Le Code pénal au Conseil de gouvernement
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jeudi 26 mai 2016
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Le Conseil qui est prévu aujourd’hui examinera un projet de loi modifiant le Code pénal. Au programme également trois projets de décrets : sur l’octroi de la prime de renouvellement du parc de taxis de seconde catégorie, sur le Code de la route concernant les véhicules et sur les procédures suivies devant l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.
Le 25 Mai 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
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