inscrit dans cet objectif.

Passons aux carrières de sable. Là aussi, nous apprenons que votre département a décidé finalement d’abandonner la taxe spéciale sur le sable. Comment motivez-vous cette décision ? 

C’est tout à fait faux ! Le ministère de l’Equipement n’a pas abandonné la taxe spéciale sur le sable. Ce que nous avons fait, c’est une proposition d’amendement de l’article 14 de la loi de Finances 2013 pour surmonter les difficultés rencontrées durant sa première année de mise en application.

Mais cette taxe spéciale n’aura finalement rapporté à l’Etat que la modique somme de 42 millions de dirhams, alors que vous prévoyiez avant sa mise en place des rentrées frôlant les 900 millions de dirhams. Concrètement, qu’est-ce qui n’aurait pas marché dans ce processus ? 

Effectivement, je dois signaler que les prévisions des montants de cette taxe étaient de l’ordre de 900 millions de dirhams dans la mesure où la consommation de sable en 2012, tout type confondu, dans le marché de bâtiment et des travaux publics a été estimée à 36 millions de m3. Nous aurions pu atteindre ce montant si, bien sûr, les quantités de sable réellement extraites et commercialisées avaient été déclarées par les exploitants de carrières de sable. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. Par ailleurs, l’imprimé de déclaration de cette taxe devait être mis à la disposition des exploitants de carrières de sable au début de l’année 2013 par les services concernés. Chose qui n’a été faite que le 28 février. Par la suite, les professionnels ont contesté cet imprimé et ont demandé sa révision de manière à ce qu’il réponde au système de la déclaration spontanée cité dans l’article 14 de la loi de Finances 2013. Pour remédier à cette situation, nous avons convenu de concert avec les professionnels des carrières de sable et les services de la Trésorerie générale du Royaume de concevoir un nouvel imprimé de déclaration de la Taxe spéciale sur le sable. En plus du retard enregistré dans le recouvrement de cette taxe, il y a lieu de signaler les fausses déclarations de grands exploitants auprès de trésoriers locaux, l’informel qui régit ce secteur, l’exploitation illicite ainsi que la fraude fiscale, sans oublier bien entendu l’insuffisance des moyens de contrôle de l’exploitation des carrières de sable mis à la disposition de l’administration.

Il faut donc comprendre que vous allez procéder à des paramètrages de cette taxe ? Quelle est donc votre stratégie ? 

En fait, les échéances futures dans les différents secteurs de développement du pays laissent dégager un maintien de la tendance haussière de l’activité de construction pour les années à venir, avec des taux relativement élevés et par conséquent des besoins encore plus élevés en matériaux de construction, notamment le sable. Le développement que connaît le Maroc depuis plusieurs années, traduit par une accélération du rythme de réalisation des grands chantiers de construction dans les domaines des infrastructures, de l’habitat et des bâtiments, s’est accompagné par une demande de plus en plus forte en sable. Malheureusement, la satisfaction des besoins ne s’est pas toujours déroulée dans le respect total de l’environnement et des exigences de développement durable. L’approvisionnement en sable a été assuré dans une large mesure par une surexploitation, voire même un pillage des dunes côtières et des plages, entraînant du coup une dégradation accélérée de l’environnement. Afin d’accompagner cette tendance haussière, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un programme d’actions visant à répondre à deux objectifs principaux : d’abord, lutter de la façon la plus rigoureuse possible contre le pillage du sable de plages et de dunes à travers l’adaptation du cadre législatif et réglementaire - le nouveau projet de loi sur l’exploitation des carrières est à l’examen au Secrétariat Général du Gouvernement -, et le renforcement des mesures de contrôle sur le terrain. Ensuite, identifier et développer des sources complémentaires au sable de dunes côtières en soutenant l’approvisionnement du marché en sables de dragage et de concassage en adéquation avec les besoins de ce marché. Ainsi, la stratégie en cours de mise en place par le ministère de l’Equipement vise l’encouragement de l’utilisation du sable de concassage et de dragage en plus du sable de dunes et de ballastières. Ce processus aura la vertu de permettre la préservation du littoral et des plages, tout en satisfaisant les besoins du secteur du BTP en sable en quantité et qualité nécessaires. Ceci s’inscrit parfaitement dans le cadre des Schémas régionaux de gestion des carrières (SRGC), prévus dans le projet de loi sur l’exploitation des carrières. Je dois vous préciser que les objectifs de ces schémas sont justement de satisfaire les besoins des régions en matériaux de construction, d’inventorier les réserves en matériaux dont dispose ces régions et d’identifier les zones sensibles dans lesquelles l’exploitation de carrières serait interdite dans un souci de protection de l’environnement. D’autre part, le département de l’Equipement, de concert avec les autres départements ministériels, membres de la Commission nationale des carrières, mettra en place tous les moyens humains et matériels pour le renforcement du contrôle de l’exploitation des carrières. A cet effet, des prestations topographiques pour le calcul des quantités de matériaux extraits des carrières seront confiées, dans les différentes régions du Royaume, à des ingénieurs géomètres topographes dans le cadre de marchés qui seront lancés par le ministère de l’Equipement. Ces opérations permettront en conséquence aux collectivités territoriales et au ministère de l’Equipement de connaitre les montants des recettes, correspondantes aux quantités réelles de sable et des différents types de matériaux extraits des carrières devant être collectés.

Qu’en est-il du montant de la taxe ?

Quant à la révision du montant de la Taxe spéciale sur le sable, nous sommes conscients du fait que le coût d’investissement, dans la production de sable de concassage et de sable de dragage, est important en comparaison avec celui des deux autres types de sable. Un réajustement du montant de la taxe qui leur est imposé est à proposer dans les amendements du projet de la loi de Finances 2014. En plus et sachant que l’article 14 de la loi de Finances 2013 n’a pas prévu tous les types de sable, à titre d’exemple le sable des dunes continentales, des amendements des dispositions de cet article, sont aussi à proposer dans le projet de loi de Finances 2014, y compris dans les montants de cette taxe.

4 décembre 2013 –

SOURCE WEB Par Saïd Naoumi, LE MATIN

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