#MAROC_Affaire_CNSS AMDGJB# : Ce que les condamnés doivent rembourser à l'Etat
31,9 milliards de dirhams (31.993.669.484 DH) ! Voici le montant qu’attend l’Etat des accusés condamnés dans le cadre de l’affaire de « dissipation » des fonds de la CNSS. C’est ce qui ressort de l’arrêt rendu le vendredi 23 octobre par la section des crimes financiers à la cour d’appel de Casablanca.
L'Etat marocain a le feu vert pour recouvrer 31,9 milliards de dirhams. Un montant correspondant à des sommes "dissipées" sur une période de 20 ans. Un rapport des conseillers établissait le préjudice à 115 MMDH.
31,9 milliards de dirhams (31.993.669.484 DH) ! Voici le montant qu’attend l’Etat des accusés condamnés dans le cadre de l’affaire de « dissipation » des fonds de la CNSS. C’est ce qui ressort de l’arrêt rendu le vendredi 23 octobre par la section des crimes financiers à la cour d’appel de Casablanca.
11 accusés, pour leur majeure partie d’anciens responsables au sein de l’établissement public, sont concernés par cette sanction qui ne figurait pas dans la décision rendue en premier ressort (2016). La cour d’appel a confirmé la première sentence (prison avec sursis), mais l’a complétée en fixant les montants que les intéressés devront restituer au Trésor public.
Dans le détail :
- Ali Baadi a été condamné à restituer 13.943.000.000 DH (13,9 milliards de dirhams).
- Mohammed Abdelmouman a été condamné à restituer 10.000.000.000 DH (10 milliards de dirhams).
- Abouzaid Mustapha, Mohamed Adlani, Larbi El Zayani et Ahmed El Khayati ont été condamnés à restituer 7.442.000.000 DH (7,44 milliards de dirhams) à titre solidaire.
- Mustapha Jabbouri a été condamné à restituer 294.230.614 DH (249 millions de dirhams).
- Benaissa Labiad a été condamné à restituer 100.000.000 DH (100 millions de dirhams).
- Said Barioula a été condamné à restituer 82.438.870 DH (82 millions de dirhams).
- Mohammed El Ouardighi a été condamné à restituer 32.000.000 DH (32 millions de dirhams).
Principal accusé, Rafik Haddaoui, ancien directeur général de la CNSS, a été condamné à restituer, solidairement avec le reste des condamnés, toutes les sommes citées ci-dessus. Autrement dit, il est à lui seul concerné par l’intégralité des montants jugés.
Les biens des condamnés seront confisqués dans la limite des sommes jugées.
La cour d’appel a rendu son verdict après 2 ans de débats. En comptant la première phase, entamée en 2011, le procès a duré près de 8 ans. Un pourvoi en cassation n’est pas à écarter.
Les accusés ont été jugés pour dissipation de deniers publics. Théoriquement, ils risquaient entre 5 et 20 ans de réclusion et des amendes atteignant 100.000 DH (article 241 du code pénal).
Les sommes à restituer correspondent aux pertes subies par l’Etat marocain du fait des actes de dissipation. 31 MMDH est le montant que retient la justice. Il est en dessous des estimations retenues 18 ans plus tôt pat la Chambre des conseillers.
Selon les conseillers, le préjudice est estimé à 115 MMDH
Le dossier judiciaire a été ouvert en 2011, en écho au rapport publié en septembre 2002 par une commission d’enquête à la deuxième chambre des conseillers. Les faits, eux, s’étalent entre la date de création de la caisse et 1992.
Tout en pointant du doigt les dysfonctionnements et fautes de gestion, imputés à la direction de la CNSS, le rapport avait évoqué des cas de « dilapidation », voire de « détournements directs et indirects nombreux et répétés sur plusieurs années ».
En somme, 47,7 MMDH auraient été « dépensées indûment et sans fondement légal ». Dans le détail, ce montant correspond, selon le même rapport, à des indemnités versées indûment, des marchés publics surévalués, des « détournements ». Mais aussi à des cotisations non recouvrées, les opérations de recouvrement étant « entachées par le clientélisme et la corruption », précisent les conseillers.
Mais le préjudice ne s’arrête pas là. Car faut-il encore compter 67,7 MMDH de manque à gagner, correspondant aux intérêts qui auraient été dégagés si les 47,7 MMDH avaient été effectivement déposés auprès de la caisse de dépôt et de gestion, lit-on dans le rapport.
(Le lien vers le texte du rapport de la commission d'enquête)
Le 26 octobre 2020
Source web Par : medias24
Les tags en relation
Les articles en relation
Tarifs de référence de l'AMO : les médecins libéraux décrochent une révision
Les médecins du secteur privé ont fini par obtenir trois engagements du ministre de la Santé et de la protection sociale et à leur tête la préparation du ...
#MAROC_NOMINATIONS: Le Roi nomme Habiba Laklalech à l'ONDA et Hassan Boubrik à la CNSS
Lors du Conseil des ministres de ce jeudi 11 février, le Roi Mohammed VI a nommé Habiba Laklalech à la tête de l'ONDA et Hassan Boubrik à la tête de l...
Le salaire moyen et le coût de la vie au Maroc en 2021
À l’heure où de nombreuses écoles s’installent au Maroc, à l’image d’emlyon business school ou de l’ESSEC BS, de plus en plus d’étudiants sont ...
Les bonnes nouvelles de la CNSS pour le secteur du tourisme
Ramadan est un mois béni pour les employés du secteur du tourisme, transporteur touristique et restaurants classés. Ils sont près de 52.000 salariés à se ...
AMO : voici les nouvelles mesures adoptées
Irrégularités et calcul des cotisations des professionnels non-salariés Prévoyance. Le gouvernement continue de parachever le cadre juridique de l’assu...
CNSS : une nouvelle démarche pour vérifier l’éligibilité aux indemnités
Les salariés n’ayant pas reçu les indemnités de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) peuvent désormais savoir s'ils en ont le droit et ...
Indemnité forfaitaire (CNSS): Le 3 avril, dernier délai pour les déclarations
Les employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont, jusqu’à vendredi prochain, pour effectuer les déclarations des travailleur...
#MAROC_Contrat_programme_Tourisme: ce qui va changer avec l’avenant adopté par le CVE (Document)
Lors de sa réunion, hier mercredi 6 janvier, le Comité de veille économique (CVE) a adopté un avenant au contrat-programme du secteur touristique, actant ai...
Sécurité sociale : La Chambre des représentants adopte deux projets de loi
Deux projets de loi relatifs au régime de sécurité sociale ont été adoptés mardi à l’unanimité par la Chambre des représentants. Il s’agit du pr...
Les travailleurs domestiques enfin à la CNSS
Une année de transition avant la déclaration obligatoire Des charges sociales équivalentes à 25,66% du salaire L’emploi domestique est désormais en...
Sang nouveau dans le tissu associatif professionnel
C’est en pleine panne du secteur du tourisme au Maroc où la visibilité est toujours opaque, que le tissu associatif professionnel accueille un nouveau colle...
Mesures restrictives, impôts à 100% … Les patrons des cafés et restaurants menacent de fermetur
Les patrons de cafés et restaurants au Maroc ont décidé d’accorder au gouvernement de Saad Dine El Otmani, un délai, avant de s’engager dans des démarc...